L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

organismes-bailleurs, tout en réaffirmant le rôle de l'État et des communes dans un système
transparent.
CDU 29870 ; IA 35847 ; DRE 7981
GOUILLOU André, GALLICHER Dominique
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement : bilan 1993
Paris, Ministère du Logement, 1994.- 103 p., tabl., fig.
Ce bilan de l'application de la Loi Besson, et donc des Plans départementaux d'action pour le logement
des personnes défavorisées (PDALD), couvre les années 1992 et 1993. Il est marqué par une relance
globale de la construction neuve, des modalités nouvelles de financement très social dans l'ancien
comme dans le neuf (PLA d'insertion, PLA adapté), l'engagement du mouvement HLM. Les rapporteurs
signalent cependant la nécessité d'améliorer l'articulation entre les différentes politique du logement, de
la ville, de l'urbanisme. Les dispositifs à renforcer semblent être ceux du recueil de la demande et ceux
de déconcentration et de territorialisation des plans.
DC L977
LAIR Marcel
Evaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 1, 10 fév. 1994.- 179-163 p., tabl., graph.
La réponse du Conseil économique et social s'organise autour du dossier de l'évaluation, du rapport de
synthèse de Michel Mouillart et de l'avis du conseil scientifique. La première partie présente la synthèse,
la deuxième partie expose l'analyse du Conseil économique et social. La troisième partie propose
d'autres éléments d'appréciation. Enfin, les conclusions portent sur l'efficacité économique et sociale des
aides publiques au logement dans le sens de l'article 1er du décret du 22 janvier 1990 et sur les
enseignements à suggérer aux pouvoirs publics pour leur politique du logement.
CDU 35172 ; IA P.219 ; DCN 43-786
LAZZERI Christian
Interventions décentralisées de l'État et légitimité de l'action publique : application à la
politique du logement social. in Séminaire « Décentralisation, coopération et évolution de
l'utilité publique », 5ème séance, 10 novembre 1994
Paris-La Défense, Institut international, 1994.- pp. 108-140, glossaire, bibliogr.
Le document présente est extrait de « L'envers des métiers : compétences politiques et pratiques
professionnelles dans les Directions départementales de l'Équipement », Dossiers des séminaires TTS,
15-16 oct. 1991. L'évolution des mécanismes institutionnels et des dynamiques collectives au sein des
DDE y est analysée, telle qu'elle se manifeste dans le cadre de la réorganisation des modes
d'intervention traditionnels des DDE en matière de logement social.
CDU 35068(5)
SAMAMA Catherine
L’enquête de la Cour des comptes sur les aides au logement dans le budget de l'État 1980-1993
in Observateur de l'immobilier, n° 29, oct. 1994.- pp. 5-12, phot., tabl.
La Cour des comptes dénonce le manque de transparence et de simplicité dans les procédures
budgétaires, cite des exemples d'équité discutable dans l'utilisation et la répartition des aides, s'interroge
sur les finalités de la politique d'aide au logement social et regrette le manque de rigueur du suivi des
dépenses budgétaires.
CDU ; IA P.290
CARRAZ Maurice, AUBERGER Philippe, MOUILLART Michel, GALZY Laurent
Le financement public du logement
in Revue française de finances publiques, n° 49, 1995.- pp. 7-269, bibliogr., graph.
Après un expose des mécanismes financiers mécanismes budgétaires, concours de l'État, concours
des collectivités locales, rôle de la CDC il est fait une évaluation critique du dispositif national d'aide
publique au logement. La suite du document traite des problèmes poses par le cloisonnement des
logiques d'intervention des acteurs du logement social. La dernière partie analyse les perspectives du
financement public du logement dans le cadre de l'union européenne
CDU ; IA 36310
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