COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

- DESIGNE le Cabinet SAMMI pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au remplacement du pont tournant par untunnel sous-marin pour les études préliminaires,- ACCEPTE le forfait de rémunération,- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de cette mission de maîtrise d'œuvre seront inscrits au budgetannexe port de la commune,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents afférents àcette affaire.36.-: AMELIORATIONS QUALITATIVES et REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANSRAPPORTEUR : M. Jean-Claude PIDEILAfin d’améliorer l’accueil de la clientèle au centre d’hébergement des Capellans, la municipalité a décidé de lancerune procédure d’appel d’offres ouvert pour les travaux d’améliorations qualitatives et remise aux normes.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 22 septembre 2005 décidant de lancer une nouvelle procédured’appel d’offres ouvert pour les lots n°1,3,4, et 5,VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 septembre 2005 désignant l’entreprise attributaire du lot n°2 :électricité,- APPROUVE le projet de marché à intervenir avec l’entreprise EBI AUTOMATISME pour le lot n°2 : électricité d’unmontant de 96 951,64 € TTC,- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir et tous documents y afférents,- INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des travaux sont inscrits au budget de la commune.37.- CONTRAT d’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI – CONTRAT D’AVENIRRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MAIREPar délibération en date du 9 Juin 2005, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur leprincipe d’ouvrir 2O postes de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).Aujourd’hui, les Préfets de Région ont finalisé les modalités d’application du CAE.Il est cofinancé par l’Etat et par l’Employeur (Collectivité, Association ou EPIC). Le taux de priseen charge et le type de bénéficiaires ont été arrêtés par le Préfet de Région : variable suivant la situation.= Convention Employeur/ANPE : signature préalable ou concomitante= Bénéficiaires :- demandeurs d’emploi handicapés : ……… prise en charge à 70 %- demandeurs d’emploi de longue durée : « «Inscrits 12/18 mois (femmes) ou 24/36 mois : « «28