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Les équipes de Paris et Lyon signalent par ailleurs des difficultés dans les suivis de grossesse. Les équipes de Paris et Lyon signalent par ailleurs des difficultés dans les suivis de grossesse. Cas particulier des mineurs Tirant les conséquences d’un arrêt du Conseil d’État de 2006 134 qui a imposé que les enfants mineurs des personnes étrangères en situation irrégulière puissent bénéficier de l’AME sans attendre le délai de 3 mois, une circulaire du 7janvier 2008 135 a précisé que les mineurs ne relevaient plus du fonds « soins urgents et vitaux ». Cette circulaire a eu des conséquences graves pour certains mineurs. En effet, elle ne prend pas en compte la situation des mineurs isolés, ceux qui ne sont pas pris en charge au « MINEURE OU ENCEINTE ? » L’équipe de Saint-Denis relate les difficultés de prise en charge d’une jeune femme, âgée de 16 ans, enceinte, ne pouvant prétendre à l’AME, étant sans représentant légal sur le territoire. QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS ? où il nous est répondu par l’oncologue elle-même qu’il n’est pas possible d’appliquer la circulaire des soins urgents, bien qu’en l’absence de traitement le pronostic vital soit engagé et bien que la patiente ne soit pas éligible à l’AME, ne remplissant pas la condition des 3 mois de présence en France, au prétexte qu’elle avait connaissance de son état de santé en arrivant sur le territoire… Le médecin reconnaît que, 10 jours plus tard, la patiente, ayant la preuve de ses 3 mois de présence et visa expiré, sera éligible à l’AME. Sa chimiothérapie pourra par conséquent être prise en charge. Il reconnaît également qu’il pourrait être dommageable pour elle, qui présente une forme particulièrement grave de cancer bronchique, de surseoir de 10 jours à la 3 e cure…” titre de l’aide sociale à l’enfance (cas relativement fréquent chez des jeunes Rroms, pour qui le dispositif ne répond pas réellement aux besoins). Ces mineurs ne pouvant pas demander une AME en l’absence de représentant légal, ils ne peuvent pas accéder non plus au fonds « soins urgents et vitaux » du fait de leur exclusion du dispositif par cette circulaire. Elle ne prend pas non plus en compte la question des enfants de parents qui dépassent le plafond de ressources pour obtenir l’AME, qui se retrouvent donc sans aucune couverture maladie, pas même une couverture de base. Ces deux catégories de mineurs se retrouvent de fait exclues de toute prise en charge. “ A.N est une jeune Roumaine de 16 ans, enceinte de 6 mois, vivant en concubinage avec son « mari » et ses beaux parents dans un squat, ils sont expulsés en mai. Quelques jours après cette expulsion, elle consulte au Caso pour des douleurs pelviennes. Problème social : bien qu’enceinte, le Samu social ne peut pas la prendre en charge car mineure. Non mariée légalement, elle est considérée comme mineure isolée et peut prétendre à une éventuelle prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, ce qu’elle refuse, ne voulant pas être séparée de son conjoint. Par ailleurs, sans représentant légal pour en faire la demande, elle ne peut prétendre à l’AME, et est exclue de la circulaire des soins urgents depuis la circulaire de janvier 2008. Problème médical : ses douleurs pelviennes apparues depuis l’expulsion du logement sont liées à des contractions utérines très probablement favorisées par la vie à la rue et nécessitent une prise en charge hospitalière. Quid du recouvrement des frais par l’hôpital ?” (134) Conseil d’État, décision n° 285576 du 7 juin 2006, annulant partiellement les deux décrets du 28 juillet 2005 relatifs à l’aide médicale d’État. (135) Circulaire n° DSS/2A/DGAS/DHOS/2008/04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS/2005/141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009 111
112 QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS ? 3. CONSÉQUENCE DE CES OBSTACLES : UN RETARD DE RECOURS AUX SOINS EN NETTE AUGMENTATION LES POINTS ESSENTIELS > Au cours de l’année 2009, 22 % des patients vus en consultation médicale ont recouru aux soins de façon tardive, phénomène qui est en nette hausse par rapport aux années précédentes (11 % en 2007, 17 % en 2008), et 10 % présentaient un état de santé nécessitant l’ouverture immédiate de droits (parmi les consultants dépourvus de couverture maladie). > Les recours tardifs aux soins sont majorés au-delà de 40 ans (60 ans chez les Français), chez les patients sans domicile et chez les étrangers en situation irrégulière. > Les patients sans couverture maladie ont également tendance à recourir tardivement aux soins. En 2009, 22 % des patients venus consulter accusaient selon l’avis des médecins un retard de recours aux soins. La fréquence des retards aux soins est en nette augmentation ces dernières années ; elle atteignait 11 % en Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009 2007 et 17 % en 2008. Par ailleurs, 10 % des patients dépourvus de couverture maladie nécessitaient une ouverture immédiate des droits en raison de leur état de santé 136 (tableau 52). Tableau 52 : Retards de recours aux soins et soins urgents nécessitant l’ouverture immédiate des droits % n Retards de recours aux soins 22,0 1 526 Soins urgents nécessitant une ouverture immédiate des droits* 10,0 528 * Parmi les patients n’ayant aucun droit ouvert à la couverture maladie Une analyse des facteurs associés à un retard de recours aux soins chez les Français et les étrangers est proposée dans le tableau 53. On observe ainsi que les recours tardifs sont plus fréquents parmi les classes d’âge les plus élevées ainsi que parmi les patients sans domicile fixe. L’effet de la couverture maladie n’apparaît pas signifi- (136) Taux de réponses Retard aux soins : 35,7 % ; Soins urgents : 37,7 %. catif au plan statistique. Notons cependant une tendance à un recours tardif aux soins plus fréquent parmi les patients ne disposant d’aucune couverture maladie. Parmi les étrangers, les patients sans titre de séjour sont plus particulièrement exposés au retard de recours aux soins.
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