L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Le ministère de l’Equipement, qui possédait une indéniable avance en la matière s’est révélé
particulièrement efficace dans l’application de ces orientations.
La fonction de délégué à la modernisation avait été créée dès le 5 mai 1997 avec mission de
proposer au ministre les réformes à conduire dans les champs de compétence du ministère,
de coordonner et d’évaluer leur mise en oeuvre. Jean-Pierre Weiss - qui a succédé en mai
1998 à Gilbert Santel dans cette fonction - est, avec Michel Pernet membre de son équipe,
l’auteur d’un rapport sur l’évaluation sur lequel il convient de s’arrêter.
• Rapport sur l’évaluation au ministère de l’Equipement
(Jean-Pierre Weiss / Michel Pernet) novembre 1998
Ce rapport, qui s’inscrit dans les engagements pris lors du comité interministériel du 26 juin
1998 et répond à l’un des chantiers prioritaires assignés par le ministre au Délégué à la
Modernisation et à la déconcentration du ministère de l’Equipement, des Transports et du
Logement traduit ce passage à la maturité et, d’une certaine façon, à l’institutionnalisation de
la démarche évaluative au sein du ministère de l’Equipement.
S’appuyant sur les premières réflexions qui avaient été menées sur l’évaluation par Gilbert
Santel à la fin 1997 dans le cadre des suites à donner au Rapport Rousselot de juillet 1997
sur les fonctions stratégiques, il met aussi à profit différentes contributions récentes sur
l’évaluation faites par des responsables du ministère (Pierre Mayet, vice-président du CGPC ;
Christina Nirup, DPS-MEP ; Jean-Paul Paufique, CGPC). Il utilise également le bilan de
l’évaluation interministérielle préparée par la délégation interministérielle à la réforme de l’Etat
et a eu recours aux travaux du conseil scientifique de l’évaluation. Il s’est aussi appuyé sur le
guide des démarches d’évaluation édité par la DPS en janvier 1997.
Il aborde principalement l’évaluation dans l’administration centrale. Pour ce qui est des
services déconcentrés, des évaluations s’y réalisent, impulsées par la direction du personnel
et des services et sa mission évaluation-prospective et le rapport propose de prolonger cette
situation. Ces démarches ont vocation à être amplifiées, en même temps que l’association
des services déconcentrés aux évaluations de l’administration centrale sera recherchée.
Le rapport rappelle la définition officielle de l’évaluation (décret du 22 janvier 1990) : « évaluer
une politique, c’est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en
oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs
qui lui sont fixés ». S’appuyant sur les principes méthodologiques (développés depuis 1990
par le Conseil scientifique de l’évaluation) il rappelle les cinq « critères » que l’évaluation doit
permettre d’apprécier :
- cohérence : dans la conception et la mise en oeuvre de la politique,
- efficacité : les effets propres de la politique doivent être conformes aux objectifs,
- efficience : quels sont les avantages rapportés aux coûts engagés
- effectivité : quelles sont les conséquences globales de la politique
- pertinence : les objectifs affichés sont-ils en adéquation avec les problèmes à résoudre
Le second souffle de l’évaluation auquel le Premier ministre et le ministre de l’Equipement
invitent les responsables de l’administration répond au contexte actuel de l’action de l’Etat.
C’est une des traductions de l’éthique de l’action publique qui prend en compte : l’exigence
démocratique grandissante des citoyens et des usagers, la rareté relative des ressources
publiques les attentes de la population vis-à-vis de l’action publique, un certain
« raccourcissement » du temps de la politique, la complexification de l’action publique, la
nécessité de faire évoluer les méthodes de préparation et de suivi des décisions publiques.
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