L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

permet de voir quel type de coopération intercommunale est encouragé et à quelle échelle. Des fiches
par région décrivent les politiques régionales passées et actuelles et leurs liens avec l'intercommunalité.
CDU 38104 ; IA 37329
PONCET Jean-François
SENAT
Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur
Paris, Sénat, 1996.- 150 p., tabl.
L’objet de ce colloque visait à obtenir du gouvernement des précisions concernant l'avenir des dotations
budgétaires et des fonds créés par la loi, et les perspectives de la péréquation des charges entre
collectivités riches et collectivités propres.
IA 37710
BILLET Jean
Le suivi et la réalisation des Contrat de Plan dans le cadre de la planification
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 10, 9 juin 1997.- 162 p., tabl., bibliogr., ann.
L'analyse des modalités d'organisation de la planification régionale et des Contrats de Plan État-région
permet de mettre en évidence des problèmes qui tiennent à la répartition des compétences, au respect
des engagements contractés et au manque de concertation préalable à la définition des objectifs et des
programmations, d'une part, au défaut de cohérence entre des procédures qui ont évolué
indépendamment les unes des autres et qui se sont multipliées, d'autre part. Ces problèmes tiennent
aussi à une efficacité difficile à apprécier dans le contexte économique et social évolutif de notre époque.
Le Conseil économique et social propose de clarifier la définition de la contractualisation par rapport à la
planification, d'aménager le processus de contractualisation, de définir le rôle de chacun des partenaires
de la contractualisation, de clarifier les compétences et d'intégrer la contractualisation dans une
dynamique prospective de la politique économique et de l'organisation des territoires.
IA P.219
CHAVELET Catherine
Flux et reflux de la Loi littoral
in Diagonal, n° 124, avr. 1997.- pp. 48-50, phot.
Bilan des dix ans d'existence de la Loi littoral, destinée à assurer la protection des paysages de bord de
mer. De nombreux aspects du texte font l'objet de critiques sévères de la part d'organismes officiels tels
l'OCDE, qui lui reproche son caractère imprécis et incohérent. Les aspects positifs et négatifs de la Loi
littoral sont énumérés et évalués à travers des exemples locaux, des décisions de justice, des opinions
d'élus et de juristes. Les modifications actuelles et futures du texte sont également évoquées.
CDU
CUARESMA Michel, PECQUEUR Bernard
Mener un projet de développement local
Paris, Les Editions d'organisation, 1997.- 115 p., fig., bibliogr.
La méthodologie du projet de développement local est décrite dans ses phases successives : l'étape
préalable de préparation de la démarche ; le diagnostic du territoire, destiné à connaître le milieu local et
à identifier ses potentialités de développement ; le projet de développement local proprement dit, qui doit
s'appuyer sur un consensus, puis aboutir à une étude de faisabilité et à un plan d'action ; la mise en
oeuvre et la conduite du projet ; l'évaluation des résultats.
CDU 34892
DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE ; DIVISION ETUDES ET
PROGRAMMES ; REGION D’ILE-DE-FRANCE ; PREFECTURE D’ILE-DE-FRANCE
Détermination des perspectives d'urbanisation du Schéma directeur de l'Ile-de-France
Paris, DREIF, 1997.- 192 p., tabl., graph.
Ce « Cahier du SDRIF » fait apparaître la cohérence entre les objectifs du Schéma directeur de l'Ile-de-
France publié en 1994 et les perspectives d'urbanisation retenues par celui-ci, que ce soit pour les
évolutions de population, d'emploi, de construction ou d'utilisation de l'espace. Il propose les principes et
la méthode d'un tableau de bord de l'aménagement régional, outil de pilotage et d'évaluation objective et
130