COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de matériel pourl’arrosage automatique des espaces verts communaux avec l’entreprise SUD IRRIGATION, représentée par MonsieurFERRER, pour une durée de Un an, la fourniture étant liée à l’émission de bons de commande d’un montant minimum de20 000 € HTEt maximum de 60 000 € HT ;¤ Passation d’un contrat avec Monsieur Eric HERNANDEZ, EBI Automatisme, pour une mission de maintenance aveccontinuité de service, des installations électriques du champ de foire de ST.CYPRIEN pour la période du 1° Juillet au 31Août 2005, moyennant un montant d’honoraires de 3 348,80 € TTC ;¤ Passation d’un contrat de location-entretien-maintenance de deux dispositifs de mobilier urbain à vocation de journalélectronique d’information municipale, avec la Société CLEAR CHANNEL à NIMES, pour une durée de 5 ans, moyennant unmontant annuel de location fixé à 7 576,00 € HT par dispositif, révisable au 1° Janvier de chaque année ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fournitures scolaires pour lesEcoles Publiques de la Commune avec la SARL CODISUD MAJUSCULE pour une durée de un an et un montant estimé de20 842,07 € TTC ;¤ Passation d’un contrat avec le Cabinet ADELE SFI, pour la réalisation du dossier de la 10° modification du POS,moyennant un montant global d’honoraires de 11 182,60 € TTC ;¤ Passation d’un contrat avec la Société GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL, afin de lui confier une mission de contrôletechnique, dans le cadre des travaux de réalisation d’un local au terrain de pétanque du boulevard DESNOYER, moyennantun montant d’honoraires de 1 800 € HT ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de prestation de service pour lestravaux de Reprographie des services municipaux, conformément au détail estimatif proposé, pour une durée de Un an, lafourniture étant liée à l’émission de bons de commande ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de papier, enveloppes,cartes en tête avec l’Imprimerie SALVADOR à ELNE, conformément au détail estimatif proposé, pour une durée de Un an, lafourniture étant liée à l’émission de bons de commande ;¤ Passation avec la Société STS PREVENTION, Agence de MONTPELLIER, selon la procédure adaptée, d’un marchépublic sous la forme d’un contrat de prestation de service pour la surveillance du Port de ST.CYPRIEN du 04 Juillet au 27Août 2005, la rémunération des services étant fixée comme suit := Agent de Sécurite : 15,50 € HT/heure= Maître Chien ……… : 15,50 € HT/heureMajoration de 100 % les jours fériés, majoration de 11 % de 21h à 6 h, majoration de 11 % les dimanches.¤ Règlement d’honoraires au Cabinet d’Avocats COULOMBIE GRAS CRETIN BEQUEVORT d’un montant de 5 382 € TTCdans le cadre des consultations relatives au montage juridique de l’aménagement du secteur du « Pas de la Prade », ladéviation de la RD 612, ainsi que l’exercice du droit de préemption urbain ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, d’un marché de fourniture de matériaux de construction avec la S.A. CORCOYconformément au bordereau de prix unitaire et au rabais contractuel de 30 % consenti sur le reste du catalogue, pour unedurée de Un an ;¤ Passation, selon la procédure adpatée, d’un contrat de fourniture de consommables pour les imprimantes des services dela Mairie, avec QUADRIA Groupe ACECOM, pour une durée de Un an, pour un montant de 5 867,90 € TTC ;¤ Passation d’une convention d’utilisation de locaux scolaires avec Mme la Directrice de l’Ecole Elémentaire « FrançoisDESNOYER » et l’UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES, pour l’organisation d’un Centre de Loisirs sansHébergement pendant les vacances d’Eté 2005 ;30