01/28183 Amortissement matériel <strong>de</strong> bureau et informatique - 10 936,0001/28188 Amortissement autres immobilisations corporelles - 7 484,0001/4816 Frais d'émission <strong>de</strong>s emprunts - 27 550,0001/4818 Charges à étaler - 30 150,0001/1518 Provisions pour risques - 20 000,0001/1644 Emprunts option <strong>de</strong> tirage sur LT - 1 327 307,00TOTAL - 1 648 192,00 - 1 648 192,0033.- : PERMIS d’OCCUPATION TEMPORAIRE – FIXATION REDEVANCERAPPORTEUR : M. Stéphane GACHONDepuis quelques années, un forain installe un stand <strong>de</strong> 7 mètres, au droit <strong>du</strong> parking <strong>de</strong> l’Office <strong>de</strong> <strong>de</strong> Tourisme en <strong>de</strong>hors<strong>de</strong> <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> estivale.Par délibération en date <strong>du</strong> 25 MARS 2005, l’Epic Port avait statué favorablement sur son instal<strong>la</strong>tion pendant <strong>la</strong> pério<strong>de</strong>comprise entre le 29 mars et le 31 mai 2005. Le tarif fixé était <strong>de</strong> 507,50 €uros.Il est donc proposé au Conseil Municipal <strong>de</strong> recon<strong>du</strong>ire cette autorisation d’instal<strong>la</strong>tion sur le domaine public portuaire en<strong>de</strong>hors <strong>de</strong> <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> estivale et <strong>de</strong> maintenir le tarif établi, correspondant à <strong>la</strong> moitié <strong>du</strong> prix <strong>du</strong> mètre linéaire en vigueur<strong>du</strong>rant l’été.LE <strong>CONSEIL</strong> MUNICIPAL, après en avoir va<strong>la</strong>blement délibéré, à l’unanimité,VU <strong>la</strong> délibération en date <strong>du</strong> 25 mars 2005 <strong>de</strong> l’EPIC Port,- AUTORISE Ma<strong>de</strong>moiselle Carine MORALES à installer son stand <strong>de</strong> 7 mètres sur le domaine public portuaireavant et après <strong>la</strong> saison estivale, sur une <strong>du</strong>rée ne pouvant pas excé<strong>de</strong>r 3 mois d’occupation continue,- FIXE le montant global et annuel <strong>du</strong> tarif d’occupation <strong>du</strong> domaine public portuaire, hors pério<strong>de</strong> estivale, à507,50 €uros, avec possibilité <strong>de</strong> réactualisation annuelle,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’arrêté à intervenir34.- MODIFICATION DES CONVENTIONS d’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RESIDENCE DU PORT -COMMUNE/ SA CASINORAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE – MairePar délibération <strong>du</strong> 30 Juin <strong>de</strong>rnier, le <strong>CONSEIL</strong> MUNICIPAL a approuvé les conventions d’occupation <strong>de</strong>domaine public re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> RESIDENCE DU PORT, <strong>de</strong> façon à ce que le groupe MOLIFLOR Loisirs, gérant <strong>la</strong> S.A.CASINO puisse <strong>de</strong>venir le nouvel occupant <strong>de</strong>s locaux anciennement occupés par les SARL SCATOLA et TEXACO.26
L’objet <strong>de</strong> ces conventions, en son article 2, pour l’ancien local occupé TEXACO comportait :- un local, d’une surface approximative <strong>de</strong> 575 m²,- un local d’une surface approximative <strong>de</strong> 120 m²,- 150 p<strong>la</strong>ces <strong>de</strong> parking.L’article 9.2 fixant <strong>la</strong> re<strong>de</strong>vance prévoyait un montant annuel <strong>de</strong> :- 575 m² x 66 €uros le m² : 37 950 € pour le premier local,- 120 m² x 100 €uros le m² : 12 000 € pour le second local.La S.A. CASINO <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à <strong>la</strong> Commune, <strong>la</strong> modification <strong>de</strong> l’objet <strong>de</strong> cette autorisation, afin d’une part,<strong>de</strong> retirer les p<strong>la</strong>ces <strong>de</strong> parking qui feront l’objet d’un contrat différent ultérieur et d’autre part <strong>de</strong> modifier, le tarif re<strong>la</strong>tif auloyer <strong>du</strong> local <strong>de</strong> 120 m² pour le porter à 60 €uros le m² car ce local ne sera pas affecté à une activité commerciale.cet endroit,Afin <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong>s investissements nombreux et onéreux nécessaires à l’imp<strong>la</strong>ntation d’un casino àCONSIDERANT que le local <strong>de</strong> 120 m² ne fera pas l’objet d’une activité purement commerciale mais seradévolu à l’imp<strong>la</strong>ntation <strong>de</strong> bureaux nécessaires à l’administration <strong>du</strong> futur casino,CONSIDERANT <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> SA CASINO qui <strong>de</strong>stine ce local <strong>de</strong> 120 m² à un usage différent <strong>de</strong> celuiqui lui était affecté,possible,CONSIDERANT que l’intérêt, pour <strong>la</strong> commune et ses administrés, est <strong>de</strong> rechercher <strong>la</strong> meilleure solutionLE <strong>CONSEIL</strong> MUNICIPAL, après en avoir va<strong>la</strong>blement délibéré, à l’unanimité,VU <strong>la</strong> délibération <strong>du</strong> 12 mai 2003 <strong>du</strong> Conseil Municipal fixant les tarifs d’occupation <strong>de</strong> <strong>la</strong> Rési<strong>de</strong>nce <strong>du</strong> Port,- MODIFIE l’article 2 <strong>de</strong> <strong>la</strong> convention d’occupation <strong>du</strong> domaine public et en accepter sa nouvelle rédaction ainsiqu’il suit :« - un local, d’une surface approximative <strong>de</strong> 575 m²,- un local d’une surface approximative <strong>de</strong> 120 m² »- FIXE, dans l’article 9.2, le nouveau tarif pour le local <strong>de</strong> 120 m² à 60 euros le m²,soit 120 m² x 60 € = 7 200 €uros- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer <strong>la</strong> nouvelle convention dont le projet est joint en annexe,35.-: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR l’ETUDE DE FAISABILITE DE L’EVENTUALITE DU REMPLACEMENTDU PONT TOURNANT PAR UN TUNNEL SOUS-MARINRAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE - MAIREVu <strong>la</strong> complexité <strong>de</strong>s travaux re<strong>la</strong>tifs au remp<strong>la</strong>cement <strong>du</strong> pont tournant par un tunnel sous-marin et afin <strong>de</strong> définirprécisément le projet, il est préférable <strong>de</strong> désigner un maître d’œuvre pour les étu<strong>de</strong>s préliminaires, à savoir l’étu<strong>de</strong>préa<strong>la</strong>ble et l’avant-projet-sommaire.Pour assurer cette mission <strong>de</strong> maîtrise d’œuvre, une publicité a été faite sur le site Internet <strong>de</strong> <strong>la</strong> commune. Lacandidature <strong>du</strong> Cabinet SAMMI est intéressante pour <strong>la</strong> commune. Le forfait <strong>de</strong> rémunération s’élève à 66 780,00 € H.T.LE <strong>CONSEIL</strong> MUNICIPAL, après en avoir va<strong>la</strong>blement délibéré, à l’unanimité,27