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Fonds du Logement

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FLW / RAPPORTS ANNUELS 2014 / 131<br />

Glossaire et abréviations<br />

Nos opérations sont réparties en plusieurs catégories dénommées fonds. Esquissons une rapide présentation des abréviations<br />

utilisées pour les distinguer.<br />

<strong>Fonds</strong> B2<br />

Cette dénomination est attribuée aux opérations réalisées au moyen des capitaux provenant d’emprunts auxquels la Région attache<br />

sa garantie et des primes en capital.<br />

En matière de prêts, le fonds B2 reprend :<br />

¼¼les prêts hypothécaires ordinaires (B2 - HOP),<br />

¼¼les écoprêts hypothécaires (B2 – HEP et HEM),<br />

¼¼les écoprêts à tempérament (B2 – TEP et TEM),<br />

¼¼les écopacks (B2 – ECO),<br />

¼¼les prêts OFS (B2 - OF1).<br />

<strong>Fonds</strong> B OU AB<br />

L’appellation est réservée aux opérations réalisées au moyen de nos ressources propres.<br />

Ce fonds reprend :<br />

¼¼le FIS ou <strong>Fonds</strong> d’Interventions Spéciales. Il octroie des prêts dans des cas exceptionnels ;<br />

¼¼le FAT ou <strong>Fonds</strong> d’Achat de Terrains. Son objectif est de faciliter aux futurs constructeurs l’achat <strong>du</strong> terrain à bâtir par l’octroi de<br />

prêts à taux ré<strong>du</strong>its et dégressifs ;<br />

¼¼le <strong>Fonds</strong> OFS. Il permet l’octroi de prêts pour la rénovation de logements donnés en gestion à un OFS.<br />

chapitre 05 / analyse des comptes et comptes annuels

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