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F. est hospitalisée 1 mois. Puis, à la demande du juge des enfants, un placement familial de F. et ses parents est mis en place en juin 2009. Actuellement le placement est poursuivi et les nouvelles sont plutôt bonnes. F. va bien, le diabète est stabilisé, elle est scolarisée. Le travail éducatif avec les parents se poursuit et le papa bénéficie d’un travail saisonnier.” Figure 10 : Répartition par appareil des résultats de consultation des patients mineurs et des autres patients Système génital masculin Sang, système hématop./immunol. Cardiovasculaire Système urinaire Système génital féminin Métabolique, nutritionnel et endocrinien Grossesse, accouchement Neurologique Psychologique Œil Ostéoarticulaire Oreille Peau Général et non spécifié Système digestif Respiratoire 1,6 0,3 1,9 1,2 1,5 1,6 1,8 1,9 2,2 3,2 2,5 4,8 5,7 3,7 5,8 4,8 5,3 5,5 6,6 7,7 7,3 6,9 11,8 13,7 15,3 15,3 16,5 17,2 21,4 22,0 Autres patients Mineurs 24,3 0 4 8 12 16 20 24 28 32 36 40 44 48 52 Tableau 60 : Groupe de pathologies diagnostiquées et/ou symptômes repérés chez les patients mineurs (% en colonne) Groupe de pathologies les plus fréquemment diagnostiquées et/ou symptômes repérés les plus fréquents 48,2 Patients mineurs Autres patients p Infections respiratoires supérieures 30,8 10,0 *** Diagnostics non classés ailleurs 12,5 2,3 *** Infections respiratoires inférieures 9,6 4,6 *** S/P du système digestif 5,5 8,5 *** Toux 5,4 2,7 *** Affections dents-gencives 4,9 5,7 ns Infections oreille 4,6 1,1 *** Autres diagnostics respiratoires 3,9 3,6 ns Infections gastro-intestinales 3,9 1,0 *** Autres pathologies cutanées 3,7 4,0 ns Besoins prévisibles de prise en charge Court terme 69,6 47,2 *** Long ou moyen terme 14,8 49,2 *** *** : p
126 FOCUS SUR LES DIFFÉRENTS PUBLICS REÇUS ➔ L’ACCÈS AUX SOINS DES ENFANTS À MAYOTTE Contexte Extrait de Tribune « Expulsion des sans-papiers : Mayotte, territoire d’exception ? » Revue Humanitaire n°25, juin 2010 Olivier Bernard, Pierre Salignon, Jean-François Corty et Béatrice Luminet Il n’est pas de bon ton d’être malade lorsque vous êtes sans papiers, même dans une démocratie moderne où le système de santé s’est bâti sur le concept de solidarité entre les individus, et alors que le droit à la santé a valeur constitutionnelle. À Mayotte plus qu’ailleurs, l’accès aux soins des plus précaires est mis à mal par une pression sécuri- taire et financière sans précédent dans l’histoire médicale contemporaine de la France. Mayotte, île de l’archipel des Comores, d’environ 200 000 habitants, dont plus du quart en situation irrégulière (environ 50 000), est un territoire français en voie de départementalisation (d’ici 2011), mais dans lequel les lois de la République ne s’appliquent pas ou sont supplan- tées par des pratiques d’exception. Malgré des efforts certains réalisés ces dernières années pour renforcer les capacités du sys- tème de santé local, les obstacles à l’accès aux soins y sont nombreux. Le premier obstacle est d’ordre sécuritaire. Mayotte se singularise par une pression policière envers les personnes sans papiers sans com- mune mesure avec le reste du territoire français, hormis peut-être la région de Calais. On y recense 19 000 expulsions rien qu’en 2009 sur un territoire de 374 km 2 , grand comme la moitié d’un département, contre 26 000 en métropole. Les effectifs policiers et les moyens dont ils disposent (radars, hélicoptère, navires…) y ont été renforcés et semblent dis- proportionnés au regard du nombre d’habitants. Les descentes régulières des forces de l’ordre dans les bidonvilles et les villages, pour débusquer et arrêter les « clandestins », se déroulent de jour comme de nuit, dans un climat de terreur perceptible, entre- tenu par les pratiques agressives des policiers de la police aux frontières (PAF) et les gendarmes. Dans chaque famille, les comportements sont désormais guidés par la peur permanente d’être expulsés, en quelques heures, et sans recours possible le plus souvent. Peu importe qu’une majorité des