COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

COMPTE-RENDU de la Séance du CONSEILMUNICIPAL du 28 SEPTEMBRE 2005Etabli en application de l’article L. 2121.25 du CodeGénéral des Collectivités TerritorialesL'an deux mille cinq et le 28 SEPTEMBRE à 9 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYPRIEN,dûment convoqué le 21 SEPTEMBRE s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Mairie prévue à ceteffet, sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUILLE - Maire- Conseiller Général du Canton de la Côte Radieuse– Chevalier de la Légion d’Honneur –PRESENTS. – M. Jacques BOUILLE - M. Jean-Claude PIDEIL – Mme Annie RIBOU - Mme Christiane CATALAYOUD –Mme Josette RICHET - M. Jean-Louis IZARD – M. Marc BLASCO - M. Jean DUMAS – Mme Françoise GRANCIER - MlleVirginie RUNTZ - Mme Marie-Thérèse SCHATTENS – M. René MONTALAT - M. Robert BERNARD - M. PierreMANZANARES - - Mme Rose CLAVIER - M. Laurent AMELLER - M. Jean BOUET - Mme Simone SOUBIELLE – MmeMonique BERDAGUER – Mme Georgette BLASCO-FUMO - M. Stéphane GACHON - M. Jean-Paul BOY – M. Denis MOLLESCARPENTER – M. Gérard DESSENS – M. Michel CAVAILLE.POUVOIRS. :M. Pierre FONTVIEILLE à M. Marc BLASCOMme Marie-José HAIZE à Mme Marie-Thérèse SCHATTENSM. Francis CHADELAT à Mme Josette RICHETABSENT : Mme Chantal MASSINESSecrétaire de séance :@@@Conforrmément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Monique BERDAGUER estnommé (e) Secrétaire de Séance, M. Philippe RAMOND étant auxiliaire du Secrétaire.¤¤¤¤¤¤¤¤¤APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 3O JUIN à 14 heures 30 :Le Conseil Municipal APPROUVE, par 24 voix pour et 4 voix contre (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS– M. CAVAILLE), le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 JUIN à 14 heures 30.¤¤¤¤¤¤¤¤¤Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :DECIDE de remplacer SEPT affaires modifiées :¤ Vote de crédits supplémentaires en investissement – Commune¤ Modification du tableau des effectifs¤ Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une ludothèque et d’un relais d’assistantes maternelles¤Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme d’éclairage public¤ Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes des carrefours à feux tricolores de St Cyprien¤ Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place de Marbre¤ Transactions Commune/Casino de ST CYPRIEN relatives à l’occupation des locaux situés RESIDENCE DUPORT1

etd’ajouter QUATRE affaires à l’ordre du jour :¤ Modification des conventions d’occupation du domaine public – Résidence du Port – Commune/Casino¤ Mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement du Pont tournant par un tunnel sous-marin¤ Améliorations qualitatives et remise aux normes du Centre d’Hébergement des Capellans¤ Contrats d’accompagnement dans l’Emploi – Contrats d’avenirMr le Maire DECIDE de retirer l’affaire n°15 : REALISATION DES INFRASTRUCTURES POUR LE DESENCLAVEMENTDU PLAN D’EAU DES CAPELLANS de l’ordre du jour.1.- : Révision simplifiée du secteur de Las Routes, opération d’aménagement d’ensemble tendant à :- aménagement de l’entrée de ville Ouest- aménagement de la zone de grand écoulement du bassin versant de l’agouille de l’Aspre- traitement urbain et programme de construction des deux petites zones 5NA situées de part et d’autre de lazone de grand écoulementApplication des dispositions de l’article L 146-4 II du code l’urbanisme (espace proche du rivage).Délibération du conseil municipal tendant à solliciter l’avis de la commission des sites et l’accord du représentantde l’Etat sur le projet.RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MAIRELe rapporteur expose au Conseil Municipal,Par délibération du conseil municipal en date du 29/03/2005, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de laprocédure de révision simplifiée du plan d’occupation des sols en vue de l’aménagement du secteur de Las Routes situé àl’entrée Ouest de la commune.Cet aménagement d’ensemble comprend trois volets indissociablement liés :- l’aménagement de l’entrée Ouest de Saint Cyprien- l’aménagement de la zone de grand écoulement du bassin versant de l’agouille de l’Aspre- le traitement urbain des deux zones 5NA situées de part et d’autre de la zone de grand écoulementCompte-tenu de l’incidence de chacun de ces trois volets de la même opération d’aménagement sur les autres aspects dudossier, la commune a souhaité que la réalisation de ce projet d’équipement urbain fasse l’objet d’une même opérationd’aménagement, réalisée sous forme de zone d’aménagement concertée.L’opération d’ensemble relative à cet aménagement constitue à l’évidence une opération d’intérêt général pour la communedans chacun de ces trois volets :- le volet hydrauliqueLe projet entend créer une transparence hydraulique permettant la reprise des eaux du bassin versant situé en aval de la RD81 (bassin versant de l’agouille de l’Aspre), tendant à l’assainissement quasi définitif, pour une occurrence proche del’occurrence centennale, des quartiers urbains situés en aval de la RD 81.- le volet paysager (entrée d’agglomération)Le projet s’inscrit dans une friche urbaine aujourd’hui non aménagée, constituant l’entrée Ouest de la commune.Le projet d’aménagement retenu conserve en zone naturelle 1 ND toute la zone de grand écoulement et ses abords, envégétalisant son emprise dans l’esprit d’une coupure d’urbanisation, et en créant des cheminements piétonniers et desparcours végétalisés permettant de relier l’ensemble des quartiers périphériques.2

- le programme d’aménagement urbainLe programme de construction est conçu pour s’intégrer au bâti périphérique déjà existant sur le site et respecter la règled’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.A cet effet, le parti d’aménagement retenu se caractérise notamment par :- un coefficient d’emprise au sol limité à 0.20- une limitation des hauteurs autorisées à 15 m avec exceptionnellement quelques points forts à 18 m pour créer desruptures architecturales- une limitation de la SHON autorisée à 26 000 m² représentant une densité moyenne inférieure à 0.3- l’articulation des surfaces bâties autour d’une grande place centrale constituant d’une part un lieu de vie pourl’ensemble du quartier et des quartiers périphériques, d’autre part un geste architectural fort permettant unetransparence entre la zone de grand écoulement et le port.- L’installation de commerces et de services en rez-de-chaussée des bâtiments d’habitation- La création d’espaces publics plantés et aménagés, d’aires de jeux pour les enfants, et d’aires de stationnementaménagées et plantéesEn application des dispositions de l’article L 146-4 II du code de l’urbanisme, la commune doit, par délibération motivée,demander l’accord du représentant de l’Etat après avis de la commission des sites, dans le respect du principe d’extensionlimitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.A cet égard, le rapporteur informe le conseil municipal de l’évolution récente de la jurisprudence du Conseil d’Etat dansl’appréciation de cette notion :- dans sa décision, Mme BARRIERE (C.E. 03/05/2004 n° 251534, BJDU 2-2004 p. 86), le Conseil d’Etat écartel’application du régime des espaces proches du rivage et la règle d’extension limitée de l’urbanisation, pour lessecteurs situés à l’arrière de l’urbanisation existante, sans co-visibilité avec le rivage.- Dans ses décisions syndicat de défense du Cap d’Antibes (C.E. 30/07/2004 n° 203766), et société Soleil d’Or (C.E.7/02/2005 n° 264315), la Haute Juridiction distingue, pour l’appréciation de la règle d’extension limitée del’urbanisation, les espaces déjà urbanisés, de ceux totalement vierges.Quand l’espace concerné est déjà urbanisé, notamment en périphérie, comme c’est le cas de l’espèce, la règle s’appréciede façon plus souple, au regard des caractéristiques des quartiers périphériques :« Considérant que l’espace dans lequel se situe le terrain d’assiette du projet autorisé par le permis litigieux, situé entre unezone à l’urbanisation diffuse et une zone fortement urbanisée, est composé de terrains très partiellement boisés ; que leprojet consiste en la réalisation d’un ensemble de trois immeubles édifiés sur quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée,entourant un jardin paysager et disposé aux angles du triangle formé par le terrain d’assiette ; qu’ainsi, n’onobstant lacirconstance que l’opération, qui conduira à la création de 143 appartements à usage d’habitation, présente une surfacehors œuvre nette de 14 449 m² sur une parcelle de même superficie, l’extension de l’urbanisation qu’elle implique doit êtreregardée, en dépit de sa densité, mais eu égard à son implantation, son importance et à la destination des constructionsenvisagées, comme présentant un caractère limité au sens des dispositions du II de l’article L 146-4 du code del’urbanisme » (C.E. 30/07/2003, syndicat de défense du Cap d’Antibes).« Considérant qu’en jugeant que la réalisation sur quatre parcelles réunies d’une superficie totale inférieure à 4000 m² situéedans la partie urbanisée de la commune de Menton, d’un immeuble collectif de 3 à 5 étages, comportant 41 logements,construits par décrochage successif à l’arrière d’une villa de caractère réhabilitée et entourée de deux immeubles de 7étages avait le caractère de l’extension de l’urbanisation au sens du II de l’article L 146-4 du code de l’urbanisme, le jugedes référés a commis une erreur de droit » (C.E. 7/02/2005 n° 264315 et 264372, société Soleil d’Or et commune deMenton).3

