L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

conclusion
VERS L’EVALUATION
DE QUATRIEME GENERATION
Le parcours auquel nous venons de nous livrer a illustré les grandes étapes de la prise de
conscience de l’importance et des enjeux de l’évaluation dans notre pays :
- Au niveau de l’Etat, depuis l’organisation du colloque international sur l’évaluation des
politiques publiques par la Direction de la prévision du ministère de l’Economie en décembre
1983 et la publication du Rapport de Patrick Viveret en 1989... jusqu’au décret du 18
novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques et à la circulaire du 28 décembre
1998.
- Au niveau du ministère de l’Equipement, depuis l’organisation dès 1988 d’un séminaire de
méthode sur l’évaluation des politiques publiques par le Plan urbain... jusqu’à la publication en
novembre 1998 du Rapport de Jean-Pierre Weiss et Michel Pernet sur l’évaluation au
ministère de l’Equipement.
On peut mesurer le chemin parcouru : l’évaluation est effectivement devenue une
« ardente obligation » et nul ne songerait à en remettre le principe en cause.
Certes, cette institutionnalisation n’a pu se faire sans une certaine concentration de
l’évaluation sur des objectifs proprement administratifs. La circulaire du 28 décembre
1998 l’explicite précisément en des termes que nous avons déjà partiellement cités, mais
qu’il semble utile de reproduire plus longuement : « Grâce, notamment, aux travaux du
Conseil scientifique de l’évaluation créé en 1990, les principes et méthodes d’une évaluation
des actions publiques rigoureuse et utile - tels qu’ils sont largement reconnus et appliqués à
l’étranger - ont commencé à se diffuser et être pris en compte par les services et les
partenaires de l’Etat. Il s’agit maintenant d’en tirer les bénéfices pratiques sur une plus grande
échelle, dans une double perspective de modernisation du fonctionnement des
administrations et d’amélioration des mécanismes de la décision publique. Le décret n° 98-
1048 du 18 novembre 1998 donne ainsi un contenu concret à l’évaluation interministérielle en
comparant leurs résultats aux objectifs retenus et aux moyens mis en oeuvre. En règle
générale, on privilégiera les évaluations visant à répondre à des questions claires, permettant
d’aboutir dans des délais brefs à des réponses précises susceptibles de conduire à des
décisions opérationnelles. Des évaluations de grande ampleur ne sont pas à exclure, à
condition que le caractère stratégique des questions abordées pour l’action publique justifie
des investigations lourdes et des débats approfondis entre acteurs et spécialistes. Les
projets dont les objectifs relèvent davantage de la recherche en sciences économiques et
sociales que de la gestion des affaires publiques seront orientés vers d’autres dispositifs ».
Il est clair que désormais, en France aussi : « ... les principes et méthodes d’une évaluation
des actions publiques rigoureuse et utile - tels qu’ils sont largement reconnus et appliqués à
l’étranger - ont commencé à se diffuser et être pris en compte par les services et les
partenaires de l’Etat ».
La grande période du foisonnement des recherches et des expérimentations semble un peu
dépassée dans cette phase d’institutionnalisation. Certes, c’est un signe de maturité et
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