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4. LES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
Nous assistons à une recrudescence de la stigmatisation contre des boucs
émissaires désignés, que sont les sans-papiers.
LES POINTS ESSENTIELS
> En 2009, 71 % des étrangers devant justifier d’un titre de séjour n’en possèdent pas. Ces patients représentent
près de la moitié (48 %) des consultants reçus au cours de l’année.
> Ces étrangers sont plus jeunes et plus souvent de sexe masculin ; près de la moitié résident en France
depuis au moins 1 an.
> 1 étranger sur 2 sans titre de séjour est originaire de l’Afrique subsaharienne ou du Maghreb, 21 % de
l’Union européenne. La Roumanie est la nationalité la plus représentée.
> Comme les autres patients, les étrangers en situation irrégulière connaissent des conditions de logement
très dégradées : 56 % vivent dans un logement précaire, 10 % vivent à la rue.
> 15 % sont exclus de l’AME en raison du critère de résidence ; les autres ne sont que 9 % à disposer de
droits ouverts. Ils sont pourtant près de 50 % à nécessiter un suivi médical régulier d’au moins 6 mois.
Tous les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas
à l’Union européenne, à l’exception des mineurs, doivent
posséder un titre de séjour pour résider en France.
Les ressortissants des 27 pays membres de l’UE peuvent
séjourner librement en France pour une durée de 3 mois.
Au-delà, les ressortissants européens doivent remplir certaines
conditions pour être en situation régulière,
notamment le fait d’avoir un travail déclaré, ou, pour les
inactifs, des ressources suffisantes et une couverture maladie.
Ainsi les ressortissants de l’UE présents en France
depuis plus de 3 mois, inactifs, sans ressources et sans
Les personnes sans titre de séjour se distinguent des autres
patients étrangers par une proportion plus importante
d’hommes (60 % vs 56 %). Ils sont également en moyenne
plus jeunes (35 ans vs 39 ans).
Les deux groupes continentaux les plus représentés parmi
eux sont l’Afrique subsaharienne (27 %) et le Maghreb
(26,5 %), devant l’Union européenne (21 %) et l’Europe hors
UE (10 %).
FOCUS SUR LES DIFFÉRENTS PUBLICS REÇUS 145
sécurité sociale sont considérés comme en situation irrégulière
et relèvent à ce titre du dispositif de l’AME et non de la
CMU.
En 2009, plus de 71 % des étrangers reçus dans les Caso
devant justifier d’un titre de séjour n’en disposaient pas,
proportion relativement stable par rapport aux deux années
précédentes (tableau 69).
Au total, les consultants sans titre de séjour représentent
48 % de l’ensemble des patients reçus à MdM au cours de
l’année.
Tableau 69 : Évolution du nombre et de la proportion de patients sans autorisation de séjour dans les Caso de 2000 à 2009
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
% 49,3 44,2 46,6 47,3 58,7 71,0 76,8 72,3 73,8 71,2
Effectif 7 697 7 914 6 544 6 086 8 564 10 855 11 312 8 472 9 696 10 067
L’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE en 2007
s’est traduite en 2008 par une augmentation très importante
des ressortissants de l’UE parmi les patients en situation irrégulière,
augmentation qui s’est stabilisée en 2009.
Ainsi, depuis 2008, les Roumains sont les patients les plus
nombreux parmi les étrangers en situation irrégulière, devant
les trois pays du Maghreb : Algérie, Tunisie et Maroc
(tableau 70).
Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009