Au cas d’espèce :- le bâti périphérique au projet se caractérise par un coefficient d’emprise au sol moyen de 0.5, une densité (coefficientd’occupation des sols) de 0.5 à 1 et des hauteurs variant de R + 1 à R + 5- le projet représente un coefficient d’emprise au sol de 0.20, une densité inférieure (coefficient d’occupation des sols)à 0.3 (soit 26 000 m² de SHON maximum sur une assiette foncière supérieure à 10 Ha) et des hauteurs moyennesde 15 m (R + 3) avec exceptionnellement une hauteur maximum de 18 m (R + 5 maxi).Le projet respecte donc les caractéristiques des quartiers périphériques et la règle d’extension limitée de l’urbanisation.Le rapporteur demande en conséquence au conseil municipal d’approuver le projet ci-dessus défini et de l’autoriser à saisirle préfet pour accord après avis de la commission des sites.Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,Vu le projet présenté par M. le Maire,Vu le Code de l'urbanisme, notamment l’article L 146-4 II,Vu la délibération du 29 mars 2005 ayant prescrit la révision simplifiée du plan d’occupation des sols et défini les modalitésde la concertation tendant à l’approbation du projet d’aménagement Las Routes dans ses trois composantes, hydraulique,paysagère et de construction.Vu les récentes décisions par lesquelles le Conseil d’Etat fixe sa jurisprudence sur l’appréciation de la notion d’extensionlimitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage dans les secteurs déjà aménagés.Vu le procès-verbal de la réunion des personnes publiques associées en date du 13/09/2005, donnant un avis favorable auprojet.DECIDEArticle 1 : D’approuver le projet présenté par M. le Maire et l’ensemble de ses caractéristiques, au regard de la règled’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage.Article 2 : Demande à M. le Maire de transmettre la présente délibération et le dossier ci-joint à M. le Préfet des PyrénéesOrientales afin d’une part de saisir pour avis la commission des sites, d’autre part de donner son accord au dit projet.Article 3 : Charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution de la présentedélibération.2.- DECLASSEMENT PARTIEL du Chemin Rural du MAS SALVA préalablement à l’aliénation à M. Serge VILLAS –RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDLe Conseil Municipal, par délibération du 27 avril 2005, se prononçait favorablement surl’ouverture d’une enquête publique tendant au déclassement partiel du chemin rural du Mas SALVA, sur unesuperficie de 331 m², préalablement à son aliénation à Monsieur Serge VILLAS.Il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la Loi et l’enquête s’est déroulée du14 JUIN au 28 JUIN 2005, Monsieur Jean-Pierre CAMPILLA, inscrit sur la liste départementale d’aptitude, ayantété désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier ainsique de l’observation recueillie à l’enquête et des conclusions du Commissaire-Enquêteur,4

CONSIDERANT qu’il y a lieu de suivre l’avis défavorable émis par le Commissaire-Enquêteur au motif, notamment, que le désaccord entre propriétaires riverains était de nature à générer un conflitqui pourrait entraîner la municipalité dans une procédure contentieuse,Par ces motifs,Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,¤ DECIDE de ne pas donner suite au projet de déclassement partiel du chemin rural du Mas SALVA, sur unesuperficie de 331 m², préalablement à son aliénation à Monsieur Serge VILLAS.3.- ACQUISITION DES LOTS 5, 13, 15 et 16 DE LA COPROPRIETE « GARAGES DES CAPELLANS »RAPPORTEUR : M. Jean-Louis IZARDPar délibération du conseil municipal du 26 septembre 1990, la Ville de Saint Cyprien avait déjà marqué sa volonté deprocéder à l’extension du port de plaisance pour mettre en œuvre le maintien et l’extension d’activités économiques et ledéveloppement des loisirs et du tourisme, en approuvant le principe d’aménagement d’extension du port de plaisance.Plus récemment, dans le cadre de la mise en œuvre de la révision du plan d’occupation des sols prescrite par délibérationsdu conseil municipal en date du 31 janvier et du 8 août 2001, un débat sur les orientations générales du projetd’aménagement et de développement a eu lieu le 5 février 2003 au cours duquel le projet de mise hors d’eau du sud de laCommune achevant la composante urbaine du Port (Mas de las Routes » et comprenant la réalisation d’un ouvragehydraulique communiquant directement avec le port actuel a été affirmé.Ce projet vient de faire l’objet d’un avis favorable du conseil municipal, le 29 mars dernier, à la mise en œuvre d’une révisionsimplifiée du plan d’occupation des sols et définissant les modalités de concertation pour le traitement de l’entrée de la Villede l’Ouest de Saint Cyprien – secteur « Las Routes » par l’aménagement d’une zone de grand écoulement du bassinversant de l’agouille de l’Aspre et l’installation d’un emplacement réservé, d’une part, et le traitement urbain des partiesdélaissées latérales en zone 5NA, d’autre part.Dans ce même secteur, la parcelle cadastrée section AH n° 150 correspond à un foncier constitué d’une copropriétécomposée de 27 garages dénommée « Garages des Capellans ».La Ville de Saint Cyprien a acquis depuis 1991, 15 garages parmi les 27 qui composent la copropriété à des prix variant de2 287 € à 10 671 €.Aujourd’hui, 4 copropriétaires, Monsieur GOIX, propriétaire du lot n° 5, Madame ROBIN Jacqueline, propriétaire du lot n° 13,Monsieur ALAMO, propriétaire du lot n° 15 et Monsieur et Madame DELAPORTE, propriétaires du lot n° 16 proposent à laVille la vente de leur garage à 6 000 €.Les services fiscaux, consultés sur le prix proposé, ont fixé la valeur vénale de ces garages entre 5 000 et 10 000 € enfonction de l’état du bien dans leur avis du 18 avril 2005.Les propositions dont est saisi la Ville sont donc conformes à l’enquête effectuée par les services fiscaux ayant conduit àleur estimation.En conséquence, je vous propose d’accepter les quatre propositions faites par M. GOIX, Mme ROBIN, M. ALAMO et M. etMme DELAPORTE pour les lots 5, 13, 15 et 16 de la copropriété « Garages des Capellans » pour un montant total de24 000 €, soit 6 000 € par lot.VU la délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 1990 approuvant le principe d’aménagement d’extensiondu Port de plaisance,5

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DESIGNE l’agence ROSSIGNOL, MANGIN, NIETO, BERTHON pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à laréalisation d’un programme d’éclairage public.- ACCEPTE le forfait de rémunération d’un montant de 73 912,80 € TTC- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budget de lacommune.- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.7.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE AUX NORMES DES CARREFOURS à FEUX TRICOLORES DESAINT CYPRIENRAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAfin de respecter la réglementation en vigueur, il est important de mettre aux normes l’ensemble des carrefours àfeux tricolores de la commune.Pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux, une publicité a été faite sur le site Internet de la commune. Lacandidature de l’agence ROSSIGNOL, MANGIN, NIETO, BERTHON, est intéressante pour la commune.Le forfait de rémunération s'élève à 11 536,00 € H.T.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DESIGNE l’agence ROSSIGNOL, MANGIN, NIETO, BERTHON pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à la miseaux normes des carrefours à feux tricolores.- ACCEPTE le forfait de rémunération d’un montant de 13 797,06 € TTC- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre sont inscrits au budget de lacommune, imputation budgétaire 814/2315/428- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.8.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE COMMUNALERAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILSuite à la mise en service d’un appareil de rafraîchissement et de chauffage, et de la réfection du sol de l’église, lamunicipalité souhaite continuer la restauration intérieure.Les travaux porteront sur la réfection des enduits intérieurs et du réaménagement du chœur.Pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux, une publicité a été faite sur le site Internet de la commune. Lacandidature du Monsieur Alain VERNET, architecte, est intéressante pour la commune.Le forfait de rémunération s'élève à 34 612,50 € H.T.8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 27 voix pour et 1 voix contre (M. DESSENS),- DESIGNE Monsieur Alain VERNET, architecte DPLG pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration del'église.- ACCEPTE le forfait de rémunération d’un montant de 41 396,55 € TTC- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budget de lacommune.- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.9.- : ETUDE DIAGNOSTIC POUR LA REHABILITATION ET L’AMENAGEMENT DE LA TOUR BOLTERAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAfin d’effectuer un programme de travaux le plus précis possible dans le cadre de la réhabilitation etl’aménagement de la tour Bolte, la municipalité a décidé de réaliser dans un premier temps une mission de diagnostic.Pour assurer cette étude, une consultation a été lancée sur le site Internet de la commune. La candidature dugroupement de Monsieur Alain VERNET et de Monsieur Yves LE DOUARIN est intéressante pour la commune.Le forfait de rémunération s'élève à 35 000,00 € H.T.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DESIGNE le groupement VERNET- LE DOUARIN pour une mission d’étude diagnostic en vue de la réhabilitation etl’aménagement de la tour Bolte.- ACCEPTE le forfait de rémunération d’un montant de 41 860,00 € TTC- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budget de lacommune.- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.10.- : AVENANT N° 1 POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’EXTENSION DE LA CRECHERAPPORTEUR : M. Jean Claude PIDEILSuite à la défaillance d’un membre du groupement dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extensionde la crèche, le mandataire, Monsieur Serge AIMETTI, demande la suspension de la mission de maîtrise d’œuvre pourl’économiste de la construction Monsieur FAURE Stéphane. Le bureau d’études précité sera remplacé par MadameBELLAVISTA Thérèse.La part des honoraires affectée au nouveau cotraitant reste inchangée soit 4 410,72 € HT.9