sans-papiers, hommes, femmes et enfants, vivent à Mayotte depuis plus de 10 ans, pour certains y soient nés, comme leurs enfants, sans pouvoir le prouver bien souvent (la mise en place d’un état civil est récente). Peu importe la proximité familiale et historique entre toutes les îles de l’archipel des Comores, rattachées ou pas à la France. Les personnes malades réfléchissent donc à deux fois avant de sortir de chez elles et de prendre le risque d’aller consulter dans les dispen- saires, de peur d’être arrêtées. Dans ce contexte, les retards de soins sont fréquents, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants. Nombreux parmi ceux qui décident cependant de consulter dans le dispensaire de Médecins du Monde font état de leur stress, et refusent de se rendre à la pharmacie, à la PMI ou l’hôpital de peur d’être contrôlés et arrêtés. Les maladies infectieuses et tropicales classiques telles que la lèpre, le paludisme et la tuberculose sont pourtant ici recensées, comme des cas de rougeole et choléra. Sans parler d’autres pathologies chroniques nécessitant un suivi continu (diabète). (…) Un autre obstacle à l’accès aux soins réside lui, depuis 2005, dans la mise en place de soins payants pour toutes les personnes non affi- liées à la Sécurité sociale (sans-papiers étrangers mais aussi Mahorais). Ce recouvrement des coûts a notamment pour objectif implicite de dissuader toute immigration clandestine pour des raisons médicales en provenance des îles des Comores avoisinantes. Peu importe, comme le montrent des études récentes, que les raisons de la migration répondent avant tout à des considérations économiques et familiales 141 . Devant les barrières à l’accès aux soins constatées, le collectif Migrants outre-mer, dont fait partie Médecins du Monde, a décidé dès février 2008 de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion (Halde) pour dénoncer les discriminations constatées à Mayotte en matière d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants, ainsi que des mineurs isolés. La Halde vient de rendre ses conclusions le 1 er mars 142 . Et elle donne raison aux associations. Elle souligne d’abord que le refus d’extension à Mayotte de l’aide médicale de l’État (AME), ou d’une couverture médicale équivalente, constitue une entrave au droit à l’assistance médicale prévu par la Constitution et plusieurs traités internationaux ratifiés par la France. La justification de ce refus par les autorités fran- çaises n’est, selon la Halde, ni objective ni raisonnable, et est de ce fait discriminatoire. La Halde rappelle également, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État interprétant la Convention internationale des droits de l’enfant, que le seul fait d’être mineur devrait donner un accès immé- diat aux soins de santé. Les mineurs isolés doivent par conséquent directement être affiliés à la sécurité sociale. La Halde demande enfin à l’État français de remédier à cette situation dans les mois à venir et aux ministres concernés de rendre compte des mesures prises dans un délai de 3 mois (concernant les enfants) et 6 mois (pour l’AME). Même si il ne s’agit que d’un avis rendu public par la Halde, c’est un sérieux rappel à l’ordre qui est adressé aux autorités françaises. Car utiliser la médecine comme outil au service d’une politique migra- toire répressive est une régression infligée à la déontologie médicale la plus élémentaire. Ne pas vouloir prendre en compte les effets inhu- mains et dégradants engendrés par cette politique d’expulsions massives, notamment dans le domaine de l’accès aux soins, relève aussi de l’aveuglement face à des directives politiques absurdes et déshumanisées, à visée uniquement propagandiste et sécuritaire. Devant une telle absurdité, comment ne pas être choqué par ce qui se passe à Mayotte ? (141) Inserm, InVS, CIRE Réunion-Mayotte, « Santé et Migration à Mayotte », rapport final à l'AFD, 30 avril 2008. (142) Délibération 2010-87 du 1 er mars 2010. Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009
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