L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Premier bilan du prêt a taux zéro
in Regards sur l'actualité, n° 231, mai 1997.- pp. 15-29, tabl.
Les données statistiques produites plus d'un an après le lancement du Prêt à taux zéro (PTZ) permettent
d'évaluer précisément la production et les caractéristiques des clientèles servies. Elles servent
également à estimer les perspectives de production du PTZ.
CDU
BALLAIN René (coord.)
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE
LA CONSTRUCTION
Promouvoir le droit au logement. Contribution à l'évaluation de la loi du 31 mai 1990
Paris, La Documentation française, 1998.- 458 p., ann., graph., tabl., bibliogr.
Compte rendu d'une démarche d'évaluation nationale de la politique du logement des personnes
défavorisées, mise en oeuvre depuis la promulgation de la loi sur le droit au logement (loi du 31-05-1990).
La première partie présente une synthèse générale des réflexions issues de l'évaluation ; elle fixe
également des orientations pour l'action publique et suggère des propositions aux responsables
politiques. Les quatre parties suivantes reprennent les apports des équipes de recherche en charge des
quatre thèmes spécifiques de l'évaluation : 1) la définition des publics prioritaires ; 2) la création d'une
offre supplémentaire de logement ; 3) l'intervention des Fonds de solidarité logement (FSL) ; 4) les
enjeux du partenariat et de la territorialisation de l'action publique. Enfin, l'ouvrage se clôt par une
bibliographie thématique, suivie des textes législatifs et réglementaires qui ont structuré la politique du
logement des personnes défavorisées depuis 1990.
CDU 37715
CENTRE DE CONNAISSANCE DE LA FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES
DEFAVORISES
Rapport annuel sur l'état du mal logement en France, 1997
Paris, Centre de connaissance de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 1998.-
230 p. bibliogr.
En 1998, la Fondation Abbé Pierre constate une augmentation et une banalisation de la demande en
matière de logements. Elle analyse les publics concernés et les difficultés qu'ils rencontrent, les
solutions possibles avec des exemples, et propose un regard sur les orientations publiques en 1997. 24
fiches d'expérience et des données statistiques complètent ce rapport.
CDU 36857 ; IA 37575(1997)
CHAVELET Catherine
OPAH : refaire la ville sur elle-même
in Diagonal, n° 129, fév. 1998.- pp. 38-40, phot.
L'article présente l'historique des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et dresse
le bilan de leur action, depuis leur création en 1977. Il relate également le rôle de l'Agence nationale pour
l'amélioration de l'habitat (ANAH) et celui des PACT-ARIM en matière de résorption des taudis et de
restauration immobilière. Enfin, il présente les projets de réforme des OPAH engagés actuellement par le
ministère de l'Équipement.
CDU
LAMARQUE Francis
Le 1 % logement
in Journal Officiel. Avis et rapports du CES, n° 4, 30 mars 1998.- 58 p., tabl.
L'utilité du 1% logement est soulignée depuis sa création et des propositions sont présentées pour
renforcer l'efficacité de l'emploi des ressources et de l'organisation, et pour établir une vraie
contractualisation entre l'État et les partenaires sociaux à partir d'objectifs définis en commun.
IA P.219
GOZE Maurice
Les besoins en logement se diversifient
in Etudes foncières, n°81, hiver 1998-99.- pp. 30-35, phot.
La quantification des besoins en logement néglige leur diversification croissante et contribue à une
inadéquation de la production des logements aidés. L'augmentation des familles monoparentales, des
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