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- ACCEPTE l’avenant n° 1 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la crèche, pour un montant identiqueà celui prévu dans le marché initial.- INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget de la Commune,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.11.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE MARBRERAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAfin d’améliorer la qualité esthétique et architecturale du port de Saint Cyprien, la municipalité souhaite réaliserl’aménagement de la place de Marbre.Pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux, une publicité a été faite sur le site internet de la commune. Lacandidature groupée de Mme Pascale MALET, M. Alain VERNET et l’agence ROSSIGNOL, MANGIN, NIETO, BERTHON,est intéressante pour la commune.Le forfait de rémunération s'élève à 89 775,00 € H.T.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DESIGNE le groupement MALET-VERNET-ROSSIGNOL pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à l’aménagementde la place de Marbre- ACCEPTE le forfait de rémunération d’un montant de 107 370,90 € TTC- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budget de lacommune.- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.12 -. MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISEAvenant n°1 passé avec M. Alain VERNETRAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAprès réalisation des études définitives dans le cadre des travaux d’aménagement des abords de l’église, il s’avère quele montant estimatif des travaux est augmenté. Par conséquent, le montant des honoraires est modifié par rapport aunouveau montant estimatif des travaux.Le montant de l’avenant s’élève à 4 272,25 € H.T. ce qui représente 8,35 % du montant du marché initial.L'incidence financière de l'avenant est récapitulée dans le tableau ci-dessous :10

MONTANT € HT DUMARCHE INITIALAVENANT N° 1€ HTNOUVEAU MONTANT DUMARCHE € HT.51 175,00 4 272,25 55 447,25LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre, (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE),VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 22 Septembre 2005,- APPROUVE cet avenant de 4 272,25 € H.T. qui fait passer le marché de 61 205,30 € TTC à 66 314,91 € TTC.- INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de la Commune, imputation budgétaire 324-2313-417- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.13. - : REALISATION DES REVETEMENTS DEFINITIFS SUR LES CHAUSSEES ET TROTTOIRS AULOTISSEMENT DU PARC DE LA PRADE 3 - Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise SCREG SUD-ESTRAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILL'avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise SCREG est relatif à l’aménagement d’accès piétons desservantles zones d’espaces verts situés en périphérie du lotissement. Ces travaux concernent essentiellement l’évacuation deseaux de ruissellement, les ouvrages de franchissement du fossé et la réalisation de bandes structurantes en pavés debasaltine.Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à 17 353,00 € H.T. ce qui représente 10,38 % du montant du marché initial.L'incidence financière de l'avenant est récapitulée dans le tableau ci-dessous :MONTANT € H.T. DUMARCHE INITIALAVENANT N° 1€ H.T.NOUVEAU MONTANT DUMARCHE € H.T.NOUVEAU MONTANT DUMARCHE € T.T.C.167 243,50 17 353,00 184 596,50 220 777,42LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre, (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE),VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 22 Septembre 2005,- APPROUVE cet avenant de 17 353,00 € H.T. qui fait passer le marché de 200 023,23 € TTC à 220 777,42 € TTC.- INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de la Commune- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ces travaux.11

14 -. REALISATION DE 5 EPIS EN ENROCHEMENTS PLAGE MAILLOL – MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSESADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)RAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILConformément au cahier des clauses administratives particulières du marché qui lie la commune avec legroupement d’entreprises CIVALE/VAILLS pour les travaux de réalisation de 5 épis en enrochements plage Maillol, lemaître d’œuvre a présenté au maître d’ouvrage dans le décompte général des pénalités de retard pour dépassement dudélai d’exécution.Cependant, afin de ne pas perdre l’obtention d’une subvention, la commune a demandé aux entreprises deréduire le délai de préparation du chantier de 15 jours. De plus, le cahier des clauses administratives particulières neprévoyait pas des jours d’intempéries pour les travaux sous-marins lors de la pose du géotextile.Considérant que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art,Pour les différentes raisons précitées, il est proposé de déroger au cahier des clauses administratives particulières afinde ne pas appliquer les pénalités de retardLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE),- DECIDE de ne pas appliquer les pénalités de retard au groupement d’entreprises CIVALE/VAILLS dans le cadre destravaux de réalisation de 5 épis en enrochements plage Maillol15.- . : REDEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES – COMMUNAUTE DECOMMUNES SUD ROUSSILLONRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MAIRELa Communauté de Communes Sud Roussillon, par délibération en date du 6 juillet 2005, a redéfini l’intérêtcommunautaire du groupe de compétences obligatoires « actions de développement économique ».En effet, la définition littérale figurant dans les statuts de l’EPCI de la Communauté de Communes Sud Roussillonn’est pas suffisamment détaillée compte tenu des opérations conduites depuis plusieurs années par la Communauté.C’est la raison pour laquelle, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle rédaction de « l’intérêtcommunautaire » définie ainsi qu’il suit :«- création, aménagement, extension de zones d’activités économiques (à l’exception du domaine public portuaire deSaint-Cyprien) destinées à accueillir des entreprises quelle que soit la nature de leur activité. La compétence de laCommunauté SUD ROUSSILLON s’applique à toutes les zones économiques quelle que soit leur taille ou lanature juridique de l’opération (lotissement, zone d’aménagement concertée, etc…)- entretien de l’ensemble des équipements des zones d’activités existantes crées par la Communauté ou lui ayantété transférées par les Communes.- Création de structures d’accueil pour les acteurs économiques (atelier relais, maison des entreprises, pépinièresd’entreprises, etc...) »12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE la nouvelle rédaction de l’intérêt économique de la Communauté de Communes Sud Roussillon,- AUTORISE la Communauté de Communes Sud Roussillon à prendre toutes dispositions utiles aux fins de modificationde ses statuts.16.- : RESILIATION DU SOUS-TRAITE d’EXPLOITATION DE PLAGE – Lot n° 5 – TAHITI CLUBRAPPORTEUR : M. Marc BLASCOA l’occasion d’un contrôle effectué sur la plage, le Service Maritime et de Navigation duLanguedoc-Roussillon a constaté que le lot de plage n° 5 « Tahiti Club » était exploité non pas par Mme Anne-Marie LUCY,titulaire du contrat, mais par Mme REID.Le contrat de sous-traité d’exploitation précisant, dans son article 7, que la convention eststrictement personnelle et que son titulaire est tenu de participer personnellement à l’activité commerciale autorisée, aucunecession ou transfert de droit ou sous-location ne pouvant avoir lieu sous peine de résiliation immédiate de la convention, etMadame REID ne disposant d’aucune autorisation lui permettant d’occuper le domaine public maritime, Monsieur le Préfet,par courrier du 18 Août dernier, nous a invités à résilier le contrat de sous-traité d’exploitation de Mme LUCY et à fairecesser l’exploitation de ces installations par Mme REID.devenue Mme LAY.Il convient de préciser qu’à la suite d’un changement de situation matrimoniale, Mme LUCY estLE CONSEIL MUNICIPAL, ouï cet exposé, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- ACCEPTE la résolution du sous-traité d’exploitation de concession de plage accordé à Mme Anne-Marie LUCY,actuellement Mme LAY, le 7 JUIN 2002 pour l’exploitation du lot n° 5 secteur I de la Plage de ST.CYPRIEN,- DEMANDE à Monsieur le Préfet de prononcer la résolution de cette convention.17. - : RESILIATION D’UN CONTRAT D’HONORAIRESRAPPORTEUR : M. Marc BLASCOLa commune a passé un contrat d’architecte avec M. Jacques OUTIER, architecte DPLG, pour laréalisation d’un musée aux Capellans, avec une première tranche opérationnelle qui concerne la réhabilitation de la cave.Indépendamment des problèmes que la commune a rencontré dans le suivi de cette maîtrised’œuvre, notamment le non respect du coût d’objectif, des oublis majeurs par l’architecte tel que le désenfumage dubâtiment -qui nous oblige à casser le toit pour rendre le bâtiment conforme- les erreurs flagrantes et inadmissibles sur laportance des planchers, ont entraîné des avenants.Le projet tel qu’il a été arrêté, particulièrement le coût d’honoraires qui s’élevait à 446 200 Frs(68 022,75 euros), et qui en application du code des marchés en vigueur à l’époque correspondait à la désignation négociée,n’est plus d’actualité et soulève le risque d’illégalité de procédure, mettant la commune en porte à faux vis-à-vis du Code desmarchés publics.VU le marché de maîtrise d’œuvre intervenu en date du 24 Février 1999,CONSIDERANT que ces motifs peuvent être considérés d’ordre public,LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,13

