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L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

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introduction<br />

L’EVALUATION PROBLEME OU SOLUTION <br />

UNE NOTION COMPLEXE<br />

Il faut lever dès le départ l’ambiguïté qui existe souvent dans l’emploi qui est fait <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

notions <strong>de</strong> <strong>politiques</strong> et celle <strong>de</strong> programmes :<br />

- le terme programme désigne une séquence d’actions, limitée dans le temps et surtout<br />

définie précisément dans ses moyens et ses objectifs opératoires...<br />

- la notion <strong>de</strong> politique, quant à elle, renvoie plutôt à un ensemble complexe <strong>de</strong> programmes,<br />

procédures et régulations concourant à un même objectif général ” 1 .<br />

Une politique est une somme <strong>de</strong> programmes. Un programme ne peut se comprendre si on<br />

l’isole du système organisationnel et politique qui l’environne : “ La difficulté <strong>de</strong> définir une<br />

politique est un paramètre <strong>de</strong> base. L’évaluation d’une politique est infiniment complexe :<br />

elle est à la mesure <strong>de</strong> la complexité même <strong>de</strong> toute politique dont les buts sont variés,<br />

les acteurs nombreux, les instruments diversifiés, les résultats souvent décevants.<br />

L’évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> <strong>publiques</strong>, lorsqu’elle est apparue en France dans les années<br />

1980, représentait un espoir : n’était-elle pas la solution qui permettrait <strong>de</strong> pallier les<br />

imperfections du management public et le déficit <strong>de</strong> démocratie dans la prise <strong>de</strong> décisions <br />

Elle était censée améliorer les jugements portés sur les effets <strong><strong>de</strong>s</strong> actions entreprises par les<br />

pouvoirs publics. Aujourd’hui, l’évaluation apparaît comme un problème autant que<br />

comme une solution ” 2 .<br />

UNE METHODE PRIVILEGIEE<br />

POUR LA RENOVATION DU SERVICE PUBLIC<br />

En France, l’évaluation puise ses origines dans la sphère <strong>de</strong> la haute administration et, dès<br />

les années 70, les promoteurs <strong>de</strong> la Rationalisation <strong><strong>de</strong>s</strong> choix budgétaires (RCB) au sein du<br />

ministère <strong><strong>de</strong>s</strong> Finances ont initié une telle démarche. Mais il faudra attendre la politique du<br />

« renouveau du service public » engagé par le Gouvernement Rocard en 1989, pour que<br />

l’évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> <strong>publiques</strong> connaisse un véritable essor et <strong>de</strong>vienne, après la<br />

planification au milieu <strong><strong>de</strong>s</strong> années 40, une « ar<strong>de</strong>nte obligation » pour l’Etat, puis, <strong>de</strong> plus en<br />

plus, pour les collectivités territoriales.<br />

A la suite du Rapport Viveret 3 , un dispositif complet d’évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> <strong>publiques</strong> est<br />

alors mis en place - avec un fonds <strong>de</strong> soutien, un Conseil interministériel, un Conseil<br />

scientifique <strong>de</strong> l’évaluation (CSE) - présentant l’évaluation comme une métho<strong>de</strong><br />

1 Petit gui<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> <strong>publiques</strong>, Paris, La Documentation française, 1996 (CDU 35334)<br />

2 KESSLER Marie-Christine (sous la direction <strong>de</strong>), LASCOUMES Pierre, SETBON Michel, THOENIG Jean-<br />

Clau<strong>de</strong>, Evaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> <strong>publiques</strong>, Paris, L’Harmattan, 1998 (CDU 36795)<br />

3 VIVERET Patrick, L’évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> et <strong><strong>de</strong>s</strong> actions <strong>publiques</strong>. Propositions en vue <strong>de</strong> l’évaluation du<br />

Revenu minimum d’insertion, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française (Coll. <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

Rapports officiels), 1989 (CDU 22363)<br />

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