Le magazine de mars 2010 - Chateaubourg

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10-02-203_Bulletin Chateaubourg n100 8/03/10 11:31 Page 6Châteaubourg / Broons / Saint MelaineConseilMunicipal (suite)Ressources HumainesNouvelles compétencesL’éclairage public de la commune deChâteaubourg était auparavant déléguéau syndicat intercommunal d’électrification.En raison de la dissolutionde ce dernier, cette compétence estreprise en régie par la commune,depuis le 1er janvier 2010.Affaires ScolairesVote des crédits scolaires 2010 –Réseau d’aide spécialisé aux enfants endifficultéChaque année, le Conseil Municipalprévoit des crédits pour participationaux frais de fonctionnement duRéseau d’Aides Spécialisé aux Enfantsen Difficulté (R.A.S.E.D) basé àChâteaubourg et qui concerne10 communes. Le Conseil Municipal aémis un avis favorable sur une participationfinancière et d’achat de matériel,si en contrepartie, au moins uneautre commune concernée parl’intervention du RASED basé àChâteaubourg, y participe.Salles CommunalesCentre de loisirs – demande d’occupationd’une salleLa commune a été sollicitée par leService d’Education et de SoinsSpécialisés à Domicile (SESSAD) « LesRochers » afin d’occuper une salle duCentre de Loisirs, pour les besoins dupsychomotricien. Le SESSAD dépendde l’ITEP situé à Châteaubourg. LeConseil Municipal a émis un avis favorableet une convention a été élaborée.Maison Pour Tous – salle d’expositionAfin de faire « vivre » la salle d’expositionde la Maison Pour Tous et derépondre favorablement aux demandesde particuliers, le Conseil Municipala délibéré sur un règlement d’utilisationde la salle. Les tarifs figurent sur le siteinternet de la commune www.chateaubourg.frSalle festive « la Clé des Champs » -réajustement du règlement d’utilisationAprès une année complète de fonctionnementde la Clé des Champs, unréajustement a été effectué en faveurdes établissements scolaires. Ceux-cipourront disposer gratuitement de lasalle au mois de juin, une fois par an,exclusivement les mardis, mercredisou jeudis, pour un spectacle susceptibled’accueillir au minimum 200 personnes.Action SocialeAnalyse des besoins sociaux – créationd’un comité de réflexionAfin de recueillir les attentes de la populationqui a augmenté et qui s’est diversifiéeces trente dernières années, le ConseilMunicipal a approuvé l’initiative, soumisepar les Centres Communaux d’ActionSociale (CCAS) des trois communes, decréer un comité de réflexion destiné à travaillersur une Analyse des BesoinsSociaux. Ce comité est constitué de représentantsélus (ML KAKOULA, G MEVEL,MC TOUCHAIS, C GUIBOREL,N LELARGE, E MÉNAGER, MT LEGAULT,C FOURMONT, M REBOURS,JP MESSAGER, JP GUÉGUEN), d’administrateursdes CCAS représentantla société civile et de techniciensintervenant sur des champs de compétencespécifiques.6
10-02-203_Bulletin Chateaubourg n100 8/03/10 11:03 Page 7Châteaubourg / Broons / Saint MelaineCultureConcert de jazzDans le cadre du festival « Jazz à Vitré »qui se déroule en mars 2010, la communede Châteaubourg a accueilli legroupe Doudou Swing le 9 mars 2010à la Salle festive « la Clé des Champs ».Le Conseil Municipal a validé letarif d’entrée au concert de5 euros par adulte (gratuité pour lesmoins de 18 ans).Affiche Jazz à Vitré 11e édition,du 4 au 13 marsDéveloppementÉconomiqueVente d’un terrain à la SCI MARVI(Imprimerie des Hauts de Vilaine)Le Conseil Municipal a approuvé lavente d’un terrain d’activité situé au sudde la parcelle ZB n°132, d’une superficiede 14 290 m 2 , pour l’extension deslocaux de l’imprimerie des Hauts deVilaine, au prix de 12.50 € hors taxesle m 2 .Local commercial situé 16 rue de ParisCe local est loué par la commune àla société PIZZA SPRINT, depuis le1 er octobre 2009.Local du Chêne Vert situé 34 rue deParisCe local est loué par la commune à lasociété MAÏLOU, depuis le 1 er novembre2009.Enfance-JeunesseProcédure de délégation de servicepublic du secteur enfance – choix duprestataireLe Conseil Municipal a retenu le candidatUnion Française des Centres deVacances UFCV suite à une procédurede Délégation du Service Public, afind’assurer l’animation enfance et lagestion de l’Accueil de loisirs SansHébergement. La convention est établiepour une période de 4 ans à compterdu 1 er janvier 2010, pour un coûttotal de 153 041 €.EnvironnementInstallations classées pour la protectionde l’environnementLe Conseil Municipal a émis un avisfavorable sur le dossier présenté parla société STEF BRETAGNE NORD envue d’obtenir l’autorisation d’implanterune plateforme logistique frigorifiqueau lieu-dit Parc d’Activités de laGaultière à Domagné. Les alimentsproduits par les industriels, pêcheurset agriculteurs bretons y serontregroupés et des tournées de livraisonsseront organisées sur le territoirenational. Ce dossier était soumisà enquête publique du 9 novembreau 11 décembre 2009.IntercommunalitéCommunauté d’agglomération – retraitde la commune d’Ossé de VitréCommunautéLe maire de la commune d’Ossé aexprimé son intention de rattachementde sa commune à la Communauté deCommunes de Châteaugiron, comptetenu de la proximité géographique de lacommune de Châteaugiron. Le ConseilMunicipal de Châteaubourg, invité à seprononcer, a émis un avis favorable àce souhait.Communauté d’agglomération – démissiond’Anne MassonMme Masson, désignée parmi les6 représentants au sein de VitréCommunauté a adressé sa démissionde sa fonction de déléguée communautaire.Mme Steyer, candidate, a été élueà la majorité par le Conseil Municipalpour la remplacer.Adhésion du S.I.E. de Châteaubourgau Syndicat Départemental d’Energie 35(SDE 35)Dans le cadre de la rationalisation despérimètres des structures de coopérationintercommunales existantes, monsieurle Préfet a engagé la procédure decréation d’un syndicat mixte départementalayant pour vocation principalede fédérer l’ensemble des autoritésorganisatrices de la distribution publiqued’électricité du département d’Illeet-Vilaineau sein d’une entité unique,à partir du 1 er janvier 2010.Suite à une consultation menée auprèsdes collectivités, le Conseil Municipal adécidé d’adhérer à ce nouveau SyndicatDépartemental d’Électricité S.D.E 35, aapprouvé les statuts, étant précisé quel’adhésion directe de la commune auS.D.E 35 ne se ferait que sous réservede la dissolution préalable du Syndicatintercommunal d’Electrification deChâteaubourg.Cette adhésion concerne les compétences« électricité » et « activités accessoireset mise en commun demoyens ».Création d’un arrondissement Vitré /FougèresUn projet de modification des limitesdes arrondissements de Rennes etFougères est envisagé, afin d’améliorerla présence de l’Etat et des servicespublics dans la zone EST du départementet de diminuer la taille de l’arrondissementchef lieu. Ce projet prévoit lepassage des cantons de Châteaubourg,Argentré du Plessis, la Guerche deBretagne, Retiers, Vitré Est et VitréOuest à celui de Fougères. Le ConseilMunicipal de Châteaubourg a émis unavis favorable à ce projet. Le ConseilCommunautaire a adopté une positionfavorable à la condition que le Conseildes Prud’hommes de Fougères et leTribunal d’Instance de Vitré soientmaintenus.7
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