- DECIDE de résilier le marché passé avec le Cabinet OUTIER pour la réalisation d’un musée des Capellans.18.- : MULTI-ACCUEIL – Convention « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » - à intervenir avec la Mutualité SocialeAgricoleRAPPORTEUR : Mme Christiane CATALAYOUDLa réforme des prestations de service pour les équipements et services d’accueil des enfants de moins de6 ans s’est concrétisée par la mise en place d’un service unique applicable à l’ensemble des types d’accueil agréés (Accueilrégulier, occasionnel ou d’urgence).Le Conseil Municipal a déjà approuvé dans sa séance en date du 29 septembre 2004, les conditionsd’attribution de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) pour les enfants relevant du régime de protection sociale desCaisses Allocations Familiales.Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention « PRESTATION DE SERVICEUNIQUE » avec la Mutualité Sociale Agricole des Pyrénées Orientales, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2005.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU la lettre circulaire n°2003-170 du 29 Décembre 2003 fixant les conditions d’attribution de la P.S.U,VU la lettre CCMSA 2003-620 du 5 décembre 2003 relative à la création d’un fonds institutionnel, permettant aux CaissesM.S.A. d’accéder au financement de la prestation de service unique,- APPROUVE la convention « Prestation de Service Unique » MSA/commune dont le projet définitif est joint enannexe, permettant l’adoption de la Prestation de Service Unique pour l’accueil des enfants dépendant du régimede protection sociale agricole,- DECIDE que les nouvelles modalités de traitement seront applicables avec effet rétroactif au 1 er janvier 2005 etpour un an, avec reconduction tacite d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer- DIT que la recette sera inscrite au Budget de la Commune19.- : ACTUALISATION DES MONTANTS « PLANCHER » et « PLAFOND » des BAREMES des PARTICIPATIONSFAMILIALESRAPPORTEUR : Mme Christiane CATALAYOUDLes barèmes des participations financières familiales des structures d’accueil sont fondés sur la prise encompte des revenus des familles.Des montants « plancher » et « plafond » fixent le cadre d’application des barèmes en fonction de larevalorisation annuelle des prestations familiales.Pour la période comprise entre le 1 er juillet 2005 et le 30 juin 2006, les montants mensuels à appliquerpar foyer sont les suivants :14

- PLANCHER : 536 € /mois/foyer,- PLAFOND : 4 238 €/mois/foyerLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le règlement intérieur du multi accueil pris par délibération en date du 29 Septembre 2004,- DECIDE d’actualiser les montants plancher et plafond des tarifs du multi-accueil,- MODIFIE en conséquence le règlement intérieur,- AUTORISE M. le Maire ou sont représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.20-. : REGIME INDEMNITAIRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUXRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MaireLa délibération du Conseil Municipal qui définit les primes et indemnités diverses des agents de la commune, ainsi que lesconditions d’attribution n’en prévoit pas pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.Or, un agent de Saint Cyprien vient d’être nommé à ce grade ; il convient donc de mettre en place une indemnité, intituléeindemnité de sujétions spéciales.Le taux annuel de référence est fixé à 4215 euros (il sera automatiquement actualisé) et le taux individuel maximum peutatteindre 120 % du taux de référence.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- DECIDE de mettre en place l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des agents du grade de conseiller territorial desactivités physiques et sportives,- DIT que le taux annuel de référence est fixé à 4215 euros (il sera automatiquement actualisé), par an et que le montantindividuel maximum ne peut dépasser 120 % de ce taux,- DIT que les autres articles de la délibération générale relative au régime indemnitaire s’appliquent à la présente(notamment les conditions d’attribution, les congés….)21. - : CONTRAT TEMPS LIBRERAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MaireDepuis plus de 10 ans, la ville de ST CYPRIEN a mis en œuvre une politique volontaire en faveur de ses jeunes :¤ création et extension des écoles, d’une crèche municipale, devenue structure multi-accueil, d’un gymnase, d’aire dejeux….¤ organisation d’un point information jeunesse,¤ la mise en place d’un centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.)¤ la mise à disposition d’une salle communale pour les jeunes,¤ attribution de subventions importantes aux associations oeuvrant en faveur de la jeunesse,15

¤ signature d’un contrat enfance en 1992 lors de l’engagement dans le projet de création de la structure du multi-accueil** *Aujourd’hui, la ville souhaite dynamiser l’ensemble des structures mises en place et initier de nouvelles actions à l’attentiondes 6 -18 ans. La mise en place d’un contrat temps libre, en partenariat avec la CAF, permettra de mener à bien diversprojets, par exemple :- optimisation de la structure « squat »,- mise en place d’un centre de loisirs associé à l’école,- actions d’animation du P.I.J.,- séjours de découverte,- optimisation du C.L.S.H.,- coordination de toutes les actions.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le projet de contrat temps libre à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document y afférant,22. - : CONTRAT ENFANCERAPPORTEUR : Mme Christiane CATALAYOUDEn 1991, la commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), un contrat enfance dont l’objet était lamise en place d’une crèche-halte-garderie devenue depuis peu « structure multi accueil ».Depuis lors, le contrat a été renouvelé visant à développer plus encore la structure : augmentation constante dunombre d’enfants, accueil à la carte (de l’heure à la journée…).Ce contrat enfance est arrivé à son terme cette année.De nouvelles actions peuvent être mises en lumière et bénéficier de la participation de la CAF, par le biais d’uncontrat enfance à intervenir.- création d’un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.),- mise en place d’un accueil particulier pour les enfants d’estivants,- création d’une ludothèqueLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le projet de contrat enfance à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document y afférent16

23. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSRAPPORTEUR :M. Marc BLASCOUn agent de la commune vient d’être reçu au concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles(A.T.S.E.M.). Il convient de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’A.T.S.E.M deuxième classe.Par ailleurs, un poste d’agent administratif 30/35 ème doit être créé.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- AJOUTE au tableau des effectifs de la commune :- un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2 ème classe- un poste d’agent administratif 30/35 èmeEt- FIXE comme suit le tableau des effectifs de la commune,1 Administrateur Hors Classe2 Directeurs Territoriaux1 Attaché Principal 1ère Classe2 Attachés Principaux 2ème classe3 Attachés1 Directeur Général des Services (40 à 80 000 habitants)1 Directeur Général Adjoint des Services (40 à 150 000 habitants)1 Secrétaire Général Adjoint de 20 à 40 000 habitants : Directeur Général Adjoint des Services 20 à40 000 habitants3 Collaborateurs de Cabinet2 Rédacteurs Principaux3 Rédacteurs Chefs9 Rédacteurs3 Adjoints Administratifs Principaux 1ère Classe2 Adjoints Administratifs Principaux 2ème Classe7 Adjoints Administratifs12 Agents Administratifs Qualifiés22 Agents Administratifs1 Agent Administratif 30/35 ème1 Agent Administratif 28/35 ème2 Agents Administratifs 20/35ème1 Agent Administratif 19,5/35ème2 Techniciens Territoriaux Supérieurs Chefs1 Technicien Territorial Supérieur Principal2 Techniciens Territoriaux Supérieurs3 Contrôleurs7 Agents de Maîtrise Principaux9 Agents de Maîtrise Qualifiés28 Agents de Maîtrise5 Agents Techniques Chefs30 Agents Techniques Principaux19 Agents Techniques Qualifiés10 Agents Techniques28 Agents d’Entretien Qualifiés1 Agent d’Entretien Qualifié 32/35ème2 Agents d’Entretien Qualifié 19,5/35 ème41 Agents d’Entretien17

