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dossier social Mission France – Observatoire 2009, DEF 9 déc 2008
21. Quelle est votre situation au regard du séjour ? Commentaires
au jour de la consultation
01 � N'a pas besoin de titre de séjour (français, mineur)
��Pour les ressortissants de l’Union Européenne
02 � n'a pas besoin de titre de séjour car en France depuis moins de 3 mois
03 � est autorisé à rester en France (a une activité déclarée ou des ressources officielles en France)
04 � n’est pas autorisé à rester en France, car en France depuis plus de 3 mois,
inactif, sans ressource et sans assurance maladie
�Pour les extracommunautaires (non ressortissants de l’UE)
05 � Visa touriste en cours de validité avec ou sans l'intention de résider en France
06 � RV ou convocation Préfecture
07 � Titre de séjour valide de 1 à 3 mois, date d’échéance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
08 � Titre de séjour valide de 3 mois (inclus) à 1 an, date d’échéance _ _ _ _ _ _ _ _
09 � Titre de séjour valide pour 1 an, date d’échéance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
10 � Titre de séjour valide pour 10 ans, date d’échéance _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
11 � Titre de séjour autre durée, précisez : _ _ ans, date d’échéance _ _ _ _ _ _ _
12 � Titre de séjour dans un autre pays européen
13 � Sans titre de séjour
22. Avez-vous déposé auprès des services de la préfecture
une demande de régularisation ?
1 � Oui 2 � Non
23. Si oui, laquelle ? 1 � Pour raisons médicales
2 � Autre, précisez laquelle : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
24. Souhaitez-vous ou avez-vous déposé une demande d’asile ?
1 � Oui, mais demande non déposée (aller directement à la question 26)
2 � Oui, demande déjà déposée
3 � Non (aller directement à la question 27)
25. Si votre demande d’asile est déposée, quelle est votre situation à ce jour ?
1 � Débouté(e) 3 � Recours en cours
2 � Demande OFPRA en cours 4 � Reconnu(e) réfugié(e)
5 � Placement en procédure prioritaire
26. Pourquoi n’avez-vous pas pu déposer votre demande ?
1 � Arrivée trop récente
2 � Difficultés pour les démarches _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
3 � Placement en procédure Dublin II ou Eurodac
ACTIVITES ET RESSOURCES
27. Exercez-vous une activité pour gagner votre vie en France ?
1 � Oui 2 � Non
Aborder la question des ressources avec la personne permet de l’informer
de la prise en compte de ses ressources pour l’attribution de la CMU ou de l’AME
28. De combien d’argent environ votre foyer dispose-t-il
pour vivre par mois ici en France ?
(propres revenus, revenus du conjoint, autres revenus, …)
environ _ _ _ _ _€ � NSP � Nourri/logé
29. Quelle est l’origine des ressources déclarables de votre foyer ?
Origine des ressources déclarables Montant mensuel
1 � Pas de ressource déclarable
2 � Salaires/Indem. journal./Alloc. insertion/Assedic/Retraite _ _ _ _
3 � RMI _ _ _ _
4 � Allocation Adulte Handicapé _ _ _ _
5 � Minimum vieillesse _ _ _ _
6 � Autre revenu ou allocation _ _ _ _
30. Combien de personnes présentes en France vivent avec ces revenus ?
(vous y compris) ? _ _ _ _ _ personne(s)
ANNEXES
Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009
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