L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Rapport d'information sur l'évaluation de la fiscalité du logement
Paris, Sénat, 1996.- 184 p., tabl., graph.
Utilisation de l'exemple de la fiscalité du parc locatif privé comme point d'appui d'une démarche évaluative
qui pourrait aboutir à une fiscalité pertinente. Il plaide pour un approfondissement des connaissances et
de la méthode. L'office d'évaluation est créé ; il doit se doter des moyens scientifiques de sa mission. Le
rapport soutient une démarche systématique d'évaluation susceptible de rendre à la loi fiscale sa solidité
et sa pérennité en lui faisant perdre un caractère expérimental déroutant pour le contribuable.
IA 37610
LARCHER Gérard
SENAT
Rapport adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la mise en
oeuvre du Pacte de relance pour la ville. Tomes I et II
Paris, Sénat, 1996. - 367 p. + 116 p.
La commission spéciale, présidée par Jean-Pierre Fourcade, approuve les grandes lignes du projet de loi
et l'approche globale proposées par le gouvernement. Elle considère que la réussite du Pacte de relance
pour la ville est conditionnée par la possibilité, pour les pouvoirs publics, de relever trois défis : la
sécurité, la cohérence des actions de l'État, la cohésion sociale au plan local. Tirant les conséquences
de l'expérience des zones franches à l'étranger et de celle des zones d'entreprises en France, la
commission propose de modifier le projet de loi : des modalités de compensation financière pour les
collectivités territoriales et un dispositif plus lisible et plus incitatif, un élargissement du régime
d'exonérations sociales pour favoriser l'emploi, un renforcement des instruments de la politique du
logement, des procédures déconcentrées pour l'Établissement public national pour l'aménagement et la
restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, la prise en compte des associations dans la
politique de la ville, l'adaptation aux spécificités de l'Outre-mer
IA 37827(1-2)
LEMEE Guy
Evaluation des logements sociaux locatifs
in Etudes foncières, n° 72, sept. 1996.- pp. 10-13, phot.
Evaluer, aux conditions du marché, des logements dont le caractère social réside dans le fait qu'ils sont
hors marché, c'est ce qu'il s'agit de faire lorsque l'on décide de vendre des logements sociaux à leurs
occupants ou d'organiser une cession d'actifs immobiliers entre organismes sociaux.
CDU ; IA P.68
SAMAMA Catherine
Logement des plus démunis : peut-on faire mieux
in Observateur de l'immobilier, n° 34, oct. 1996.- pp. 40-44, tabl.
Différentes études sur l'efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté soulignent, tout en les
relativisant, les efforts accomplis dans le domaine du logement des plus démunis. Ils permettent
d'appréhender la dimension logement de la fracture sociale et d'examiner le volume des aides aux plus
démunis.
CDU ; IA P.290
Bilan et évaluation des OPAH, l'amélioration de l'habitat dans le Nord-Pas-de-Calais
in Cahiers de l'ORHA, n° 16, janv. 1997.- pp. 4-9, phot.
Le Nord-Pas-de-Calais s'est peu investi dans les politiques publiques d'amélioration de l'habitat et des
quartiers urbains anciens. La région se classe pourtant au deuxième rang des régions françaises pour
l'importance en volume de son parc ancien et inconfortable. Si l'on rapporte les 27 OPAH engagées à
ces 100 000 logements sans confort, la région se situe très en-deçà de la moyenne nationale.
CDU
CELLARD Philippe, GALLICHER Dominique, CHANLIAU Christiane, BRAY François
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant la mise en oeuvre du droit au logement : bilan 1995
Paris, MELTT, 1997.- 181 p., ann., tabl.
La loi du 31 mai 1990, dite Loi Besson, a créé un certain nombre de dispositifs visant à favoriser le droit
au logement. Leur mise en oeuvre est évaluée annuellement grâce à l'exploitation de questionnaires
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