3 Agents d’Entretien 30/35ème1 Agent d’Entretien 34 /35ème2 Agents d’Entretien 20/35ème2 Agents d’Entretien 19,5/35ème1 Conducteur Spécialisé 1° Niveau3 Conducteurs Spécialisés 2° Niveau1 Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives2 Educateurs Sportifs Hors Classe1 Educateur Sportif 1° Classe1 Chef de Service de Police Municipale de classe exceptionnelle1 Chef de Service de Police Municipale de classe normale1 Chef de Service de Police Municipale de classe supérieure4 Chefs de Police Municipale14 Brigadiers Chefs Principaux de Police8 Brigadiers-Brigadiers Chefs de Police6 Gardiens Principaux de Police3 Gardiens de Police Municipale1 Coordinatrice de crèche1 Puéricultrice de classe supérieure1 Puéricultrice – cadre de santé1 Puéricultrice de classe normale1 Educatrice de jeunes enfants2 Auxiliaires de Puériculture Chef2 Auxiliaires de Puériculture Principale3 Auxiliaires de Puériculture4 Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles 1ère classe10 Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles 2ème classe7 Adjoints d’Enseignement musical contractuels2 Assistants Spécialisés d’enseignement artistique à T.C.1 Assistant Spécialisé d’enseignement artistique à T.N.C. (9/20 ème )3 Assistants d’enseignement artistique1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 ère classe1 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors Classe1 Agent Territorial du Patrimoine,1 Conservateur du Patrimoine1 Attaché de conservation du Patrimoine20 Contrats Emplois Solidarité15 Contrats Emplois Consolidés24.- : DEMANDE DE PLANTS à la PEPINIERE DEPARTEMENTALERAPPORTEUR : M. Robert BERNARDLa Commune produit la majorité de ses plants grâce à la pépinière communale.Chaque année, la pépinière départementale met à la disposition des communes, des essences qui complètent lesproductions communales.Le préalable à leur obtention passe par le formalisme d’une demande du Conseil Municipal sous forme de délibération ;complétée par un plan de la Ville indiquant l’emplacement détaillé des plantations envisagées.18

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le plan des plantations envisagées,VU la liste des essences souhaitées annexées à la présente,- SOLLICITE de la part de la pépinière départementale, l’obtention des plants tels que mentionnés dans la listesus-visée.25.- : CONVENTION POUR L’HEBERGEMENT DU MEDECIN D’ASTREINTERAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MaireDurant la saison estivale, la commune fait appel à un médecin d’astreinte pour compléter l’action desmédecins de Saint-Cyprien.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention à intervenir afin de louer à l’Office deTourisme qui gère les Campings Municipaux, une habitation légère de loisirs (H.L.L.) pour l’affectation d’un logement à cemédecin d’astreinte.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU la délibération de l’Epic Office de Tourisme du 29 juin 2005,- APPROUVE la convention à intervenir, dont le projet définitif est joint en annexe, entre l’Office de Tourisme et laCommune pour l’hébergement du médecin d’astreinte,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer- DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette location sont inscrits au Budget de la Commune,26. : RAPPORTS ANNUELS 2004 SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENTRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MaireConformément à l’article L. 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, laCommunauté de Communes SUD ROUSSILLON adresse aux commune membres, avant le 30 septembre de chaque année,un rapport sur la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement de la collectivité qui doit être soumis àl’approbation du Conseil Municipal.Ces rapports viennent de nous être transmis par la Communauté de Communes.Le premier rapport sur le service eau potable contient :- une présentation générale du fonctionnement du service,- les indicateurs techniques concernant la production, la distribution, la consommation et la qualité de l’eau,- les indicateurs financiers concernant le prix (et notamment la tarification) ainsi que d’autres indicateurs telsautres recettes, dette autofinancement, travaux…19

Le second rapport sur le service assainissement contient quant à lui :- une présentation générale du service,- les indicateurs techniques concernant les stations d’épuration de Saint Cyprien et de Saleilles, les réseaux etcollectes, les usagers du système d’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,- les annexes concernant les opérations d’entretien réalisées en 2004 et la consommation d’énergie électrique2004 en kw/h.Enfin, un rapport du délégataire de la station d’épuration de Saint Cyprien, la CompagnieGénérales des Eaux et de l’Ozone, est également présenté.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,Entendu les rapports annuels 2004 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et del’assainissement,- PREND ACTE de la communication de ces rapports tels que présentés.27- : TRANSACTIONS COMMUNE/CASINO de SAINT CYPRIEN RELATIVES à L’OCCUPATION DES LOCAUX SITUESRESIDENCE DU PORTRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MAIREPar délibération en date du 30 Juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé les nouvelles conventionsd’occupation des locaux de la RESIDENCE DU PORT, avec la SAS CASINO de SAINT CYPRIEN, en vue de l’implantationfuture du CASINO dans les locaux jusque là occupés par la SCATOLA et la SARL TEXACO pour le STATION CAFE.Aujourd’hui, il convient d’approuver les modalités transactionnelles de ces occupations de locaux, selon uncalcul permettant à la commune de percevoir à titre d’indemnité, le règlement des loyers 2004 dus au titre de leuroccupation, par les SARL SCATOLA et TEXACO.Pour la SARL SCATOLA, un règlement de 4 734,85 euros, correspondant à la redevance 2004 restant àdevoir, pourrait être versé à la commune par le CASINO de SAINT CYPRIEN.En ce qui concerne la SARL TEXACO, entité juridique détentrice de l’autorisation d’occupation des locauxappelés STATION CAFE, la commune était en attente des règlements dus au titre :- d’une part, de l’occupation des locaux pour 22 594, 91 euros,- d’autre part, au titre des taxes des terrasses, pour 1 552 euros,Une indemnité de 24 147, 91 euros permettrait ainsi à la Commune de récupérer ces impayés.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE),- APPROUVE ces modalités transactionnelles dont les projets définitifs sont joints en annexe,- FIXE les montants dus à 4 734,85 euros pour la SARL SCATOLA et pour la SARL TEXACO, à 24 147, 91 euros,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,- DIT que les recettes sont inscrites au budget de la commune28.- : INDEMNISATION DU JURY de L’ECOLE DE MUSIQUERAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MAIRE20

Dans le cadre de l’organisation des examens de fin d’année de l’Ecole de Musique Municipale, le Directeur fait appel à desprofesseurs extérieurs.Il y a donc lieu d’indemniser ces enseignants.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le décompte des indemnités de l’Ecole de Musique, d’un montant total de 565,76 €uros, tel qu’annexé à laprésente,- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider ces prestations,- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits à l‘article 6228 du Budget de la Commune.29 -. : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSRAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONL’EPIC Port, ayant été re-municipalisé, la commune doit prendre en charge les engagements pris par l’établissement public,industriel et commercial, et notamment les subventions aux associations, et ce, afin de leur permettre de continuer leuraction.Ainsi, par délibération en date du 25 mars dernier, l’EPIC avait décidé d’octroyer un certain nombre de subventions àdifférentes associations contribuant à l’animation du Port.Il est demandé au Conseil Municipal de les reconduire dans le cadre du budget de la commune.D’autre part, l’association des Dentellières de St Cyprien souhaite organiser un stage avec l’Ecole du Puy en Velay,permettant ainsi un échange des connaissances pratiques.Afin de permettre aux Sauveteurs Aquatiques Méditerranéens de clore leur action de surveillance des baignades pour lasaison 2005, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer une subvention complémentaire de 15 500 €uros.En dernier lieu, le CCAS, dont la particularité est la gestion rapide de l’urgence dans la commune, pour mener sa politiqued’action sociale, sollicite une subvention de 51 000 €uros.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE)VU la délibération en date du 25 mars 2005 de l’Epic Port,CONSIDERANT que les associations participent activement à l’animation de la Ville et en particulier du Port,CONSIDERANT que les associations constituent un lien social, de solidarité, de convivialité entre les administrés, maisaussi entre les usagers du Port,CONSIDERANT que les associations participent à la formation et à l’éducation des jeunes,- VOTE les subventions telles que mentionnées dans le tableau ci-après :21

ASSOCIATIONSSUBVENTIONSCommune 2005Yacht Club 2 287.00Thon Club 13 380.00SNSM St Cyprien 1 524.00SAM 15 500.00CCAS 51 000.00Pyrene II 762.00ASCUP 762.00Association des Pêcheurs 762.00Les Dentellières de St Cyprien 1 311.00TOTAL 87 288.00- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 200530. : VIREMENTS DE CREDITSRAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre, (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE)- APPROUVE les virements de crédits suivants conformément au tableau ci-après :DEPENSESBUDGET COMMUNESECTION DE FONCTIONNEMENTDIMINUTION DE CREDITSAUGMENTATION DE CREDITSARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANTCH 23 Virement à la section Investissement CH 65 Autres charges de gestion courante01/023 Virement à la sectiond’Investissement281 500 520/65736 Subv°fonctionnement 51 000CCAS114/65748 Subv° de15 500fonctionnementorganismes privés01/6521 Déficit Budgets60 000annexesCH 12Charges de personnel64111 Rémunération90 000titulaire6451 Cotisations URSSAF 65 000TOTAL 281 500 TOTAL 281 50022

