L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

THEORIES ET PRATIQUES
LES PREMIERES APPROCHES
• L’évaluation avant l’évaluation
Hélène Vérin présentait, dans le cadre d’une rencontre organisée en novembre 1993 par le
Centre de prospective et de veille scientifique et technique (CPVS) de la DRAST, un exemple
d’évaluation, remontant à près de trois siècles, qui reste plein d’enseignements pour nous 6 .
En 1773, une enquête du ministre de la Marine demandait que dans tous les ports on
s’appliquât à évaluer les avantages et inconvénients du recours à l’entreprise. Le mémoire du
commissaire de marine Vaudricourt « sur la question proposée par le ministre, savoir s’il est
plus avantageux de donner les constructions et même les radoubs, ainsi qu’une partie des
ouvrages de l’arsenal à l’entreprise, que de les exécuter à la journée du Roy (c’est-à-dire en
régie) ». L’analyse est, pour le moins, nuancée. En effet, d’entrée Vaudricourt annonce que :
« les ouvrages à l’entreprise semblent au premier coup d’oeil présenter plus d’économie et
assurer une plus prompte exécution... (Mais, ajoute-t-il), ce moyen, à le considérer avec la
plus scrupuleuse attention, réunit-il réellement ces deux avantages sans craindre que les
inconvénients qui y sont attachés n’en fassent disparaître le mérite ... L’entreprise n’est-telle
pas contraire au régime que la constitution du service exige qu’on observe à l’égard de
l’ouvrier » Le danger qu’il souligne est le risque de mettre en péril le lent processus social
de constitution des savoir-faire et des métiers qui s’est développé dans les arsenaux royaux :
« Il est du plus grand intérêt qu’il y ait dans les ports un fonds toujours existant d’ouvriers
charpentiers, calfats, perceurs et autres, privativement affectez au service de la Marine...
Rien n’est plus essentiel que de s’occuper des moyens de maintenir et même d’augmenter
ce fonds si nécessaire pour fournir en tous tems aux besoins du service et que l’on doit avec
raison regarder comme une des premières richesses de la Marine »... De fait, ces ouvriers,
moins bien rémunérés que dans le privé, bénéficiaient de garanties appréciables
comparables à celles qui ne furent obtenues par l’ensemble des ouvriers que dans la
première moitié du XXe siècle.
Nous sommes bien en face d’un exemple d’évaluation avant la lettre : à la demande du
ministre, Vaudricourt est conduit à argumenter sur le bien-fondé d’une décision publique.
• RCB et évaluation
Autant le Rapport de Vaudricourt peut s’apparenter à une démarche évaluative proprement
dite avant l’heure, autant la démarche de Rationalisation des choix budgétaires (RCB) et son
pendant américain le Planning-Programming-Budgeting-System (PPBS) apparaissent
comme exerçant la fonction de contre-exemple.
Vincent Spenlehauer 7 renvoie ainsi à trois auteurs :
6 VERIN Hélène, L’Etat et l’entreprise au XVIIIe siècle : la « gestion des ressources », in Dossiers Techniques,
territoires, sociétés, DRAST, n° 27, juin 1994 (CDU 29693)
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