L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Constat des évolutions récentes en France ; comparaison des politiques et des marchés du logement
dans les principaux pays d'Europe occidentale. Proposition de mesures propres à assurer un
financement régulier du secteur du logement en ressources d'épargne stables ; celles-ci permettent de
soutenir l'activité d'un secteur à fort contenu en emplois, d'améliorer les conditions de logement des
ménages (notamment des plus modestes) par une meilleure fluidité du marché immobilier, et de
stabiliser l'effort public en faveur du logement.
CDU 25302 ; IA 27000(16) ; DCN 43-713
MALANDAIN Guy
ASSEMBLEE NATIONALE
Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi n°
2009 d'orientation pour la ville, et sur la proposition de loi n° 1556 de M. Louis Mermaz et
plusieurs de ses collègues relative à la maîtrise foncière urbaine et la diversification de
l'habitat. Annexe : observations et amendements présentés au nom de la Commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie
pour avis
Paris, Assemblée nationale, 1991.- 2 vol., 278 - 41 p., tabl.
L'urbanisation française, réalisée principalement après la fin de la seconde guerre mondiale avec la
nécessité de répondre rapidement à des besoins importants, a débouché sur la construction de grands
ensembles, dont le caractère ségrégatif a été accentué par la crise économique et l'échec des politiques
d'accompagnement. Les politiques sectorielles et les techniques urbaines traditionnelles s'étant avérées
insuffisantes, il a été nécessaire de mettre en place une politique de la ville, globale. Le projet de Loi
d'orientation pour la ville se propose de mettre en place diverses mesures en matière d'habitat et de droit
des sols ; il constitue une étape importante de la politique de la ville. Le rapport décrit les grands axes
de ce projet de loi. Le projet de loi réaffirme les responsabilités des collectivités locales et respecte
l'équilibre entre celles-ci et l'État.
IA 29390(1-2)
MASSON Gerard, BARBE Didier, VANONI Didier
FONDATION POUR LA RECHERCHE SOCIALE
Marketing et clientèle ; une nouvelle approche de la demande des locataires par les
organismes HLM
Paris, FORS, 1991.- 137 p., tabl.
Depuis 10 ans, les relations entre les organismes HLM et leurs locataires ont évolué. Les organismes
s'engagent peu à peu dans une démarche marketing et recherchent de nouveaux clients autres que ceux
du logement dit « social ». Ils sont sur un marché concurrentiel et doivent s'engager dans un processus
de communication. Après ces spécifications, ce document présente des expériences à travers quatre
monographies : l'OPAC du Pas-de-Calais, celui du Val-de-Marne, l'Effort rémois et le groupe immobilier
3F. Ceci apporte un éclairage sur la manière dont les organismes HLM appréhendent les enjeux de leur
politique de communication. Pour chaque organisme HLM étudié, la démarche est la suivante :
description de l'organisme ; le projet de l'organisme, son discours ; la mise en oeuvre du projet et
l'évaluation du projet.
CDU 31591
PERALDI Michel
CENTRE D'ETUDES, DE RECHERCHES ET DE FORMATION INSTITUTIONNELLES DU SUD-EST ;
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES
SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
La mise en oeuvre des politiques de l'habitat dans les DDE : le cas de la Côte d'Or
Paris, DRAST, 1991.- 82 p., bibliogr.
Les modalités de mise en oeuvre des politiques de l'habitat dans les DDE ont été observées à partir
d’une enquête sur le département de la Côte d'Or. Celle-ci permet de décrire les activités quotidiennes
des agents, leurs réseaux relationnels, leurs champs de compétences et d'intervention. On a cherché à
mettre en lumière les faiblesses des DDE en matière d'action sociale partenariale, lors de l'application
sur le terrain de politiques de solidarité envers les plus démunis (volet logement du Revenu minimum
d'insertion, opérations DSQ, Contrats de ville, Contrat cadres HLM, etc.).
CDU 27729
80