SECTION D’INVESTISSEMENTDEPENSESDESIGNATION DES ARTICLESDEPENSESARTICLE INTITULE AUGMENTATION DIMINUTIONOPERATIONS REELLES16441 Opérations afférentes à l’emprunt 102 000.001641 Emprunts en euros 102 000.00TOTAL 102 000.00 102 000.0031 a - : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES EN INVESTISSEMENT – COMMUNERAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONLe Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE)- APPROUVE le vote des crédits supplémentaires en Investissement comme suit :Désignation des articlesCrédits à voterARTICLE INTITULE DEPENSES RECETTESOPERATIONS REELLES021 Virement de la section de fonctionnement 281 500,0001/202 Frais d'étude, élaboration… documents d'urbanisme 20 000,0001/2138 Autres constructions 70 000,00411/2313/303-3 Amngt Gymnase Capellans 3ème Tranche 11 000,00833/2315/310 Amgt front de mer 1ère tranche 35 000,00833/2315/314 Erosion des plages : Epis plage Maillol 87 000,00020/205/322 Logiciels dissociés 30 000,00212/2313/323 Construction du Groupe scolaire de la plage 29 000,00322/2161/343 Acquisition d'œuvres et objets d'art 20 000,00322/2316/343 Restauration collections et œuvres d'art 20 000,00020/2184/383 Amgt ancienne gendarmerie : mobilier 1 400,0023

01/202/397 Etude hydraulique 2 000,00833/2318/402 Réensablement de la plage 15 000,00814/2315/410 Réseaux urbains 10 000,00823/2121/412 Plantations 100 000,00821/2158/414 Signalisation Verticale 80 000,00324/2313/417 Amgt du parvis de l'église 5 200,00324/2313/427 Amgt intérieur de l'église 40 000,00822/2315/445 VRD Chemin Latour à la mer & Rue Machado 110 000,00822/2315/446 Amgt Place de Marbre 110 000,00324/202/447 Réabilitation et amgt de la Tour Bolte 42 000,0064/2313/448 Ludothèque et relais d'assistantes maternelles 72 000,00814/2315/449 Mise en lumière des espaces verts 110 000,00020/2158/504 Matériel et outillage 100 000,00020/2184/504 Mobilier 70 000,00020/2188/504 Acquisition autre matériel 40 000,00321/2188/595 Médiathèque : fonds 100 000,0001/1644 Emprunt 1 611 100,00TOTAL 1 611 100,00 1 611 100,0031 b.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES D’INVESTISSEMENT - PRADE IIIRAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONLe Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE)24

- APPROUVE le vote des crédits supplémentaires en Investissement comme suit :Désignation des articlesCrédits à voterARTICLE INTITULE DEPENSES RECETTESOPERATIONS REELLES605 Achats de matériel, équipements et travaux 60 000,007552 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère 60 000,00administratif par le budget principalTOTAL 60 000,00 60 000,0032.- : ANNULATIONS DE CREDITS D’INVESTISSEMENT – COMMUNERAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONLe Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. BOY – M. MOLL-ESCARPENTER – M. DESSENS – M. CAVAILLE)- APPROUVE les annulations des crédits d’investissement comme suit :Désignation des articlesAnnulations de crédits à voterARTICLE INTITULE DEPENSES RECETTES95/2318/436P Aménagement du terre plein bassin Nord 1ère Tranche - 45 000,0095/2138/437P Ponton flottant K - 98 000,0095/2138/438P Réfection du pont tournant - 332 000,0095/2138/439P Quai Jules Vernes - 49 000,0095/2183/440P Acquisition matériel de bureau & informatique - 19 192,0095/2158/441P Acquisition de gros matériel - 20 000,0095/2315/442P Aménagement zone technique - 1 085 000,0001/28121 Amortissement des plantations - 2 128,0001/28128 Amortissement agencement de terrains - 14 134,0001/28138 Amortissement de bâtiments - 130 435,0001/28195 Amortissement agencements, aménagements - 28 440,0001/28135 Amortissement matériel - 37 858,0001/28182 Amortissement matériel de transport - 11 770,0025

01/28183 Amortissement matériel de bureau et informatique - 10 936,0001/28188 Amortissement autres immobilisations corporelles - 7 484,0001/4816 Frais d'émission des emprunts - 27 550,0001/4818 Charges à étaler - 30 150,0001/1518 Provisions pour risques - 20 000,0001/1644 Emprunts option de tirage sur LT - 1 327 307,00TOTAL - 1 648 192,00 - 1 648 192,0033.- : PERMIS d’OCCUPATION TEMPORAIRE – FIXATION REDEVANCERAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONDepuis quelques années, un forain installe un stand de 7 mètres, au droit du parking de l’Office de de Tourisme en dehorsde la période estivale.Par délibération en date du 25 MARS 2005, l’Epic Port avait statué favorablement sur son installation pendant la périodecomprise entre le 29 mars et le 31 mai 2005. Le tarif fixé était de 507,50 €uros.Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire cette autorisation d’installation sur le domaine public portuaire endehors de la période estivale et de maintenir le tarif établi, correspondant à la moitié du prix du mètre linéaire en vigueurdurant l’été.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU la délibération en date du 25 mars 2005 de l’EPIC Port,- AUTORISE Mademoiselle Carine MORALES à installer son stand de 7 mètres sur le domaine public portuaireavant et après la saison estivale, sur une durée ne pouvant pas excéder 3 mois d’occupation continue,- FIXE le montant global et annuel du tarif d’occupation du domaine public portuaire, hors période estivale, à507,50 €uros, avec possibilité de réactualisation annuelle,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’arrêté à intervenir34.- MODIFICATION DES CONVENTIONS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESIDENCE DU PORT -COMMUNE/ SA CASINORAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MairePar délibération du 30 Juin dernier, le CONSEIL MUNICIPAL a approuvé les conventions d’occupation dedomaine public relatives à la RESIDENCE DU PORT, de façon à ce que le groupe MOLIFLOR Loisirs, gérant la S.A.CASINO puisse devenir le nouvel occupant des locaux anciennement occupés par les SARL SCATOLA et TEXACO.26

L’objet de ces conventions, en son article 2, pour l’ancien local occupé TEXACO comportait :- un local, d’une surface approximative de 575 m²,- un local d’une surface approximative de 120 m²,- 150 places de parking.L’article 9.2 fixant la redevance prévoyait un montant annuel de :- 575 m² x 66 €uros le m² : 37 950 € pour le premier local,- 120 m² x 100 €uros le m² : 12 000 € pour le second local.La S.A. CASINO demande à la Commune, la modification de l’objet de cette autorisation, afin d’une part,de retirer les places de parking qui feront l’objet d’un contrat différent ultérieur et d’autre part de modifier, le tarif relatif auloyer du local de 120 m² pour le porter à 60 €uros le m² car ce local ne sera pas affecté à une activité commerciale.cet endroit,Afin de tenir compte des investissements nombreux et onéreux nécessaires à l’implantation d’un casino àCONSIDERANT que le local de 120 m² ne fera pas l’objet d’une activité purement commerciale mais seradévolu à l’implantation de bureaux nécessaires à l’administration du futur casino,CONSIDERANT la demande de la SA CASINO qui destine ce local de 120 m² à un usage différent de celuiqui lui était affecté,possible,CONSIDERANT que l’intérêt, pour la commune et ses administrés, est de rechercher la meilleure solutionLE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU la délibération du 12 mai 2003 du Conseil Municipal fixant les tarifs d’occupation de la Résidence du Port,- MODIFIE l’article 2 de la convention d’occupation du domaine public et en accepter sa nouvelle rédaction ainsiqu’il suit :« - un local, d’une surface approximative de 575 m²,- un local d’une surface approximative de 120 m² »- FIXE, dans l’article 9.2, le nouveau tarif pour le local de 120 m² à 60 euros le m²,soit 120 m² x 60 € = 7 200 €uros- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention dont le projet est joint en annexe,35.-: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR l’ETUDE DE FAISABILITE DE L’EVENTUALITE DU REMPLACEMENTDU PONT TOURNANT PAR UN TUNNEL SOUS-MARINRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MAIREVu la complexité des travaux relatifs au remplacement du pont tournant par un tunnel sous-marin et afin de définirprécisément le projet, il est préférable de désigner un maître d’œuvre pour les études préliminaires, à savoir l’étudepréalable et l’avant-projet-sommaire.Pour assurer cette mission de maîtrise d’œuvre, une publicité a été faite sur le site Internet de la commune. Lacandidature du Cabinet SAMMI est intéressante pour la commune. Le forfait de rémunération s’élève à 66 780,00 € H.T.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,27

