LA PAIX À PETITS PAS - International Alert

24 International Alert
Ce chapitre s’appuie sur les résultats d’entretien et d’observation des initiatives suivantes :
• Organisations de la société civile ayant mis en place des structures locales de gestion des
conflits : noyau de résolution des conflits fonciers (AAP), paillote de paix (Alpha Ujuvi), groupe
de réflexion foncière (IFDP), chambre arbitrale (UPDI), comité de paix de la Commission
justice et paix, paillotte de paix (RFDA), bureau de résolution pacifique des conflits (CEJA),
parajuristes des centres d’accompagnement agricole (SYDIP), chambre de conciliation (FEC)
et barza intracommunautaire 32 (mutualités ethniques).
• Structures gouvernementales : Comités locaux permanents de conciliation (STAREC) et
Conseil agricole rural de gestion (Ministère de l’Agriculture).
• Structures coutumières de Masisi, Lubero et Kalehe.
Après avoir analysé les liens qui existent entre les structures mises en place par les acteurs de la
société civile et les structures coutumières, ce chapitre présentera la manière dont fonctionnent
les structures de la société civile à travers l’analyse du choix des médiateurs et leur méthodologie
d’intervention. Enfin, le chapitre s’intéressera à la pérennité des décisions et aux limites de ces
structures.
a. La création de nouveaux espaces entre stabilité et changement
L’appropriation des méthodes et des principes coutumiers
Face à la crise de la justice et à l’affaiblissement des structures coutumières de gestion des conflits
mais aussi dans un contexte de déstructuration des liens sociaux et d’aggravation des conflits (en
nombre et en amplitude) les acteurs de la société civile ont développé des nouveaux espaces de
gestion des conflits.
Ces espaces créés à l’initiative de la société civile font largement référence à une logique coutumière
de résolution des conflits basée sur la recherche d’une solution négociée et la restauration de la
cohésion sociale. Cette méthode s’inscrit dans les principes et les pratiques des communautés
pour lesquelles la conciliation prévaut sur la justice. Une personne qui va au tribunal sans passer
par la voie de la conciliation est perçue comme malhonnête. Chez les Babembe au Sud-Kivu,
intenter une action en justice contre un proche est perçu comme une malédiction 33 . « Ceux qui
recourent vite à la justice sont ceux qui savent qu’ils ont tort et qu’ils peuvent acheter leurs droits
en achetant la justice. Même la grande bourgeoisie du Lubero recourt au barza 34 ».
De même, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) 35 qui réunit les entrepreneurs et grands
commerçants et les mutualités tribales 36 qui réunissent les leaders communautaires ont recours à
la conciliation dans la gestion de leurs différends.
32 Le terme Barza est emprunté au Swahili ‘baraza’ qui signifie ‘veranda’ ou lieu de rencontre. Traditionnellement, le Barza désigne un lieu où
les anciens se réunissent, discutent et gèrent les problèmes de la communauté mais aussi un lieu pour invoquer les ancêtres. Actuellement,
le terme Barza est utilisé pour définir des cadres non-juridictionnels de médiation des conflits. Le Barza intercommunautaire des mutualités
tribales désigne un groupe de personnes élu pour représenter les intérêts et gérer les conflits au sein d’une communauté ethnique.
33 Candeias S. (sous la dir.). Étude anthropologique. Les mécanismes extra-juridictionnels de réponses aux violences sexuelles à l’Est de la RDC.
Ministère de la Justice de la RDC et REJUSCO, Goma. Mars 2010. p. 68.
34 Entretien chef coutumier. Lubero. Septembre 2010.
35 La FEC est à la fois une chambre de commerce et un syndicat patronal. Elle regroupe en son sein des entreprises privées et d’économie
mixte œuvrant sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. La FEC assure la défense des entreprises, notamment vis-àvis
des pouvoirs publics (http://www.fec.cd/). De par sa mission (assurer la promotion des affaires en RDC) et sa composition (acteurs du
secteur privé), elle est difficilement assimilable à une organisation de la société civile. Toutefois de par sa mission syndicale (organisation
professionnelle des employeurs), son statut d’ASBL et le fait qu’elle soit une des dix composantes du bureau de la société civile nous avons
choisi de l’inclure parmi les organisations de la société civile.
36 La mutuelle est une association regroupant des ressortissants d’une même communauté tribale ou ethnique. Lieu de convivialité,
d’échange et d’entraide, elles réunissent des ressortissants d’une même communauté mais de différentes appartenances et tendances :
position politique, chefferie d’origine, clan, occupation professionnelle etc. Elles représentent un lieu unique de consultation et d’échange
entre les leaders communautaires.