Fonds du Logement

36 / RAPPORTS ANNUELS 2014 / FLW
C. LES PRêTS F.I.S.
Le Fonds d’interventions spéciales est réservé
aux situations exceptionnelles.
Ce tableau présente quelques données relatives aux prêts financés
par le fonds d’interventions spéciales, c’est-à-dire par les
fonds propres de la société. Ces prêts sont accordés aux familles
ayant atteint le maximum d’emprunt en B2 sans disposer des
ressources complètes pour financer l’intégralité de leur projet.
Dans certains cas, ce fonds a également permis d’assurer le
financement d’opérations qui ne rentraient pas dans le cadre des
objets définis par la réglementation d’octroi des prêts (exemple :
la reprise d’une dette mobilière) et bien souvent aux familles de
conserver leur logement.
En 2014, le Fonds a octroyé 13 prêts financés via le FIS contre 8
en 2013, avec une moyenne d’intervention de 15.515 EUR par prêt.
L’augmentation s’explique par la nécessité de répondre de manière
pragmatique à des situations délicates dans lesquelles ces familles
se trouvaient.
Dans ce contexte, le recours au Fonds d’Interventions Spéciales
est limité aux situations exceptionnelles ou lorsque le dispositif
règlementaire ne permet pas une intervention du Fonds B2.
Cela étant, une telle intervention a toujours en toile de fonds
l’accès à la propriété ou la conservation d’un logement décent.
Prêts F.I.S.
Année Nombre Montant Moyenne
2004 153 1.541.654 10.076
2013 8 94.022 11.753
2014 13 201.689 15.515
Cela parce que, d’une part, la réglementation d’octroi des crédits
permet de prêter jusqu’à une quotité maximale de 110 % de la valeur
vénale après travaux, et, d’autre part, la politique prudentielle du
Fonds conduit celui-ci à veiller à ce que les familles investissent
un capital minimum, confirmant que celles-ci s’inscrivent bel et
bien dans le cadre d’un projet d’accession à la propriété.