L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

CDU 50285(1-2)
BOURDON Daniel
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Evaluer les projets urbains
Paris, Caisse des dépôts et consignations, 1999.- 110 p., ann., bibliogr.
Ce guide regroupe les méthodes et les approches pour effectuer une analyse de l'évaluation urbaine.
Outil de vulgarisation, il s'adresse aux non-spécialistes, passant commande d’une évaluation, participant
au travail d’évaluation, ou en utilisent les résultats afin d’améliorer la conception et la conduite d'un
projet, d'y adapter leurs pratiques. Il se décompose en six étapes : les différentes approches ;
l'organisation de l'évaluation ; l'étape préalable de l'évaluation ; l'évaluation des résultats du projet urbain,
de son impact et de ses effets.
CDU 50317
CAHIN Gérard
Les zones franches urbaines : bilan juridique provisoire
in Actualité juridique. Droit administratif, n° 6, 20 juin 1999.- pp. 467-477
La légalité des Zones franches urbaines (ZFU) est interrogée dans le cadre du droit communautaire et du
droit interne. La mise en cause de leur légalité devant la Cour de justice des communautés européennes
est à prendre en compte dans le bilan des zones franches : leur coût global s'alourdirait du coût d'un
contentieux devant la Cour de Justice européenne. Au-delà de leur compatibilité discutable avec la
réglementation communautaire des aides d'Etat, les ZFU invitent à reconsidérer la conception française
de la discrimination positive.
CDU ; IA P.57
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