- DESIGNE le Cabinet SAMMI pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au remplacement du pont tournant par untunnel sous-marin pour les études préliminaires,- ACCEPTE le forfait de rémunération,- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budgetannexe port de la commune,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.36.-: AMELIORATIONS QUALITATIVES et REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANSRAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAfin d’améliorer l’accueil de la clientèle au centre d’hébergement des Capellans, la municipalité a décidé de lancerune procédure d’appel d’offres ouvert pour les travaux d’améliorations qualitatives et remise aux normes.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 22 septembre 2005 décidant de lancer une nouvelle procédured’appel d’offres ouvert pour les lots n°1,3,4, et 5,VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 septembre 2005 désignant l’entreprise attributaire du lot n°2 :électricité,- APPROUVE le projet de marché à intervenir avec l’entreprise EBI AUTOMATISME pour le lot n°2 : électricité d’unmontant de 96 951,64 € TTC,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir et tous documents y afférents,- INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget de la commune.37.- CONTRAT d’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – CONTRAT D’AVENIRRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MAIREPar délibération en date du 9 Juin 2005, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur leprincipe d’ouvrir 2O postes de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).Aujourd’hui, les Préfets de Région ont finalisé les modalités d’application du CAE.Il est cofinancé par l’Etat et par l’Employeur (Collectivité, Association ou EPIC). Le taux de priseen charge et le type de bénéficiaires ont été arrêtés par le Préfet de Région : variable suivant la situation.= Convention Employeur/ANPE : signature préalable ou concomitante= Bénéficiaires :- demandeurs d’emploi handicapés : ……… prise en charge à 70 %- demandeurs d’emploi de longue durée : « «Inscrits 12/18 mois (femmes) ou 24/36 mois : « «28

- jeunes de moins de 26 ans (2Oh max.) : prise en charge à 90 % =>dec- allocataires RMI, API (parent isolé),ASS (solidarité) …………………………………. : prise en charge à 90 %- personnes avec difficultés d’accès àl’emploi (situation à justifier)………… : « « à 70 %- sortants de CES ………………………………….. : « « «= Contrat et durée :- CDD de droit privé à temps partiel ou complet : 20h ou plus si la situation le rend nécessaire (processus versun emploi stable)- Durée : 6 mois minimum ->12 mois maxi (1 renouvellement)Sortants de CES : 6 mois maxi pour 20 heures= Financement :Base SMIC : 8,03 €/h x nombre d’heuresA déduire l’aide de l’Etat (CNASEA)Exemples : Jeunes à 90 %, Autres à 70 %.@@@Parallèlement, l’Etat a mis en place un deuxième type de contrat, le contrat d’avenir qui s’adresse auxbénéficiaires du RMI (allocataire ou ayant-droit), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation de parent isolé(API) ou de l’allocation Adulte Handicapé (AAH).Ce contrat est un contrat à durée déterminée de 24 mois pouvant être renouvelé dans la limite de 12 mois(36 mois si le salarié est âgé de 50 ans et plus, soit une durée totale de 60 mois au plus). La durée hebdomadaire de travailest de 26 heures.Des aides financières sont apportées :- une aide à l’embauche de la part du Département ou de l’Etat d’un montant de 425,40 € par mois en 2005,- une aide dégressive de l’Etat, calculée en pourcentage de la différence entre le SMIC et le montant de l’aideforfaitaire à l’embauche : 75 % la 1° année, 5O % la 2° année et 25 % la 3° année.Cette aide est de 90 % pour les ateliers et les chantiers d’insertion et n’est pas dégressive.Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,- FIXE à 30 le nombre de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pouvant faire l’objet d’un recrutement ;- FIXE à 10 le nombre de contrats d’avenir (CA) pouvant faire l’objet d’un recrutement ;- DIT que ces 4O postes seront ajoutés au tableau des effectifs- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la ou les conventions relatives aux contrats à intervenir.38 .- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRECompte-Rendu écrit est fait au Conseil Municipal des Décisionsdu Maire dont détail suit, en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :¤ Location d’un local de la Résidence du Port à Monsieur Laurent FONTANET afin d’y exercer une activité de vente au détail(vente de bijoux, accessoires et vêtements), pour une durée de 5 ans à compter du 1° Juillet 2005, moyennant uneredevance annuelle de 5 200 € ;¤ Avenant avec SOLICIA, Groupe France TELECOM, pour la location maintenance de 4 postes supplémentaires DIATONIS4010 moyennant un montant de loyer trimestriel de 350,70 € HT ;Durée 7 trimestres ;29

¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de matériel pourl’arrosage automatique des espaces verts communaux avec l’entreprise SUD IRRIGATION, représentée par MonsieurFERRER, pour une durée de Un an, la fourniture étant liée à l’émission de bons de commande d’un montant minimum de20 000 € HTEt maximum de 60 000 € HT ;¤ Passation d’un contrat avec Monsieur Eric HERNANDEZ, EBI Automatisme, pour une mission de maintenance aveccontinuité de service, des installations électriques du champ de foire de ST.CYPRIEN pour la période du 1° Juillet au 31Août 2005, moyennant un montant d’honoraires de 3 348,80 € TTC ;¤ Passation d’un contrat de location-entretien-maintenance de deux dispositifs de mobilier urbain à vocation de journalélectronique d’information municipale, avec la Société CLEAR CHANNEL à NIMES, pour une durée de 5 ans, moyennant unmontant annuel de location fixé à 7 576,00 € HT par dispositif, révisable au 1° Janvier de chaque année ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fournitures scolaires pour lesEcoles Publiques de la Commune avec la SARL CODISUD MAJUSCULE pour une durée de un an et un montant estimé de20 842,07 € TTC ;¤ Passation d’un contrat avec le Cabinet ADELE SFI, pour la réalisation du dossier de la 10° modification du POS,moyennant un montant global d’honoraires de 11 182,60 € TTC ;¤ Passation d’un contrat avec la Société GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL, afin de lui confier une mission de contrôletechnique, dans le cadre des travaux de réalisation d’un local au terrain de pétanque du boulevard DESNOYER, moyennantun montant d’honoraires de 1 800 € HT ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de prestation de service pour lestravaux de Reprographie des services municipaux, conformément au détail estimatif proposé, pour une durée de Un an, lafourniture étant liée à l’émission de bons de commande ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de papier, enveloppes,cartes en tête avec l’Imprimerie SALVADOR à ELNE, conformément au détail estimatif proposé, pour une durée de Un an, lafourniture étant liée à l’émission de bons de commande ;¤ Passation avec la Société STS PREVENTION, Agence de MONTPELLIER, selon la procédure adaptée, d’un marchépublic sous la forme d’un contrat de prestation de service pour la surveillance du Port de ST.CYPRIEN du 04 Juillet au 27Août 2005, la rémunération des services étant fixée comme suit := Agent de Sécurite : 15,50 € HT/heure= Maître Chien ……… : 15,50 € HT/heureMajoration de 100 % les jours fériés, majoration de 11 % de 21h à 6 h, majoration de 11 % les dimanches.¤ Règlement d’honoraires au Cabinet d’Avocats COULOMBIE GRAS CRETIN BEQUEVORT d’un montant de 5 382 € TTCdans le cadre des consultations relatives au montage juridique de l’aménagement du secteur du « Pas de la Prade », ladéviation de la RD 612, ainsi que l’exercice du droit de préemption urbain ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché de fourniture de matériaux de construction avec la S.A. CORCOYconformément au bordereau de prix unitaire et au rabais contractuel de 30 % consenti sur le reste du catalogue, pour unedurée de Un an ;¤ Passation, selon la procédure adpatée, d’un contrat de fourniture de consommables pour les imprimantes des services dela Mairie, avec QUADRIA Groupe ACECOM, pour une durée de Un an, pour un montant de 5 867,90 € TTC ;¤ Passation d’une convention d’utilisation de locaux scolaires avec Mme la Directrice de l’Ecole Elémentaire « FrançoisDESNOYER » et l’UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES, pour l’organisation d’un Centre de Loisirs sansHébergement pendant les vacances d’Eté 2005 ;30

