L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Cette évaluation comportait deux aspects : d’une part, une évaluation interne portant plus
particulièrement sur la question d’une bonne appréciation de la démarche et de son évolution
par rapport aux objectifs initiaux ; d’autre part, un regard externe porté sur les enjeux et les
résultats de l’action expérimentale qui a pris, tantôt la forme d’une évaluation intervenant au
cours de la réalisation du projet (évaluation concomitante), tantôt celle d’une observation des
effets induits (évaluation ex post).
Véritable « poisson pilote » du ministère de l’Equipement en matière d’évaluation des
politiques publique, en parallèle au travail de réflexion sur les méthode, les enjeux et la
déontologie qu’il développait, le Plan urbain a contribué à définir des protocoles et des cadres
méthodologiques en appui à l’évaluation des politiques mises en place par le ministère de
l’Equipement, la DIV ou à l’occasion de la mise en oeuvre du RMI...
Dans ce vaste panorama et l’importante production qu’il a provoqué en termes de recherches
et d’analyses, nous nous arrêterons sur quelques étapes-clés.
UNE MISSION D’ETUDE INTERNATIONALE
Des missions d’études - organisées par le Centre scientifique et technique du bâtiment
(CSTB) - ont été l’occasion dès 1989 de confronter cette réflexion aux pratiques d’évaluation
appliquées aux programmes publics expérimentaux dans les domaines de l’habitat et des
services de pays possédant une réelle avance en la matière. C’est ainsi que Michel Conan et
son équipe ont analysé l’expérience des communes libres en Suède et l’évaluation de la
gestion dynamique de la productivité des services urbains à New York de 1965 à 1987.
• L’évaluation de l’expérience
des communes libres (frikommun) suédoises 30
Cette expérimentation originale et audacieuse, lancée avec l’accord du Parlement suédois
concernait neuf municipalités et trois comtés déclarées libres de modifier tout les règlements
issus des administrations centrales mettant un frein à l’efficacité du service public local. Il
s’agissait de rappeler le primat des droits des citoyens sur ceux des administrations. Cette
liberté n’était soumise qu’à deux conditions : un examen technique du ministère de la
Fonction publique et l’approbation du Parlement pour toute modification touchant à la loi.
Jugée à l’aune de ses intentions initiales, cette expérience a échoué, les résistances qu’elle a
suscitée ayant été les plus fortes et coûté son poste à un ministre. Mais elle a contribué à
l’extension d’un mouvement de transformation des municipalités et contribué au
développement d’une nouvelle conception de la conduite du changement dans les services
publics. En effet, le processus tout entier de changement repose sur des formes
d’apprentissage collectif où les discussions suscitées (par l’expérience acquise) forment
l’armature des connaissances et des savoir-faire. Cela exige des dispositifs de conduite et de
régulation du changement adaptées et le souci de marquer des étapes dans les processus
de changement. Ces processus concernent plusieurs communes qui se tiennent
mutuellement informées de leurs succès, de leurs déboires et des réflexions auxquels ils
donnent lieu.
30 CONAN Michel, Développement urbain et gestion municipale. L’expérience de Sandkaven, une commune
libre en Suède, Paris, Plan urbain, 1989 (PU 1420)
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