LA PAIX À PETITS PAS - International Alert

La Paix à Petits Pas
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Pour les autorités politiques au niveau national et provincial
• Capitaliser les leçons apprises dans les structures décentralisées. Les expériences acquises
par la société civile dans le dialogue gouverné/gouvernant devraient être capitalisées pour
informer et appuyer la mise en place du processus de décentralisation.
d. Le plaidoyer
Le modèle politique congolais, caractérisé par des réseaux de pouvoir informels, fait obstacle au
développement et à la mise en œuvre de politiques publiques. Si beaucoup d’acteurs disent mener
des actions de plaidoyer (72,5 % des organisations recensées), les actions menées en direction des
autorités nationales demeurent limitées. Dans ce contexte, l’expérience de FAT (Forum des amis
de la terre) n’en est que plus remarquable.
Si le chapitre sur le plaidoyer ne s’est intéressé qu’à une expérience spécifique, le plaidoyer mené
par le FAT sur la question foncière et les leçons apprises de cette expérience ont une portée
générale.
Principaux constats
La réussite du plaidoyer mené par FAT s’inscrit dans un va et vient permanent entre la base
et le sommet. La base lui donne la légitimité de faire des propositions et le sommet, l’espace
institutionnel pour faire adopter ces propositions.
Les actions de plaidoyer sont soumises à la précarité des dispositions légales, précarité qui s’inscrit
dans la logique patrimoniale où les lois servent les alliances politiques du moment.
L’incertitude des agendas politiques et la lenteur des décisions administratives contraignent les
acteurs engagés dans le plaidoyer et ceux qui les soutiennent à inscrire leurs actions sur le long
terme.
L’ancrage territorial de la dynamique qui a vu la création du FAT apporte une légitimité et une
pérennité à cette dynamique. Toutefois, la volonté de définir des décisions à portée nationale à
partir d’une expérience et d’une analyse locale comporte le risque de voir s’imposer des décisions
qui ne prennent pas en compte les particularités des différents milieux d’application.
Recommandations
Pour les organisations de la société civile
Penser les lois et leur application localement. La diversité des principes et des pratiques qui
régissent les populations des différentes provinces et territoires de la RDC produit des adhésions
variables aux lois (voir des résistances). Pour permettre d’anticiper ou de prendre en considération
ces spécificités, il est nécessaire d’enrichir la réflexion des législateurs d’analyses et de propositions
prenant en compte les différentes réalités du pays.
La campagne internationale de plaidoyer sur les violences sexuelles a permis des avancées légales
décisives. En 2006, le code pénal et le code de procédure pénal ont été révisés pour y inclure des
dispositions spécifiques sur les infractions relatives aux violences sexuelles. Une des dispositions
précise que tout acte contraire aux bonnes mœurs commis (avec ou sans consentement) sur une
personne de moins de 18 ans est passible de 5 ans de prison (et jusqu’à 20 ans si l’enfant à moins de
10 ans). Cette disposition rendant illégaux les rapports sexuels avec une personne de moins de 18
ans se heurte aux pratiques et aux règles matrimoniales traditionnelles selon lesquelles la puberté
marque la majorité sexuelle. S’ils ne sont pas accompagnés de mesures d’application, le décalage
entre les textes promulgués et les réalités et pratiques locales laisse présager de grandes difficultés
d’application, des difficultés qui se sont déjà exprimées violemment. « Les habitants de Shabunda