Conditions généralesLISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALESET LES RESPONSABILITÉS ÉNONCÉES CI- DESSOUS.L’INSCRIPTION D’UN PASSAGER IMPLIQUE LALEC TURE, LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATIONDE CELLES -CI. LES CLAUSES CONTENUES DANSCETTE BROCHURE CONSTITUENT LE SEUL CONTRATENTRE TOURS CHANTECLERC INC. ET LE PASSAGER,CONJOINTEMENT AVEC SON AGENT DE VOYAGES.1- RÉSERVATION ET ACOMPTEA) Pour les prestations individuelles (terrestresseulement)Prestations de moins de 1 500$ par personneacompte de 200 $ par personnePrestations de 1 500 $ et plus par personneacompte de 500 $ par personneB) Pour les circuits et les prestations individuelles(incluant le vol)Un acompte de 1 500 $ par personne doit êtreversé au moment de la réservation.NOTE IMPORTANTE :Certains produits comme les croisières, certainsvols, le chemin des Incas (Pérou), train Shongololo,réservations durant la période du Carnaval de Rioou durant la période des fêtes (Noël et Jour del’An, Pâques etc...), hébergement en lodges et/ou tentes de luxe en Afrique peuvent avoir desconditions particulières de réservation. Nous vousaviserons des détails au moment de la confirmation,s’il y a lieu.L’acompte est requis au moment de la réservation.Le solde du paiement doit être reçu à nos bureauxau plus tard 60 jours avant le jour du départsauf avis contraire.2- PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDITPour tout paiement par carte de crédit, l’agent devoyages est responsable d’avoir en main la signaturedu détenteur et doit en conserver la preuve.TOURS CHAN TECLERC INC. se réserve le droitd’annuler la réservation dans le cas où la signaturedu détenteur n’apparaît pas sur le formulairede paiement de la carte de crédit. Si la réservationest faite par téléphone, le détenteur s’engage àrespecter les conditions de réservations et à signerle formulaire de carte de crédit sur demande, fautede quoi, la réservation pourrait être annulée.3- ANNULATIONSAdvenant l’annulation d’un voyage par TOURSCHAN TECLERC INC. par manque de participants,tous les montants qui nous auront été versés par lepassager lui seront remboursés, sans autre dédommagement.Dans le cas où le passager annule sa réservation,peu importe les motifs, les frais d’annulation suivantss’appliquent par personne :Pour les circuits de groupes et toutes les prestationsindividuelles :61 jours et plus avant le jour du départ : le montant du dépôt60 à 31 jours avant le jour du départ : frais de 50% du voyage30 à 22 jours avant le jour du départ : frais de 75% du voyage21 jours et moins avant le départ : frais de 100% du voyagele jour du départ et après le départ : aucun remboursementNOTE IMPORTANTE :Certains produits comme les croisières, certainsvols, le chemin des Incas (Pérou), train Shongololo,réservations durant la période du Carnaval de Rio oudurant la période des fêtes (Noël et Jour de l’An,Pâques etc.….), hébergement en lodges et/ou tentes122 www.tourschanteclerc.comde luxe en Afrique peuvent avoir des conditionsparticulières d’annulation. Nous vous aviserons desdétails au moment de la confirmation, s’il y a lieu.Si l’annulation d’un ou de plusieurs passagers changela base d’occupation de la ou des chambres et/ou des cabines pour le(s) passagers(s) voyageanttoujours, ce(s) dernier(s) devra (devront) débourserle montant de la différence encourue par de telschangements.Le prix du voyage ne peut être remboursé si le participantne se présente pas aux heures et lieux convenusou par suite de non présentation des documentsde voyage (passeport, visas, billets d’avion, bonsd’échange) ou s’il interrompt son voyage en cours deroute. L’annulation devra nous être signifiée par écrit.Vous pouvez vous munir d’une assurance annulationqui vous protégera contre ces frais d’annulation pourdes raisons de maladie, mortalité, etc. Consultezvotre agent de voyages.4- PRIXConformément à la loi, le prix du contrat peut êtremodifié advenant l’imposition ou l’augmentationd’une taxe provenant d’une autorité gouvernementale,d’une surcharge de carburant ou d’une augmentationdu taux de change. Dans un tel cas, si lamodification est provoquée par une surcharge decarburant ou une augmentation du taux de changeet entraîne une augmentation du prix de moinsde 7% excluant la TPS et TVQ, le client s’engageà payer la différence. Cependant, si la modificationentraîne une augmentation du prix égale ousupérieure à 7% du prix, excluant la TPS et TVQ,le client pourra alors choisir entre (1) l’annulation duprésent contrat et le remboursement intégral du prix,ou (2) l’acceptation des services de remplacementqui pourraient être offerts.Aucune modification du prix ne peut avoir lieu àmoins de 30 jours du départ.Sauf indication contraire aux présentes, tous lesprix sont en dollars canadiens ($ Can).La TPS et la TVQ sont incluses