L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

conscience de ces dysfonctionnements et à comprendre qu’il fallait faire des progrès dans
l’évaluation des politiques publiques. Le Gouvernement de Lionel Jospin a décidé d’avancer
dans cette voie en renforçant les procédures d’évaluation. L’Assemblée nationale, de son
côté, a mis sur pieds une mission d’évaluation et de contrôle des dépenses. Mais ce ne sont
là que des balbutiements. Ce rapport l’établit d’une manière qui confine à la caricature : il y a
encore beaucoup d’efforts à engager pour parvenir à une véritable transparence de la gestion
publique ».
Certes, un long chemin a été parcouru, de nombreuses institutions (spécialité très française)
ont été mises en place - qui parfois se superposent plus ou moins - et pourtant les mentalités
aussi bien que les pratiques apparaissent encore très marquées par plus de deux siècles
d’Etat centralisé et régalien. Il n’est donc pas surprenant, vingt ans après le démarrage du
processus que nous avons analysé et une prise en compte renouvelée du fait que la France
vit, pour une bonne part, dans une situation « obsolète » de voir :
- Le Gouvernement de Lionel Jospin reprendre le flambeau et à relancer le processus
d’évaluation des politiques publiques dans notre pays en mettant en place un Conseil national
ad hoc.
- Le Parlement se saisir une fois de plus de la question, à travers la mise en place d’une
Mission d’évaluation et de contrôle des dépenses publiques (MEC) en février 1999.
Présentant le premier bilan de cet organisme, le président de l’Assemblée nationale, Laurent
Fabius, soulignait le retard de la France en ce domaine et la nécessité d’une meilleure
appréciation de leur efficacité, à l’heure même où les dépenses publiques représentent
54,2% du PIB national (un des niveaux les plus élevés de l’OCDE) en soulignant que « La
société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
- Le ministre de la Fonction publique, Emile Zucarelli, présenter la réunion du Conseil
supérieur de la fonction publique et un Comité interministériel pour la réforme de l’Etat, le 13
juillet 1999, en affirmant : « La première impulsion, que nous voulons donner, porte sur
l’évaluation des politiques publiques de la fonction publique. Quatre mois après sa création, le
Conseil national de l’évaluation a proposé au Premier ministre une première série de thèmes
sur laquelle il pourrait engager ses investigations... je souhaite que ces études aboutissent
dans un délai d’environ un an ».
- Enfin - et c’est peut-être l’élément le plus important - se créer une Société française
d’évaluation (SFE), qui a réuni 250 universitaires, consultants et représentants de
l’administration le 4 juin 1999 à Marseille, à l’occasion d’un colloque fondateur, traduit peutêtre
un tournant pour notre pays. Ce colloque a permis de faire un bilan qui montre que les
domaines, qui ont été privilégiés jusqu’à présent, concernent essentiellement la politique de
l’emploi, la lutte contre l’exclusion, la politique de la ville, le système éducatif, la recherche
scientifique, l’aide au développement, les aides au secteur productif et les actions de
modernisation administrative.
Bernard Perret (membre de la Cour des Comptes et auteur d’un bilan effectué à l’occasion
du premier rapport du CSE) souligne que : « D’autres aspects de l’action publique, tels que la
prévention sanitaire, les politiques de régulation ou encore la politique macro-économique,
sont restés complètement à l’écart ».
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