L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Conseil économique et social...) ou déléguée (Comité national d’évaluation des universités,
Commission nationale d’évaluation du RMI...).
Le chargé d’évaluation est un professionnel qui fournit les matériaux en vue de
l’évaluation mais qui n’a pas, en tant que tel, de légitimité pour juger la valeur d’une
politique... Dans bien des cas, son rôle est aussi celui d’un médiateur qui permet aux
acteurs engagés dans la réalisation programme public de porter un regard neuf sur leur
action et leurs procédures. C’est le cas des évaluations « dynamiques » ou
« endoformatives » dont l’objectif est moins de formuler un jugement que d’aider les
promoteurs d’un programme public à améliorer l’efficacité de leur action et de leurs
procédures.
EVALUATION ET CONTROLE
Dans cette même logique, il importe de distinguer l’évaluation des modes de contrôle
fréquemment utilisés dans les administrations publiques. Certes, les contrôles peuvent
fournir des matériaux précieux aux études d’évaluation, mais ils ne sauraient en tenir lieu :
- Ils portent en général sur la conformité de l’activité à un certain nombre de règles ou de
normes, ce qui n’est pas l’objet spécifique de l’évaluation qui a pour objet spécifique l’analyse
des effets de l’action publique et l’appréciation de leur qualité. Il s’agit donc, par nature
de processus complexes qui doivent mettre en jeu une pluralité d’acteurs et de jugements.
- La plupart des contrôles impliquent souvent, de facto, un a priori de défiance à l’égard des
organismes ou des personnes contrôlées, alors que les études d’évaluation exigent une
relation différente avec les acteurs chargés de la mise en oeuvre d’une action publique qui
doivent considérer l’évaluation davantage comme un atout que comme une menace.
- Les contrôles peuvent déboucher sur des sanctions, alors que les évaluations donnent lieu
à des débats qui préparent des décisions dont la responsabilité n’incombe pas aux
évaluateurs.
Le contrôle de conformité et de régularité est profondément distinct de l’évaluation, le contrôle
de gestion et l’audit en sont plus proches et les différentes démarches peuvent se féconder
mutuellement 19 . L’évaluation peut (et parfois doit) se nourrir des informations réunies par les
fonctions de contrôle et d’audit, mais sa spécificité étant de se porter sur le terrain du
jugement de valeur, elle doit s’entourer de garanties beaucoup plus fortes.
LES POLITIQUES PUBLIQUES
Mais, précisément, qu’entend-on par politiques publiques Jean-Claude Thoenig 20 , dans sa
préface, à ce qu’il qualifie de premier inventaire accessible au public français sur cette
question, précise qu’« avec l’étude des politiques publiques, les sciences du politique
s’enrichissent désormais d’une nouvelle spécialité... Non sans parfois quelque arrogance,
19 DELEAU Michel, NIOCHE Jean-Pierre, PENZ Philippe, POINSARD Robert : Evaluer les politiques publiques :
méthodes, déontologie, organisations, Commissariat général du Plan, Rapport du groupe de travail
« Méthodes d’évaluation des politiques publiques », Paris, La Documentation française, 1986 (CDU 21532)
20 Présentation de Jean-Claude THOENIG, Les politiques publiques, Traité de science politique, publié sous la
direction de Madeleine GRAWITZ et Jean LECA, Paris, PUF, 1985 (CDU 19624)
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