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LES VIOLENCES SUBIES..................................................................................................................................................... 72 PÉRINATALITÉ, PROFIL DES FEMMES ENCEINTES RENCONTRÉES ............................................................................... 77 Accompagnement des femmes enceintes à Bordeaux................................................................................... 81 ➔ LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE ............................................................................................................................................ 83 TRAITEMENTS PRESCRITS ET ORIENTATIONS À L’ISSUE DES CONSULTATIONS.......................................................... 87 Traitements prescrits .................................................................................................................................................. 87 Orientations à l’issue des consultations .................................................................................................................. 88 QUELLES SONT LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS ?............................................. 89 LES DROITS À LA COUVERTURE MALADIE....................................................................................................................... 90 Les droits théoriques à la couverture maladie ........................................................................................................ 90 Les droits effectifs à la couverture maladie ............................................................................................................. 91 LES OBSTACLES À L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS............................................................................................... 93 Les principaux obstacles mentionnés par les patients.......................................................................................... 93 La domiciliation : des obstacles importants restent à lever .................................................................................. 94 La barrière linguistique représente un véritable frein à la prise en charge........................................................... 96 Les effets de seuil sont radicaux et sans appel...................................................................................................... 99 Complexité grandissante de l’accès aux droits pour les étrangers ..................................................................... ➔ Le désengagement de l’instruction des renouvellements AME au Caso de Nice........................................ 100 102 La peur des arrestations éloigne les personnes des structures de santé ou du recours aux soins ................ 103 Les refus de soins sont toujours une réalité............................................................................................................ 105 État des lieux du fonctionnement des Pass dans les villes où MdM est présent............................................... 106 Le fonds « soins urgents et vitaux » reste trop souvent méconnu ....................................................................... 108 CONSÉQUENCE DE CES OBSTACLES : UN RETARD DE RECOURS AUX SOINS EN NETTE AUGMENTATION ............. 112 LES CARACTÉRISTIQUES DES PATIENTS ET LES OBSTACLES À L’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS SELON LE NIVEAU DE COUVERTURE MALADIE................................................................................................................ 114 FOCUS SUR LES DIFFÉRENTS PUBLICS REÇUS ............................................................................................... 119 LES MINEURS...................................................................................................................................................................... 120 L’accès aux soins des enfants à Mayotte.......................................................................................................... 126 ➔ LES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE ........................................................................................................................... ➔ Les programmes mobiles de Médecins du Monde auprès des sans-domicile............................................ 129 133 Equipe mobile de santé mentale communautaire à Marseille......................................................................... 134 ➔ LES DEMANDEURS D’ASILE ......................................................................................................................................... 138 Consultation d’accueil sanitaire et d’orientation auprès des familles demandeuses d’asile à Paris.......... 143 ➔ LES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ..................................................................................................... 145 Le droit au séjour pour raisons médicales......................................................................................................... 148 ➔ LES RROMS ...................................................................................................................................................................... 150 CONCLUSION ................................................................................................................................................ 155 ANNEXES ....................................................................................................................................................... 159 ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE DE RECUEIL DE DONNÉES ET D’ANALYSE...................................................................... 160 ANNEXE 2 : DOSSIERS SOCIAL, MÉDICAL ET DENTAIRE DES CASO EN 2009 ............................................................... 165 ANNEXE 3 : TAUX DE RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES DANS LE RECUEIL DE DONNÉES DES CASO ............... 175 ANNEXE 4 : LES 153 NATIONALITÉS RENCONTRÉES DANS LES CASO EN 2009........................................................... 179 ANNEXE 5 : DONNÉES SOCIALES ET MÉDICALES PAR CASO......................................................................................... 180 Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009 3
4 INTRODUCTION INTRODUCTION ➔ La volonté politique du gouvernement français de précariser les personnes vulnérables, en les désignant comme des boucs émissaires, s’est clairement affirmée cette année : stigmatisation, restriction des droits, démantèlement des lieux de vie, destruction du matériel de survie délivré par les acteurs associatifs, expulsions intensifiées du territoire. Ces politiques répressives, qui vont à l’encontre du respect des droits humains, impactent l’état de santé des populations visées et participent à la mise en danger physique et psychologique des personnes. Tel est le constat amer des équipes de Médecins du Monde, travaillant au quotidien, dans 29 villes, dans le cadre de 104 programmes de santé menés auprès des plus démunis, qu’il s’agisse des personnes vivant à la rue ou dans des squats, des Rroms, des enfants victimes de saturnisme, des étrangers vivant avec un statut administratif précaire, des demandeurs d’asile, des sans-papiers, des personnes se prostituant, des usagers de drogues… Les politiques de sécurité et d’immigration actuellement menées en France non seulement mettent à mal les démarches de santé publique et les politiques de prévention, mais rendent difficile le travail des acteurs de santé. Le climat instauré entraîne l’éloignement des personnes des structures de santé et du recours à la prévention et aux soins, avec pour effets des ruptures de soins et la relégation accrue des populations dans des lieux retirés et parfois cachés. Sous prétexte de lutter contre la fraude, reconnue marginale, l’accès aux droits à une couverture maladie est remis en question. L’offre de soins reste par ailleurs inégale, le dispositif des permanences d’accès aux soins de santé dans les hôpitaux est toujours incomplet et seulement partiellement fonctionnel. Les inégalités sociales de santé s’aggravent. Les centres de Médecins du Monde ne désemplissent pas. L’année 2009 a été marquée par l’augmentation significative de la fréquentation des personnes vivant à la rue, parfois des familles entières, de l’augmentation de la fréquentation des demandeurs d’asile, et, fait particulièrement préoccu- Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - Rapport 2009 pant, de l’augmentation de la fréquentation des mineurs. Alors qu’ils devraient tous être protégés en vertu de la convention de l’Organisation des Nations unies, dont la France vient de fêter les 20 ans de la ratification, les enfants pris en charge par Médecins du Monde vivent dans des conditions particulièrement précaires, n’ont pas accès à la vaccination ni même à une simple couverture maladie. De fait, les enfants, loin d’être épargnés malgré leur plus forte vulnérabilité, sont exposés aux mêmes difficultés que leurs parents. Les plus démunis et leurs enfants représentent-ils aujourd’hui une telle menace pour les valeurs et la stabilité de la société française au point qu’il faille prendre des mesures sécuritaires aux effets collatéraux sur la santé des personnes aussi disproportionnées ? Dans ce contexte difficile, ce 10 e rapport annuel de l’Observatoire de Médecins du Monde vient montrer qu’il est urgent de prendre conscience que les mesures sécuritaires prises à l’encontre des plus vulnérables ont un impact direct sur leur état de santé.
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