Le magazine de mars 2010 - Chateaubourg

10-02-203_Bulletin Chateaubourg n100 8/03/10 11:03 Page 5Châteaubourg / Broons / Saint Melaineattribué à l’entreprise JourdanièreNature pour un montant de13 337.68 € hors taxes.ZAC des Jardins de la Bretonnière -câblage de télédistribution sur les secteursHI8-HI9-HI10Le Conseil Municipal a retenu l’entrepriseCEGELEC de Rennes pour unmontant de 31 996 € HT.Salle festive - pénalités à la société RSServicesLe Conseil Municipal a appliqué unepénalité de retard de 11 451.28 € HT àl’entreprise RS Services, titulaire du lot« Plomberie / chauffage / ventilation »pour retard sur l’avancement du chantieret absences aux réunions.Redevance d’occupation du domainepublic pour les ouvrages de distributiondu gazLe Conseil Municipal accepte le versementpar Gaz Réseau DistributionFrance d’une redevance d’occupationdu domaine public pour ses ouvrages,de 1 186.46 € pour l’année 2009.FinancesAffaires scolaires - Projet ComeniusL’école publique du Plessis participe àun partenariat scolaire dans le cadre duprogramme COMENIUS. Ce programmeconsiste à développer, surdeux ans, la coopération entre élèves etenseignants de pays européens autourd’une thématique choisie en commun.Des rencontres, visites et échanges ontlieu entre les établissements scolairesdes différents pays européens. L’AgenceEurope Éducation Formation Franceverse des subventions nécessaires à laréalisation de ce projet. Comme lesécoles maternelles et primaires ne peuventpas en bénéficier, la municipalitéa décidé de passer un contrat financieravec cet organisme, permettant la gestionde ces fonds.Ligne de trésorerieLes nombreux travaux en cours sur lacommune génèrent un besoin de financementimportant. Ainsi, une ligne detrésorerie d’un montant de 1 milliond’euros sur une durée d’un an a étésouscrite auprès de la BCME.Magasin de fleurs ‘la Marie Lys’Madame SOURDRILLE, propriétaire ducommerce floral « La Marie Lys » ademandé à disposer d’un local supplémentairepour son activité. Ce local, disponible,d’une surface de 19 m 2 , jouxtecelui qu’elle loue actuellement. LeConseil Municipal a accepté de le loueret de revoir le loyer global mensuel à624,57 € toutes taxes comprises.Octroi d’une subvention : classe APACécole de GaulleUne subvention exceptionnelle de290 € a été octroyée à l’école Charlesde Gaulle pour le financement d’uneclasse APAC (Classe à Projet Artistiqueet Culturel) en CP-CE1. Ce projet apour objectif de créer une pièce danséepar les enfants à partir de la lectured’œuvres chorégraphiques majeuresdu 20 ème siècle.Restauration scolaire - attribution des lotsSuite à la consultation engagée dans lecadre de l’approvisionnement des denréesalimentaires pour la restaurationscolaire des écoles publiques, le ConseilMunicipal a attribué :Le lot Boucherie-charcuterie à l’entrepriseACHILLE BERTRAND, le lotVolailles fraîches et produits laitiersà l’entreprise SOVEFRAIS, le lotfruits et légumes frais à l’entrepriseAME HASLE, le lot produits surgelésà l’entreprise POMONA PASSIONFROID, le lot épicerie et produitssecs à l’entreprise POMONA EPISAVEURS, pour un montant prévisionnelannuel de 57 834.25 € horstaxes. La variante bio a été retenuepour les fruits, les légumes frais etle lait.Halte garderie Pomm’Gribouille - subventionexceptionnelle et renouvellementde conventionFace aux difficultés financières rencontréespar la halte garderie parentale,générées par une diminutiondes subventions extérieures, leConseil Municipal a approuvé le versementd’un acompte prévisionnelde 12 000 € correspondant au tiersde la subvention annuelle, ainsi quel’octroi d’une subvention supplémentaireexceptionnelle de 2 000 €.Le Conseil Municipal a conclu unenouvelle convention de partenariatavec la halte-garderie pour une duréede un an, du 1 er janvier au 31 décembre2010.Tarif de la redevance d’assainissementLe conseil municipal a décidé de reconduirepour l’année 2010, les tarifs 2009,à savoir 2,45 pour la partie fixe et 1,15pour la part proportionnelle.5