L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE
Analyse de réseau et dynamique partenariale : contribution de l'analyse de réseau à
l'évaluation de plusieurs politiques publiques
Paris, CREDOC, 1998.- 122 p., tabl., graph., ann., bibliogr.
Analyse du partenariat dans l'évaluation des politiques publiques. Recours à une méthodologie qui
essaie d'objectiver les relations partenariales. Cette tentative d'objectivation, à partir de l'expérience
accumulée par le CREDOC, passe par la mobilisation des principes et des outils de l'analyse de réseau.
L'utilisation de cette technique dans le cadre de l'évaluation du Contrat de ville de Laval permet de
prendre la mesure des résultats obtenus. Les aspects méthodologiques, les calculs statistiques et les
différentes étapes de l'analyse du réseau de partenariat du Contrat de ville de Laval sont exposés.
IA 40404
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE
LA CONSTRUCTION
Loi d'orientation sur la ville. Présentation et bilan
La Défense, MELT-Secrétariat d'État au Logement, 1998.- 17 p., tabl.
Présentation et bilan de la Loi d'orientation sur la ville (LOV). La première partie rappelle les grandes
orientations et les dispositions initiales de la loi (lutte contre la ségrégation, équilibre de l'habitat,
réalisation de logements sociaux, politique foncière, concertation), puis précise les modifications
apportées par la Loi Carrez du 21-01-1995. La seconde partie dresse un bilan qualitatif, donne des
éclairages sur quelques points particuliers (droit à la ville, établissements publics fonciers, PLH,
question des attributions...), rappelle les principales dispositions et modifications, puis présente les
chiffres essentiels du bilan des dispositions particulières aux agglomérations de plus de 200.000
habitants.
CDU 36808
PEYREFITTE Marilyne
L’évaluation : de processus d'une politique publique territoriale
in Politiques et management public, vol. 16, n° 2, juin 1998.- pp. 71-94, bibliogr.
L'évaluation des politiques publiques doit faciliter la compréhension des critères de choix, en
s'intéressant non seulement aux effets de cette politique publique territoriale mais aussi aux logiques de
son fonctionnement, puisque le processus de décision en conditionne les choix. Dans cette perspective,
le positionnement fonctionnel de la démarche évaluative sera celui d'une évaluation de processus, allant
de la conception à l'exécution de cette politique. L'article examine les éléments méthodologiques relatifs
à ce type d'évaluation à partir d’enseignements tirés d'évaluations faites sur le terrain (Contrat de Plan
Etat-région, Programme intégré méditerranéen, Objectif 2...). La démarche est centrée sur les concepts
clés qui structurent l'évaluation de processus. Chaque politique a une spécificité qui se retrouve dans la
conduite même de l'évaluation. L'évaluation apparaît souvent comme un compromis entre les nécessités
techniques et les exigences politiques, en devenant un moment de l'action publique. Toutefois, certains
axes d'analyse sont communs et regroupés dans deux champs de l'évaluation : celui du processus
d'action et celui du processus de gestion. L'analyse du processus d'action est abordée selon un degré
de correspondance avec les besoins initialement identifiés et un degré d'intégration des composantes de
son programme d'action. L'analyse du processus de gestion aborde les effets induits par la politique
publique. Cependant, les éléments d'appréciation devront être utilisés avec précaution, car une évaluation
est toujours soumise aux aléas de l'information détenue, à la difficulté d'élaborer des indicateurs
appropriés et de déterminer des liens de causalité précis entre les opérations programmées et les
transformations perceptibles.
CDU
La politique de la ville entre exception et droit commun
Saint-Denis, Profession Banlieue, 1998.- 56 p.
Le troisième cycle de qualification du programme « Déclinaisons urbaines autour de la politique de la
ville » tente d'analyser les effets des politiques d'exception et leur échelle d'intervention. Comment
instaurer en France une politique de rattrapage territorialisée à l'instar de la « discrimination positive »
inventée aux Etats-Unis, pays où les pouvoirs publics interviennent faiblement. Si la discrimination
positive est un mode de traitement de la question sociale, le territoire peut-il être une catégorie
pertinente de l'action La notion de territoire peut s'appréhender et se matérialiser à travers la mise en
oeuvre de projets. La conduite de l'action publique implique de s'interroger sur l'échelle territoriale
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