Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
à l’examen de l’ensemble des dossiers recevables
et à l’audition des candidats admissibles » figure
dans le règlement intérieur. » Les élus du CTP
font remarquer que cet amendement a le mérite de
clarifier les règles de fonctionnement applicables.
Madame BOISHARDY (CFDT) ajoute que cet
amendement permettrait de mettre en œuvre un
fonctionnement transparent.
Madame JULIEN indique que la Direction
partage l’avis des élus. Néanmoins, elle souhaite
que le terme « admissible » ne soit pas utilisé.
Les membres de la Direction proposent
l’amendement suivant : « La commission examine
l’ensemble des dossiers et sélectionne les
candidats qu’elle entend auditionner ».
Madame VEROT-BOURRELY (CGT)
propose, au nom de l’organisation syndicale CGT,
l’amendement suivant : « La Commission
sélectionne les candidats admissibles après
examen des dossiers. Elle procède ensuite à
l’audition des candidats admissibles ».
Monsieur KRIER (CGT) indique que cette
proposition permet de distinguer les candidats
admissibles des candidats qui ne le sont pas.
Madame JULIEN s’oppose à l’utilisation du
terme « admissible ».
Monsieur KRIER (CGT) rappelle que les textes
du CNRS comportent la notion d’admissibilité.
Monsieur DEMOULE répond que le sens de
cette notion est différent. La Commission du
CNRS auditionne l’ensemble des candidats.
Monsieur DEMOULE précise que cette
Commission est constituée de plusieurs jurys
d’admissibilité et que l’ensemble des personnes
est auditionné.
Madame JULIEN propose l’amendement
suivant : « La commission examine l’ensemble des
dossiers et sélectionne les candidats qu’elle
entend auditionner ».
Madame VEROT-BOURRELY (CGT)
explique que la proposition d’amendement de la
CGT est différente, puisque celle-ci propose que
la commission procède à une première sélection et
s’engage ensuite à auditionner ces personnes.
Monsieur KRIER (CGT) ajoute que cette
proposition d’amendement permet d’obtenir la
garantie que les candidats non-admissibles ne
seront pas auditionnés. Le nombre de candidats
admissibles ne peut pas être inférieur au nombre
de postes. Monsieur KRIER répète que le
dossier des candidats est le critère déterminant de
la sélection que doit effectuer la commission.
Madame JULIEN répond que cet argument n’est
pas valable en ce qui concerne les recrutements de
la filière administrative.
Monsieur KRIER (CGT) s’oppose à l’utilisation
des termes « candidats sélectionnés ». Selon lui,
cette expression ne signifie pas que la commission
procédera seulement à l’audition des candidats
admissibles.
En réponse à Monsieur KRIER, Madame
JULIEN propose l’amendement suivant : « La
commission sélectionne les candidats qu’elle
entend auditionner en vue du classement ». Elle
explique que cette phrase reprend les trois étapes
du processus, c’est-à-dire l’examen du dossier, la
sélection et l’audition des candidats.
Madame LALLET (FSU) propose la phrase
suivante : « Dans un premier temps, la
commission sélectionne sur la base des dossiers
les personnes qu’elle entend auditionner et choisit
ensuite parmi ces dossiers ». Selon Madame
LALLET, l’expression « Dans un premier
temps » permet de distinguer la phase d’examen
des dossiers de celle de l’audition des candidats.
Madame VEROT-BOURRELY (CGT) propose
de substituer aux deux premiers alinéas de
l’article 5 l’amendement suivant : « La
commission pour les deux filières procède à un
classement national par catégorie, comprenant, le
cas échéant, une liste complémentaire ».
En réponse à Monsieur PERIN, Madame
VEROT-BOURRELY (CGT) indique qu’il
n’est pas procédé à un classement par postes, mais
à un classement par catégories.
Paris, le 11 décembre 2002 15