COMPTE-RENDU de la Sance du CONSEIL - Ville de Saint Cyprien

¤ Passation d’un contrat de maintenance des installations électriques des bâtiments communaux ayant pour objet d’assurerla continuité de service des installations, avec l’Entreprise ELECTRICITE BATIMENT INDUSTRIEL AUTOMATISMEreprésentée par Monsieur Eric HERNANDEZ, pour une durée de Un an à compter du 1° Juillet 2005, moyennant uneredevance annuelle de 5 469,87 € TTC ;¤ Passation d’un contrat avec le BUREAU VERITAS afin de lui confier une Mission de Contrôle Technique dans le cadre destravaux d’aménagement du Gymnase des Capellans en salle polyvalente, moyennant un montant d’honoraires de6 120 € HT ;¤ Résiliation, au 15 Septembre 2005, de la convention d’occupation du domaine public intervenue avec M.M. SAPPA etMACALUSO, co-gérants de la SARL AMH TRADING INTERNATIONAL, pour la location, pour une durée de 5 ans, de deuxboutiques dans le bâtiment de la RESIDENCE DU PORT, moyennant un montant de redevance prorata temporis de3 466,64 € ;¤ Désignation de la SCP d’Avocats VIAL, PECH de la CLAUZE, ESCALE pour défendre les droits et intérêts de la Communeconcernant l’occupation sans droit ni titre d’un logement par Monsieur Laurent POUCHAIN ;¤ Approbation du contrat d’Assurance DOMMAGES OUVRAGE proposé par GROUPAMA SUD ASSURANCES, pour lestravaux d’extension de l’Ecole « ALAIN » à ST.CYPRIEN PLAGE, moyennant un montant de côtisation provisoire de7 716,95 € TTC, majorée des garanties complémentaires de bon fonctionnement et de garanties dommages immatérielss’élevant à 414,71 € TTC ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, avec la SRP SUD EST, GRAPIN MIDI MATERIEL à PERPIGNAN, pour une duréede Un an, d’un contrat de fourniture de matériel électrique conformément au Bordereau de Prix Unitaires et au rabaiscontractuel de 30 % consenti sur le reste du catalogue ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, avec la SARL COSTA et Fils à ELNE, pour une durée de Un an, d’un marchépublic sous la forme d’un contrat de fourniture de matériel de menuiserie conformément au Bordereau de Prix Unitaires et aurabais contractuel de 10 % consenti sur le reste du catalogue, exception faite du fer et de l’outillage électroportatif ;¤ Passation, selon la procédure adaptée, avec l’entreprise RICHARDSON SAS à PERPIGNAN, pour une durée de Un an,d’un marché public sous la forme d’un contrat de fourniture de matériel de plomberie, conformément au Bordereau de PrixUnitaires Nets Hors Taxes ;¤ Passation d’un contrat avec le Bureau VERITAS pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protectionde la santé dans le cadre des travaux d’aménagement du Gymnase des CAPELLANS en Salle Polyvalente, 3° tranche,moyennant un montant d’honoraires de 4 950 € HT ;¤ Approbation d’un avenant avec le BUREAU VERITAS pour la vérification périodique des installations électriques duChamp de Foire moyennant un montant de prestation de 457 € HT ;¤ Désignation du Cabinet d’Avocats CHARREL à MONTPELLIER pour défendre les intérêts de la Commune dans le litigequi l’oppose à Monsieur Jacques OUTIER, dans le cadre de la Maîtrise d’œuvre concernant la première tranche de travauxdu Musée des CAPELLANS ;¤ Passation avec le Bureau d’Etude Technique GEO DATA, d’un contrat pour la réalisation d’un Plan Orthophotographiquepar prise de vue aérienne sur l’ensemble du territoire communal, moyennant un prix forfaitaire de 10 500 € HT ;¤ Décision modificative de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des manutentions du Port de ST.CYPRIENconcernant les modes de recouvrement, à savoir : Numéraires, Chéques Bancaires ou postaux, Cartes Bancaires ;¤ Approbation de l’avenant au marché de prestations de service intervenu avec la Sté MTM BUREAUTIQUE à PERPIGNANpour les travaux de reprographie de services de la Commune, afin de préciser le montant estimé du marché, soit la sommede 12 702,71 € TTC ;32