¤ Institution, auprès du SPIC, d’une Régie de Recettes pour l’encaissement du produit des redevances pour stationnementsur Plan d’Eau et terre-pleins du Port de ST.CYPRIEN, à compter du 1° Juillet 2005 ;¤ Exercice du droit de préemption urbain décrit dans les arrêtés des 10 Mai et 21 Juin 2005 pour l’acquisition d’un immeubleA0 183 et 184, situé 6 et 8, rue Georges DUHAMEL à ST.CYPRIEN VILLAGE, soit les lots n°s 3 et 4 aux prix respectifs de64 029 € et 66 5OO € ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de panneaux designalisation verticale avec l’Entreprise SIGNALISATION CATALANE, représentée par Monsieur Thierry MAZET, pour unedurée de Un an, la fourniture étant liée à l’émission de bons de commande d’un montant minimum de 50 000 € HT etmaximum de 150 000 € HT ;¤ Approbation d’un contrat dénommé « DIALEGE », pour la transmission en ligne d’informations relatives à la gestion del’électricité proposé par EDF pour accéder aux informations suivantes := visualisation des éléments de facture pour chacun des sites du client= possibilité d’effectuer des regroupements de sites afin de visualiser les coûts et consommations de manière agrégée ;= visualisation des tableaux de bord client avec historique sur plusieurs années ;= contact de son interlocuteur E.D.F.= gestion des comptes utilisateurs directement par la Collectivité,pour une durée de UN an avec effet du 1° Août 2005, moyennant un coût de 1 561,92 € HT ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public avec l’Entreprise ARTS FUNERAIRES et BATIMENTS CASAS,pour des travaux de réalisation de deux groupes de 72 cases en granit du Tarn au cimetière de ST.CYPRIEN, moyennant uncoût de travaux de 104 884,99 € TTC ;¤ Approbation d’un contrat d’assistance et de maintenance avec la Société ARPEGE, pour le logiciel « ARPEGEMELODIE » utilisé par le service de l’Etat-Civil, pour une durée de Un an renouvelable par reconduction expresse avant le1° Janvier de chaque année, sans pouvoir excéder cinq ans, moyennant une redevance annuelle de 457 € HT, majorée àraison de= 0,35 € TTC par km pour les frais de déplacement,= 70,00 € TTC par jour pour le forfait logement= 30,00 € TTC par jour pour le forfait repas¤ Passation avec l’entreprise INFO CONCEPT VRD d’un contrat pour l’établissement de plans des bâtiments communauxsuivants : Hôtel de Ville, Ecoles, Musées, Centre d’Art, Immeuble « Tour BOLTE », Ecole de Musique, Centre Associatif« Hervé BAZIN », le prix étant fixé au m² de la façon suivante ;- pour les levés de niveau :* Local inoccupé et propre : 5 € /m²* Local inoccupé mais sale et encombré : 6 €/m²* Local occupé : 7 €/m²- pour les toitures si besoin :* le m² : 7 €- pour les façades :* le m² : 5 €- pour les coupes :* le m² : 5 €¤ Emprunt de 5 000 000 d’Euros auprès du CREDIT FONCIER DE France – Groupe CAISSE D’EPARGNE dans lesconditions suivantes :Durée de 25 années au moyen de 25 annuités constantes payables aux échéances indiquées dans le contrat de prêtcomprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et l’intérêt dudit capital au taux de 3,63 % l’an ;¤ Approbation du contrat à passer avec le BUREAU VERITAS pour un contrôle avec visite sur site des installationsélectriques des manèges forains du Champ de Foire de ST.CYPRIEN, moyennant un montant de prestation fixé à750 € HT ;31

¤ Passation d’un contrat de maintenance des installations électriques des bâtiments communaux ayant pour objet d’assurerla continuité de service des installations, avec l’Entreprise ELECTRICITE BATIMENT INDUSTRIEL AUTOMATISMEreprésentée par Monsieur Eric HERNANDEZ, pour une durée de Un an à compter du 1° Juillet 2005, moyennant uneredevance annuelle de 5 469,87 € TTC ;¤ Passation d’un contrat avec le BUREAU VERITAS afin de lui confier une Mission de Contrôle Technique dans le cadre destravaux d’aménagement du Gymnase des Capellans en salle polyvalente, moyennant un montant d’honoraires de6 120 € HT ;¤ Résiliation, au 15 Septembre 2005, de la convention d’occupation du domaine public intervenue avec M.M. SAPPA etMACALUSO, co-gérants de la SARL AMH TRADING INTERNATIONAL, pour la location, pour une durée de 5 ans, de deuxboutiques dans le bâtiment de la RESIDENCE DU PORT, moyennant un montant de redevance prorata temporis de3 466,64 € ;¤ Désignation de la SCP d’Avocats VIAL, PECH de la CLAUZE, ESCALE pour défendre les droits et intérêts de la Communeconcernant l’occupation sans droit ni titre d’un logement par Monsieur Laurent POUCHAIN ;¤ Approbation du contrat d’Assurance DOMMAGES OUVRAGE proposé par GROUPAMA SUD ASSURANCES, pour lestravaux d’extension de l’Ecole « ALAIN » à ST.CYPRIEN PLAGE, moyennant un montant de côtisation provisoire de7 716,95 € TTC, majorée des garanties complémentaires de bon fonctionnement et de garanties dommages immatérielss’élevant à 414,71 € TTC ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, avec la SRP SUD EST, GRAPIN MIDI MATERIEL à PERPIGNAN, pour une duréede Un an, d’un contrat de fourniture de matériel électrique conformément au Bordereau de Prix Unitaires et au rabaiscontractuel de 30 % consenti sur le reste du catalogue ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, avec la SARL COSTA et Fils à ELNE, pour une durée de Un an, d’un marchépublic sous la forme d’un contrat de fourniture de matériel de menuiserie conformément au Bordereau de Prix Unitaires et aurabais contractuel de 10 % consenti sur le reste du catalogue, exception faite du fer et de l’outillage électroportatif ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise RICHARDSON SAS à PERPIGNAN, pour une durée de Un an,d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de matériel de plomberie, conformément au Bordereau de PrixUnitaires Nets Hors Taxes ;¤ Passation d’un contrat avec le Bureau VERITAS pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protectionde la santé dans le cadre des travaux d’aménagement du Gymnase des CAPELLANS en Salle Polyvalente, 3° tranche,moyennant un montant d’honoraires de 4 950 € HT ;¤ Approbation d’un avenant avec le BUREAU VERITAS pour la vérification périodique des installations électriques duChamp de Foire moyennant un montant de prestation de 457 € HT ;¤ Désignation du Cabinet d’Avocats CHARREL à MONTPELLIER pour défendre les intérêts de la Commune dans le litigequi l’oppose à Monsieur Jacques OUTIER, dans le cadre de la Maîtrise d’œuvre concernant la première tranche de travauxdu Musée des CAPELLANS ;¤ Passation avec le Bureau d’Etude Technique GEO DATA, d’un contrat pour la réalisation d’un Plan Orthophotographiquepar prise de vue aérienne sur l’ensemble du territoire communal, moyennant un prix forfaitaire de 10 500 € HT ;¤ Décision modificative de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des manutentions du Port de ST.CYPRIENconcernant les modes de recouvrement, à savoir : Numéraires, Chéques Bancaires ou postaux, Cartes Bancaires ;¤ Approbation de l’avenant au marché de prestations de service intervenu avec la Sté MTM BUREAUTIQUE à PERPIGNANpour les travaux de reprographie de services de la Commune, afin de préciser le montant estimé du marché, soit la sommede 12 702,71 € TTC ;32

¤ Approbation de l’avenant au marché de fourniture de papier, enveloppes, cartes en tête de la Mairie intervenu avecl’Imprimerie SALVADOR à ELNE, afin de préciser le montant estimé du marché, soit la somme de 22 921,93 € TTC ;¤ Résiliation, au 31 Août 2005, de la convention d’occupation du domaine public intervenue le 1° Juillet 2005 entre laCommune et Monsieur Laurent FONTANET, pour la location d’une boutique à la Résidence du Port ;¤ Règlement d’honoraires d’un montant de 3 646,58 € TTC à Maître Jean-Pierre AMADEI, au titre des consultations relativesau Régime Fiscal du Port de ST.CYPRIEN et à son assujettissement à l’impôt sur les Sociétés, à la suite de latransformation de l’EPIC portuaire en Régie Municipale dotée de l’autonomie financière ;¤ Rachat de deux concessions de casiers funéraires à Monsieur et Madame Jean PEIFFER, moyennant le remboursementdu capital initialement versé hors frais de timbre et d’enregistrement, soit la somme globale de 1 408,62 € .¤ Rachat de deux concessions de casiers funéraires à Monsieur et Madame Georges SUNE, moyennant le remboursementdu capital initialement versé hors frais de timbre et d’enregistrement, soit la somme globale de 1 280,56 € ;¤ Règlement d’un montant d’honoraires de 3 588 € TTC à la SCP NICOLAY et LANOUVELLE, Avocat au Conseil d’Etat et àla Cour de Cassation, dans le cadre des consultations concernant les conséquences fiscales en matière d’impôt sur lesSociétés et de TVA découlant de la transformation de l’EPIC Portuaire en Régie Municipale dotée de l’autonomie financière ;¤ Approbation d’un contrat administratif pour la location d’un logement communal F3 de l’Ecole Maternelle « LouisNOGUERES » à ST.CYPRIEN PLAGE, à Mlle Stéphanie SANTRAINE, Professeur des Ecoles, moyennant un montant deloyer mensuel de 229 € ;¤ Règlement de la somme de 1 196 € TTC à la SCP NICOLAY et LANOUVELLE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour deCassation, au titre des honoraires lui étant dus dans le cadre de la consultation relative au transfert de propriété du Port dePlaisance et de ses dépendances au bénéfice de la Commune ;¤ Approbation d’un contrat à intervenir avec l’entreprise EBI AUTOMATISME, représentée par Monsieur Eric HERNANDEZ,pour une mission de vérification des installations électriques des fontaines installées boulevard MAILLOL, Rond-PointBARBUSSE, Place RODIN à ST.CYPRIEN PLAGE, et Ecole Primaire « F. DESNOYER » à ST.CYPRIEN VILLAGE, pourune durée de UN an et une redevance annuelle de 17 342 € TTC.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h 45.LE MAIRE,33