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L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

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FONTENAIST Bruno<br />

Comment accroître la cohérence et l'efficacité <strong>de</strong> l'action <strong><strong>de</strong>s</strong> services territoriaux <strong>de</strong> l'État et<br />

<strong><strong>de</strong>s</strong> organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes<br />

défavorisées<br />

Créteil, Préfecture du Val-<strong>de</strong>-Marne, 1995.- 47 p., bibliogr.<br />

Devant le risque que représente l'exclusion d'une partie <strong>de</strong> la population, ce rapport préconise <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

mesures simples pour améliorer l'efficacité <strong>de</strong> la réponse à l'urgence, notamment par la prévention. Le<br />

groupe <strong>de</strong> travail a plus cherché à comprendre les raisons <strong><strong>de</strong>s</strong> difficultés structurelles d'accès et <strong>de</strong><br />

maintien dans le logement qu'à traiter les problèmes spécifiques <strong>de</strong> l'hébergement d'urgence.<br />

IA 36560<br />

GACHET B.<br />

Le marché et les <strong>politiques</strong> du logement. Une approche théorique le modèle <strong>de</strong> Rothenberg,<br />

Galster, Butler et Pitkin 1991<br />

in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3, sept. 1995.- pp. 417-437, bibliogr.<br />

Présentation d’un cadre théorique d'évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> françaises du logement social. Le modèle<br />

élaboré doit montrer si les avantages initiaux d'une politique se maintiendront ou si au contraire le<br />

marché les éliminera avec le temps. Le modèle analyse comment et pourquoi les <strong>politiques</strong> peuvent<br />

produire <strong><strong>de</strong>s</strong> conséquences inattendues, par exemple sur la qualité ou la quantité <strong><strong>de</strong>s</strong> logements<br />

produits.<br />

CDU<br />

KAMOUN Patrick<br />

CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT<br />

Rapport sur le logement <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes défavorisées. Commission n° 6<br />

Paris, Conseil national <strong>de</strong> l'habitat, 1995.- 49 p. + ann., graph., bibliogr.<br />

La localisation, le coût, la qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> logements génèrent l'inégalité d'accès et la difficulté <strong>de</strong> maintien<br />

dans un logement décent pour une partie <strong>de</strong> la population. A ces facteurs s'ajoutent la disparition d'une<br />

partie importante du parc privé inconfortable, la baisse sensible <strong>de</strong> l'accession dans le neuf, qui limite<br />

l'offre nouvelle <strong>de</strong> logement, et les insuffisances <strong><strong>de</strong>s</strong> mises en chantier par rapport à l'évolution <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

besoins. Il existe une crise <strong>de</strong> la solvabilité <strong>de</strong> certaines populations. La loi sur le droit au logement a<br />

généralisé <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositifs et <strong><strong>de</strong>s</strong> outils pour faciliter l'accès et le maintien au logement <strong>de</strong> ménages<br />

défavorisés, mais l'exclusion par le logement reste un phénomène croissant. La commission propose<br />

d'adapter les ai<strong><strong>de</strong>s</strong> à la personne, <strong>de</strong> développer l'offre et la gestion <strong><strong>de</strong>s</strong> logements d'insertion,<br />

d'améliorer l'information <strong><strong>de</strong>s</strong> différents partenaires impliqués dans le logement <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes<br />

défavorisées, et d'améliorer les plans départementaux pour le logement <strong>de</strong> ces populations.<br />

CDU 33476 ; IA 38073 ; DRE T.24666<br />

KLEINMAN Marc<br />

Répondre aux besoins en logement par le marché : une évaluation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>politiques</strong> du logement<br />

et <strong>de</strong> l'équilibre <strong>de</strong> l'offre et <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en France et en Gran<strong>de</strong>-Bretagne<br />

in Espaces et sociétés, n° 82-83, 1995.- pp. 193-219, tabl., bibliogr.<br />

En Gran<strong>de</strong>-Bretagne, comme en France, la politique du logement s'est orientée vers le marché à la fin<br />

<strong><strong>de</strong>s</strong> années 70 et dans les années 80. Ce qui a entraîné <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong> conséquences. D'abord, il y a eu<br />

<strong><strong>de</strong>s</strong> effets directs, comme le succès croissant <strong>de</strong> la propriété au détriment <strong>de</strong> la location, l'augmentation<br />

<strong><strong>de</strong>s</strong> loyers sociaux, et plus <strong>de</strong> subventions calculées sur les ressources personnelles perçues. Ensuite,<br />

à plus long terme, le système <strong>de</strong> logement est <strong>de</strong>venu plus étroitement lié aux développements et aux<br />

crises du marché. La nouvelle orientation vers le marché a été présentée comme nécessaire, mais elle<br />

n'a pas satisfait entièrement les besoins.<br />

CDU ; IA P.184<br />

KOEPP PauL, CORVAISIER Yves<br />

CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE<br />

Les statistiques sur le logement : rapport d'expertise<br />

Paris, CNIS, 1995.- 230 p. tabl.<br />

Le dispositif statistique français sur le logement est foisonnant et marqué par l'histoire en raison <strong>de</strong><br />

l'intervention massive <strong>de</strong> l'État après la fin <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> guerre mondiale. Mieux représenter le<br />

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