Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
Monsieur KRIER (CGT) estime qu’il serait
utile que la Direction transmettre aux élus du CTP
le sommaire du livret d’accueil. Les élus seraient
alors en mesure d’émettre leur avis. Monsieur
KRIER (CGT) rappelle que cette demande a été
formulée, il y a déjà un certain temps.
Monsieur COLLINET (CGT) informe les
membres de la Direction que les organisations
syndicales sont en permanence sollicitées par les
agents sur ces points.
Monsieur KRIER (CGT) demande que la
Direction transmette aux élus le sommaire du
livret d’accueil avant la prochaine réunion de
CTP.
Madame JULIEN observe que les élus formulent
deux demandes portant sur le même objet et que
tout ne pourra être fait en même temps :
• la rédaction du livret d’accueil ;
• la rédaction des fiches d’informations, qui
seront remises aux salariés en contrats à
durée déterminée lors de la signature de leur
contrat.
Monsieur COLLINET (CGT) suggère de
rédiger en priorité les fiches d’information portant
sur les thèmes suivants :
• les indemnités chômage ;
• la prise de congés ;
• le remboursement des frais de déplacement.
Monsieur COLLINET (CGT) rappelle que les
agents cotisent et disposent dès lors de certains
droits, notamment de la mutuelle. Or certains
personnels ne bénéficient pas, faute
d’information, des avantages sociaux prévus.
Madame BOISHARDY (CFDT) indique qu’une
fiche relative aux temps de transport devrait
également être rédigée dans les plus brefs délais.
Monsieur BARBIER (CGT) informe les
membres de la Direction que la plupart des
salariés en contrats à durée déterminée ne
connaissent pas les différents remboursements
dont ils pourraient bénéficier.
Monsieur COLLINET (CGT) estime que la
fiche d’information relative à la mutuelle est un
élément simple à rédiger.
Monsieur KRIER (CGT) souhaite savoir si la
Direction de l’INRAP a résolu le problème du
paiement des indemnités de congés payés
Monsieur PERIN rappelle aux élus que la
Direction conteste l’interprétation présentée par
les représentants syndicaux selon laquelle les
indemnités de congés payés devraient être
réévaluées.
Monsieur BENOIT (CGT) demande à Monsieur
PERIN les raisons de sa contestation. Il s’étonne
des propos tenus par la Direction.
Monsieur PERIN répond que la Direction ne
procèdera pas à la réévaluation rétroactive des
indemnités de congés payés qui avait été
demandée.
Monsieur KRIER (CGT) rappelle aux membres
de la Direction que ces derniers avaient tenu des
propos contraires lors de la précédente réunion du
CTP. Il vérifiera dans le procès-verbal la position
de la Direction de l’Etablissement.
Monsieur BENOIT (CGT) signale à Monsieur
PERIN que celui-ci aurait dû informer les élus du
CTP de cette décision. Il souhaite obtenir une
réponse de la Direction.
Monsieur PERIN indique que la Direction de
l’INRAP ne donnera pas suite à la demande des
élus. Il informe officiellement les élus du CTP
que l’administration de l’INRAP conteste la
demande de réévaluation des indemnités de congé
payés formulée par les organisations syndicales.
Monsieur PERIN indique par ailleurs que des
décisions doivent être prises en ce qui concerne le
régime GAN. Il propose que les organisations
syndicales et la Direction se réunissent, afin de
débattre de ce sujet.
Madame BOISHARDY (CFDT) signale que le
délai de prise en charge des arrêts maladies est
extrêmement long. Ce système est nouveau pour
les agents de l’INRAP. Madame BOISHARDY
estime qu’il serait utile de diffuser une note
Paris, le 11 décembre 2002 5