L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

FAYOLLE Anne
Les missions locales, laboratoire d'idées au service du développement local
in Projet, n° 256, déc. 1998.- pp. 24-30
Les missions locales pour l'emploi des jeunes ont été trop souvent instrumentalisées par l'État dans la
gestion de dispositifs, alors qu'elles sont surtout un lieu qui invite tous les partenaires locaux de
l'insertion à coopérer et qu'elles prennent en compte les problèmes globaux des jeunes. Un des
problèmes des missions locales concerne leur évaluation.
CDU ; IA P.325
POINSOT Marie
Contrats de ville. in Les mesures et indicateurs d'intégration
Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1998.- pp. 129-139, bibliogr.
Depuis 1977, l'Agence pour le développement des relations interculturelles (ADRI) a pour mission de
favoriser l'intégration des populations immigrées en France par tous les moyens appropriés, et le
développement harmonieux des relations entre les communautés françaises et étrangères. La réussite
de la politique de la ville passe par l'intégration des immigrés. Les actions qui concourent à cette
intégration doivent constituer un aspect important de la négociation des Contrats de ville. L'évaluation
des actions d'intégration en France est difficile. La définition de l'intégration est, elle-même, sujette à
discussion. Cette évaluation donne lieu à deux types d'approches : approche sectorielle (logement,
santé), approche transversale en termes de systèmes locaux, régionaux ou nationaux d'intervention.
L'évaluation est jusqu'ici envisagée dans sa dimension de production de connaissances qui apporte un
regard qualitatif sur les actions d'intégration en cours. La mise en place de méthodologies doit amener
une dimension de prospective. L'évaluation devient, alors, productrice de changement de l'action
publique.
CDU 38685
RIVASI Michèle
ASSEMBLEE NATIONALE
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne sur le Ve Programme-cadre de recherche et de développement de la Communauté
européenne
Paris, Assemblée nationale, 1998.- 80 p., tabl., ann.
L'Union européenne se dote d'un Ve Programme-cadre fixant les objectifs, les actions et les moyens de
la politique de recherche et de développement pour la période 1998-2002. Le bilan du IVe Programmecadre
fait apparaître une absence de cohérence et de stratégie qui a engendré dispersion et
saupoudrage. Ce constat doit être rapproché du retard de l'Europe dans la compétition mondiale pour les
secteurs de pointe. Ce Ve Programme-cadre devrait être concentré sur un nombre réduit d'objectifs, et il
devrait être plus flexible et plus favorable à l'innovation et au souci de dégager une valeur ajoutée
européenne.
IA 39258
LANGLOIS André
Le RMI : 10 ans de Revenu minimum d’insertion
Paris, Actualités sociales hebdomadaires, 1999.- 68 p., index
Dans le premier chapitre de ce recueil sur le RMI, l’auteur énumère les conditions nécessaires pour en
bénéficier : la résidence en France, les conditions propres à l’allocataire, les conditions propres aux
autres membres du foyer, les conditions propres à certaines catégories de demandeurs. Dans le
deuxième chapitre, il détaille le niveau de ressources garanti par le RMI, et explique ce qu’est une
allocation différentielle. Dans la troisième partie, il présente les droits connexes, comme la fiscalité, le
droit aux prestations familiales et sociales, la couverture des risques maladie et maternité, l’assurance
accidents du travail, les effets de seuil et de statut. Dans le quatrième chapitre, il décrit le parcours entre
la demande du RMI et la fin du droit à celui-ci, donne quelques informations sur les contrôles, les
fraudes, les sanctions répertoriées et le service contentieux du RMI. La dernière partie est consacrée
aux politiques d’insertion du RMI - ses institutions, son financement - et au RMI dans les DOM.
ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
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