L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

LE SECOND SOUFFLE DE L’EVALUATION :
LA MATURITE ET L’INSTITUTIONNALISATION
« L’Etat doit admettre que son action peut et doit être jugée et que cette évaluation est une
contribution essentielle au débat et à la concertation » (communication du ministre chargé de
la Réforme de l’Etat au Conseil des ministres du 5 novembre 1997).
« L’amélioration de la qualité de la décision publique est de la responsabilité du
Gouvernement... l’évaluation peut y contribuer de manière décisive » (circulaire du Premier
ministre du 7 septembre 1998).
Le ministère de l’Equipement a vécu, avec une intensité particulièrement forte comme on a
pu le constater, les relations de la puissance publique avec l’évaluation. En prenant le risque
de caricature et de simplification que toute tentative de ce genre comporte inéluctablement,
on pourrait marquer ainsi quatre grandes étapes :
- découverte du problème au tournant des années 80,
- phase intense de réflexion et d’appropriation de la problématique, de recherches
méthodologiques et d’expérimentations dans la première moitié de la décennie 1980,
- phase de réalisation de programmes d’évaluation dans des domaines touchant aux
politiques de la ville au cours des années 1985-95,
- période de maturation, de bilan et peut-être d’un certain désintérêt, au milieu des années 90.
La fin des années 90 marque une forte relance qui semble davantage caractérisée par ce
qu’on pourrait qualifier, tant au niveau de l’Etat que du ministère de l’Equipement, de phase de
consolidation et de maturité, qui se traduit par une institutionnalisation de l’évaluation, au
moment même où celle-ci fait l’objet d’une forte relance gouvernementale et parlementaire.
Cela se traduit, en particulier en termes institutionnels, au sein du ministère de l’Equipement.
L’INSTITUTIONNALISATION
• Le décret du 18 novembre 1998
relatif à l’évaluation des politiques publiques 43
Ce décret du Président de la République, sur rapport du Premier ministre et du ministre de la
Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation (qui abroge de décret du 22
janvier 1990) précise :
- Article 1 er : « L’évaluation d’une politique publique, au sens du présent décret, a pour objet
d’apprécier, dans un cadre interministériel, l’efficacité de cette politique en comparant ses
résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre.
- Article 2 : Le Conseil national de l’évaluation et le Commissariat général du Plan
concourent, dans les conditions fixées ci-après, à l’évaluation des politiques publiques
conduites par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs.
43 Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 (JO du 20 novembre 1998)
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