COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

Le second rapport sur le service assainissement contient quant à lui :- une présentation générale du service,- les indicateurs techniques concernant les stations d’épuration de Saint Cyprien et de Saleilles, les réseaux etcollectes, les usagers du système d’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,- les annexes concernant les opérations d’entretien réalisées en 2004 et la consommation d’énergie électrique2004 en kw/h.Enfin, un rapport du délégataire de la station d’épuration de Saint Cyprien, la CompagnieGénérales des Eaux et de l’Ozone, est également présenté.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,Entendu les rapports annuels 2004 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et del’assainissement,- PREND ACTE de la communication de ces rapports tels que présentés.27- : TRANSACTIONS COMMUNE/CASINO de SAINT CYPRIEN RELATIVES à L’OCCUPATION DES LOCAUX SITUESRESIDENCE DU PORTRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MAIREPar délibération en date du 30 Juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé les nouvelles conventionsd’occupation des locaux de la RESIDENCE DU PORT, avec la SAS CASINO de SAINT CYPRIEN, en vue de l’implantationfuture du CASINO dans les locaux jusque là occupés par la SCATOLA et la SARL TEXACO pour le STATION CAFE.Aujourd’hui, il convient d’approuver les modalités transactionnelles de ces occupations de locaux, selon uncalcul permettant à la commune de percevoir à titre d’indemnité, le règlement des loyers 2004 dus au titre de leuroccupation, par les SARL SCATOLA et TEXACO.Pour la SARL SCATOLA, un règlement de 4 734,85 euros, correspondant à la redevance 2004 restant àdevoir, pourrait être versé à la commune par le CASINO de SAINT CYPRIEN.En ce qui concerne la SARL TEXACO, entité juridique détentrice de l’autorisation d’occupation des locauxappelés STATION CAFE, la commune était en attente des règlements dus au titre :- d’une part, de l’occupation des locaux pour 22 594, 91 euros,- d’autre part, au titre des taxes des terrasses, pour 1 552 euros,Une indemnité de 24 147, 91 euros permettrait ainsi à la Commune de récupérer ces impayés.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE),- APPROUVE ces modalités transactionnelles dont les projets définitifs sont joints en annexe,- FIXE les montants dus à 4 734,85 euros pour la SARL SCATOLA et pour la SARL TEXACO, à 24 147, 91 euros,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,- DIT que les recettes sont inscrites au budget de la commune28.- : INDEMNISATION DU JURY de L’ECOLE DE MUSIQUERAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MAIRE20