L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

empêcher leur urbanisation anarchique. Vingt ans plus tard, 50.000 hectares ont été acquis pour le
compte de l'État, ce qui représente plus de 10 % du littoral.
CDU 35400
LEURQUIN Bernard
La France et la politique de Pays. De nouveaux outils pour le développement et
l'aménagement des territoires
Paris, Syros, CNFPT, 1997.- 289 p., bibliogr.
Présentation et premier bilan de la mise en oeuvre des « Pays ». Le chapitre 1 retrace le processus de
la renaissance de la notion de pays à sa traduction dans la loi. Le chapitre 2 définit la notion de pays et
tente d'en cerner l'utilité. Le chapitre 3 s'attache à dissiper la confusion entre les notions de « Pays » et
de « bassins de vie », et dresse le bilan de la coopération intercommunale. Dans le chapitre 4, les
moyens financiers destinés à la politique de pays sont présentés, tant au niveau national qu'au niveau
communautaire. Enfin, le chapitre 5 présente un premier bilan de la «politique de pays » et trace
quelques perspectives.
CDU 36022 ; IA 38994
TAROUX Jean-Pierre
Détermination d'une référence pour l'évaluation financière des schémas directeurs
in Notes de synthèse du SES, n° 109, janv. -fév. 1997.- pp. 21-24, tabl.
D'un point de vue financier, trois contraintes majeures pèsent sur l'élaboration des schémas directeurs :
la contrainte d'équilibre des finances publiques, le refus des mécanismes de surendettement et
l'ouverture des marchés à la concurrence. En s'appuyant sur des données relatives au financement des
infrastructures pendant le Xe Plan, une situation de référence des grandes infrastructures de transports
par catégorie homogène de ressources est définie. Ces catégories recouvrent : les ressources du
contribuable fiscales et parafiscales, le surendettement, les ressources apportées par l'usager des
infrastructures existantes, les ressources apportées par l'usager des infrastructures nouvelles.
CDU
WACHTER Serge
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Les politiques territoriales en question
Paris-La Défense, METL, 1997.- 42 p.
Les politiques territoriales évoluent. Première partie : analyse des politiques territoriales (les troubles de
l'identité des politiques territoriales, l'aménagement spatial et social, les réformes de l'Etat). Deuxième
partie : les tendances de l'évolution actuelle des villes (la discrimination de la métropolisation,
l'indomptabilité de la métropolisation, les relations entre le droit et la ville, la diminution du pouvoir
urbain).
CDU 35765 ; IA 38491(8) ; DRE T.2555
AUROUX Jean
Réforme des zonages et aménagement du territoire : rapport à Monsieur le Premier ministre
Paris, Premier ministre, 1998.- 67 p., cartes, tabl., ann.
Les zonages présentent des avantages difficiles à évaluer, mais leurs inconvénients sont importants. Il
est parfois difficile d'appréhender si c'est le principe même du zonage qui est en cause ou son utilisation.
Cependant, le zonage apparaît comme un instrument au service d'une politique. Des propositions sont
avancées pour la mise en oeuvre d'une nouvelle politique dynamique et démocratique d'aménagement du
territoire.
IA 39585 ; DRE 8384
CHEREQUE Jacques
La prochaine génération de Contrats de projets État-régions (2000-2007) : plus de région et
moins d'État
Paris, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, 1998.- 79 p., ann.
Les Contrats État-régions sont perçus comme un outil reconnu, utile et positif qui a suscité des attentes
et des frustrations, mais qui demande à être poursuivi après quinze ans de décentralisation.
L'architecture des prochains contrats devrait être scindée en deux volets : le premier au niveau régional -
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