Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. Les membres de
l’administration de l’INRAP sont défavorables à
cette proposition d’amendement. Les élus CGT (6
voix) et FSU (1 voix) votent favorablement à cette
proposition d’amendement. Les élus CFDT (1
voix), FO (1 voix) et SUD (1 voix) s’abstiennent.
L’avis est partagé.
Monsieur PERIN soumet un ajout à l’article 3
(fin de la deuxième phrase) : « il examine la
recevabilité des candidatures et soumet ses
conclusions à la commission, qui statue »
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. Les membres
titulaires du CTP adoptent à l’unanimité cette
proposition d’amendement.
S’agissant de la question relative à la notion
d’admissibilité, Monsieur PERIN propose la
phrase suivante : « La commission examine
l’ensemble des dossiers puis procède à la
sélection des candidats qu’elle auditionne en vue
d’un classement ».
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. Les membres
titulaires du CTP adoptent à l’unanimité cette
proposition d’amendement.
En ce qui concerne l’article 5, Madame VEROT-
BOURRELY (CGT) propose l’ajout du terme
« classement par catégorie ». Monsieur KRIER
(CGT) explique que cet ajout est important
puisque l’avis de vacances de postes peut
comporter plusieurs catégories.
Madame VEROT-BOURRELY (CGT) soumet
pour avis la phrase suivante : « La Commission
pour les deux filières procède à un classement
national par catégorie comprenant, le cas échéant,
une liste supplémentaire ».
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. La parité
administrative vote contre, les élus CGT (6 voix),
CFDT (1 voix) et FSU (1 voix) votent pour, les
élus FO (1 voix) et SUD (1 voix) s’abstiennent.
L’avis est partagé.
Monsieur PERIN propose la rédaction suivante :
«La commission pour les deux filières procède à
un classement qui peut prévoir une liste
complémentaire. »
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. Les membres de la
Direction et les élus CGT (6 voix), CFDT (1 voix),
FSU (1 voix) votent pour l’adoption de cette
proposition d’amendement. Les élus FO (1 voix)
et SUD (1 voix) s’abstiennent. Avis favorable
adopté à la majorité des membres titulaires du
CTP.
Monsieur KRIER (CGT) propose l’amendement
suivant : « Le classement des candidats après
l’avis du Conseil scientifique est rendu public ».
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. Les membres
titulaires du CTP adoptent à l’unanimité cette
proposition d’amendement.
Monsieur COLLINET (CGT) soumet aux
membres du CTP l’amendement suivant : « La
composition des commissions de recrutement est
rendue publique ».
Il est procédé au vote à main levée de cette
proposition d’amendement. Les membres de
l’administration de l’INRAP sont défavorables à
cette proposition d’amendement. L’ensemble de
la parité syndicale vote pour cette proposition
d’amendement. L’avis est partagé.
Monsieur DEMOULE propose de procéder au
vote du texte dans sa globalité, en retenant les
amendements adoptés à la majorité.
Il est procédé au vote à main levée. Les membres
de la Direction votent pour. Les élus CGT (6 voix)
et FSU (1 voix) votent contre. Les élus FO (1
voix), SUD (1 voix) et CFDT (1 voix)
s’abstiennent .L’avis est partagé.
En ce qui concerne l’article 5, Monsieur
COLLINET (CGT) indique que le fait
d’effectuer des classements par profils de poste
favorisera l’inéquité. Selon Monsieur
COLLINET, le contenu de cet article impliquera
des conséquences extrêmement graves. Il souligne
qu’il aurait été plus judicieux d’instaurer un
Paris, le 11 décembre 2002 17