L'évaluation des politiques publiques urbaines. - Centre de ...

Les usagers dans l'évaluation des politiques publiques. Etude des relations de service. Préf. de
Jean-Michel Belorgey
Paris, L'Harmattan, 1993.- 317 p.
Issu d’une thèse intitulée « Le face à face des usagers et des agents du service public, un processus
politique de régulation et d'évaluation le cas des HLM ». A partir d'observations effectuées dans des
organismes gestionnaires de logements HLM, l'auteur dévoile les interactions entre usagers et agents du
service public, interactions qui forment un processus de transformation des services publics. Il observe
les conditions de l'assimilation collective des réactions des usagers dans le processus d'évolution des
règles, des normes et des représentations qui structurent les activités du service.
CDU 28216
WARIN Philippe
Vers une évaluation des services publics par les usagers
in Sociologie du travail, Vol. XXXVI, n° 3, juill.-sept. 1993.- pp.309-331, fig.
Compte rendu d'une expérience d'évaluation de la pratique des agents d'un organisme d'HLM face aux
locataires et de restitution des observations aux dirigeants. Analyse de l'approche et de la spécificité par
rapport aux conceptions courantes de l'évaluation.
CDU ; IA P.374
BENGUIGUI Francine
Les enjeux actuels de la politique du logement en faveur des personnes défavorisées
in PCA Actualités, n° 51, déc. 1994.- pp. 1-5
Présentation du rapport de synthèse de René Ballain sur le programme coordonné de recherche relatif
aux conditions d'élaboration des Plans départementaux d'action pour le logement des personnes
défavorisées. Exploration de deux : la transformation des modes d'intervention de l'État et la
recomposition des rapports État-département, suite aux lois de décentralisation et la loi sur le RMI ; la
Loi Besson comme synthèse de l'action publique pour le logement des plus démunis et l'action sociale.
CDU
CARREZ Gilles
MINISTERE DU LOGEMENT
Loi d'orientation pour la ville. Diversité de l'habitat. Bilan et propositions pour les grandes
agglomérations. Rapport au Ministre du Logement
Paris-La Défense, Ministère du Logement, 1994.- 22 p. + ann.
Propositions de Gilles Carrez au Ministre du Logement pour simplifier et assouplir les dispositions de la
Loi d'orientation pour la ville (LOV), notamment les dispositions concernant la diversité de l'habitat pour
les agglomérations de plus de 200 000 habitants. Texte de la loi ; présentation de huit propositions pour
les grandes agglomérations.
CDU 30844 ; IA 35097
DIRECTION DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
Loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Bilan 1993
Paris-La Défense, Ministère du Logement, 1994.- 103 p., ann., tabl.
Bilan pour les années 1992 et 1993 de l'application de l'article 1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise
en oeuvre du droit au logement. La première partie dresse un tableau général (organisation et
fonctionnement) des plans départementaux d'action quantitatif détaillé concernant les Fonds de solidarité
pour le logement (FSL), les fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté et le développement
d'une offre de logements adaptés (PLAI ; Plan ; PST, etc.).
CDU 30468 ; DCN 43-818
ERIGNAC Claude
Attribution des logements sociaux. Rapport du groupe de travail remis à monsieur le Ministre
du Logement le 23 mars 1994
Versailles, Préfecture des Yvelines, 1994.- 47 p., ann.
Le préfet Erignac répond au ministre sur la politique d'attribution des logements sociaux sur les facteurs
de blocage et de déséquilibre dûs à la réglementation, la pratique, la multiplicité des intervenants, etc. Il
préconise une gestion concertée des contingents, basée sur le maintien du pouvoir d'attribution aux
84