L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

voire interrégional - consacré principalement aux politiques de grande envergure territoriale ; le second
s'attachant à une dimension infrarégionale portant sur les agglomérations et les pays. Les prochains
contrats devront respecter certaines conditions, comme une plus grande convergence avec les fonds
structurels européens, un renforcement de leur suivi et de leur exécution ou une contractualisation
réaliste et chiffrée.
IA 39584(1) ; DRE 8383(1-2)
DAMETTE Félix, SCHEIBLING Jacques
Bilan critique de l'aménagement du territoire. in La France. Permanences et mutations
Paris, Hachette, 1998.- pp. 211-235
Bilan critique de la politique d'aménagement du territoire français. La première partie rappelle la définition
et les origines de la notion, décrit le rôle traditionnel de l'État dans ce domaine ; elle retrace la mise en
place des régions, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) en
1964, et évoque les actions menées indépendamment de la DATAR. La deuxième partie, consacrée au
bilan, examine trois points : la décentralisation industrielle, la politique de développement des
métropoles d'équilibre et des villes nouvelles, les grandes opérations littorales (zones industrialoportuaires
et aménagement touristique). La conclusion rend compte du rôle controversé de la DATAR.
CDU 37558
LACOUR Claude (dir.), PERREUR Jacky (dir.)
Evaluation des politiques publiques territoriales
in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 3, 1998.- pp. 347-501, fig., tabl., bibliogr.
Neuf contributions abordent le thème de l'évaluation des politiques publiques territoriales. Philippe
Goybet s'interroge sur la démarche d'évaluation des interventions structurelles communautaires. Gilles
Pelurson expose cinq années de pratique d'évaluation des programmes européens à la préfecture de
Bourgogne. Pierre Dauce présente l'expérience de l'évaluation des programmes de développement des
zones rurales en Bourgogne. Antoine Orsini replace le concept d'évaluation dans les problématiques plus
générales des interventions publiques. Marilyne Peyrefitte invite à réfléchir sur la prise en compte, dans
l'évaluation, des modalités organisationnelles des relations entre les différents acteurs, parties prenantes
à l'élaboration des programmes d'action. Pierre-Jean Lorens et Jacques Horaist replacent, en Nord-Pasde-Calais,
dans le contexte de la décentralisation, de la planification décentralisée et de la fragilisation
des politiques, les trois niveaux de demande d'évaluation : demande sociale, demande institutionnelle et
demande technique. François Pigalle présente la méthodologie mise au point pour l'évaluation du
programme de développement des zones rurales du Limousin. Elisabeth Hoffmann présente quelques
réflexions concernant les difficultés d'évaluation de programmes pour les pays en développement. Enfin,
Maurice Basle s'interroge sur l'évaluation partenariale à propos des Contrats de Plan État-région en
Bretagne.
CDU ; IA P.355
MANESSE Jacques
L’aménagement du territoire. Des instruments pour quelle politique
Paris, LGDJ, 1998.- 182 p., index, bibliogr.
Histoire et enjeux actuels de la politique d'aménagement du territoire en France. La première partie
souligne les contradictions et les limites de cette politique ; elle rend compte des débats et des
questions de définition auxquels elle donne lieu. La deuxième partie donne des points de repère sur
l'organisation et les institutions centrales, la régionalisation et les enjeux locaux. La troisième partie
commente les nouvelles règles du jeu définies par la loi du 04-02-1995 : les schémas et les dispositifs
normatifs, la rénovation des institutions, le principe d'égalité des chances. Enfin, la dernière partie est
consacrée aux mécanismes de solidarité, incluant les recompositions territoriales, les péréquations et la
dimension européenne.
CDU 37060
MARINI Philippe
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France
Paris, Sénat, 1998.- 55 p. + 61 p., tabl., carte, graph.
Principaux enjeux auxquels le secteur maritime va être confronté : une concurrence accrue dans toutes
les filières, une modification rapide de la demande internationale, la nécessité de s'adapter à cet
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