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Tableau 6 : Évolution de la situation administrative des patients des Caso de 2000 à 2009 (%)
Étrangers sans autorisation
de séjour
Étrangers concernés
par une demande d’asile*
Deux évolutions notables peuvent être mises en avant
concernant les droits potentiels des patients de MdM à la
couverture maladie (tableau 7).
La première est la diminution régulière des personnes relevant
de l’assurance maladie, consécutive à la baisse concomitante
des consultants français à MdM.
La seconde évolution marquante s’est produite en 2004
avec l’introduction de la condition d’une résidence
ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DES CASO
ET DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PATIENTS DEPUIS 2000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
49,3 44,2 46,6 47,3 59,6 71,0 76,8 72,3 73,8 71,2
nd 30,0 30,0 27,0 31,2 29,0 19,8 26,2 27,4 32,8
nd : non disponible
* Les étrangers concernés par une demande d’asile peuvent être en cours de procédure ou déboutés
5. L’ÉTAT DES DROITS À LA COUVERTURE MALADIE
de 3 mois pour l’ouverture des droits à l’AME. Cette mesure
a eu pour effet immédiat de doubler le nombre de personnes
exclues de toute couverture maladie.
Les droits théoriques des patients de MdM en 2009 sont
conformes à ce qui était observé les années précédentes.
De la même façon, en 2009 comme auparavant, seule une
faible part des patients (19 %) pouvant prétendre à une couverture
maladie ont des droits effectivement ouverts.
Tableau 7 : Évolution des droits potentiels et des droits effectifs à la couverture maladie des patients des Caso
de 2000 à 2009
Droits potentiels
En 2009 et pour la première année, nous arrivons à identifier
dans quelques centres un groupe de patients, disposant
uniquement d’une couverture maladie de base, leurs ressources
dépassant le seuil d’attribution de la CMU complé-
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
SS/CMU nd 41,0 37,0 37,1 35,9 28,8 24,2 29,2 24,1 23,6
AME nd 50,0 53,0 53,7 45,1 49,0 55,2 48,6 54,6 52,0
Droits dans autre pays européen nd nd nd nd nd nd nd nd 1,4 1,8
Aucun droit (1) nd 9,0 10,0 9,2 19,0 22,2 20,6 22,2 19,9 22,6
Droits effectifs (2)
Ouverts 20,0 18,7 17,0 21,0 20,2 17,8 17,6 19,8 20,9 19,3
Non ouverts 80,0 81,3 83,0 79,0 79,8 82,2 82,4 80,2 79,1 80,7
nd : non disponible (données non comparables)
(1) Cette catégorie concerne de 2001 à 2003 les étrangers de passage n’ayant pas l’intention de résider en France ; elle englobe également à compter de
2004 les patients exclus de la couverture maladie en raison du critère de stabilité de résidence.
(2) Parmi les patients disposant de droits potentiels.
mentaire. Si nous ne parlons pas encore d’émergence de
travailleurs pauvres dans la file active des centres, c’est un
indicateur qu’il conviendra de surveiller.
Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009
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