lorsqu’applicables.Les prix n’incluent pas le coût de la contributiondes clients au fonds d’indemnisation des clientsdes agents de voyages détaillants de 2,00 $ Canpar tranche de 1 000 $ Can.5- CHANGEMENTDE RÉSERVATIONA) Modification de réservationTout changement de réservation sera considérécomme une annulation et par conséquent, serasujet aux frais d’annulation énoncés ci-contre.B) Changement et/ou correction de nomIl est de la responsabilité du passager de donner lenom réel indiqué sur son passeport (nom et prénom)au moment de la réservation. Pour tout changementet/ou correction de nom à compter de 61 joursavant le jour du départ, des frais seront exigés telsque décrits en rubrique 3, «Annulations». Certainsproduits comme le chemin des Incas (Pérou), trainShongololo, billets du Carnaval de Rio, certains volsetc., ne permettent aucun changement de nomou autres et seront considérés comme des annulationscomplètes.C) Changement de réservation aérienne degroupesLes prix mentionnés dans la brochure sont fixéspour des départs et des retours de groupe. Il seratoutefois possible, moyennant un supplément, dedemander une réservation pour revenir plus tardque le groupe (à la même ville de retour que votrecircuit) selon la réglementation de la compagnieaérienne. Les frais applicables vous seront communiquésau moment de la réservation.6- DOCUMENTS REQUISIl est à noter que pour toutes les destinations, lescitoyens canadiens doivent être en possession d’unpasseport valide jusqu’à 6 mois suivant la datede retour au Canada. Pour certains pays, un visaest nécessaire, consultez votre agent de voyages.Pour les passagers qui n’ont pas la citoyennetécanadienne, veuillez vous renseigner auprès devotre agent de voyages. Les renseignementsrelatifs aux formalités d’entrée (passeport, visa) seréfèrent aux voyageurs de nationalité canadienne.Ces renseignements sont fournis à titre indicatifs ;TOURS CHANTECLERC INC. ne saurait être tenueresponsable pour tout passager qui se verrait refuserune entrée ou une sortie d’un pays, fautes desdocuments requis et votre voyage sera sujet auxfrais d’annulations applicables.Il est de votre responsabilité d’obtenir les documentsnécessaires. Consultez votre agent de voyages.7- SERVICES NON UTILISÉSAucun remboursement ne sera fait pour tout servicenon utilisé pendant le voyage.8- HÔTELSLes noms des hôtels mentionnés dans cettebrochure sont donnés à titre indicatif. Leshôtels mentionnés étaient disponibles aumoment de l’impression de cette brochure.La liste précise sera communiquée environ 3semaines avant le départ. Cependant nousnous réservons le droit de remplacer ces hôtelspar d’autres de catégorie similaire. La distributiondes chambres étant faite par l’hôtel selon letype de chambre réservée, TOURS CHANTECLERCINC. ne saurait être tenu responsable d’une disponibilitéspécifique, ni de l’emplacement d’unechambre dans l’hôtel. Les photos sont toujoursdonnées à titre indicatif seulement. Généralementla prise de possession de la chambre d’hôtelse fait vers 16h00 et doit se libérer vers 12h00,l’heure exacte vous sera communiquée par leshôteliers. Les descriptions des hôtels sont donnéesà titre indicatif à partir des déclarations de nosfournisseurs. De plus, certains services peuvent êtresuspendus ou modifiés durant votre séjour (ex :piscine fermée pour réparation ou nettoyage,panne de climatisation ou de courant, etc.).N’ayant aucun contrôle sur ces circonstances,TOURS CHANTECLERC INC. se réserve le droit demodifier les étapes prévues en cas d’événementshors de son contrôle et offrira dans ce cas auxvoyageurs, des services équivalents à ceux décritsen brochure.Si un changement de catégorie de chambre étaitdemandé par le passager, il devra assumer luimêmele coût en payant la différence sur place, directementà l’hôtel. Les prix indiqués comprennentles taxes locales.9- BAGAGESLe nombre de bagages est limité à une (1)valise (de taille réglementaire, poids maximumde 15 à 20 kg selon les compagnies aériennes)par passager ; un sac de voyages par personneest également autorisé comme bagage à main,en accord avec les politiques en vigueur chez lestransporteurs aériens. Tout passager ayant plusd’une (1) valise devra payer au guide ou autransporteur aérien le supplément demandéà destination. TOURS CHANTECLERC INC.ne peut être tenu responsable en cas de perte,vol, bris de bagage lors du transport aérien ou
terrestre. Par conséquent nous vous conseillonsde bien identifier votre bagage et de vousmunir d’une assurance bagages avant votredépart.10- HORAIRE DES VOLSLes horaires de vols et les arrêts sur les parcoursaériens sont donnés à titre indicatif seulement. Ilssont sujets à changement sans préavis. Il est dela responsabilité du passager de vérifier, au moins24 heures avant le départ et le retour, si des modificationsà l’horaire de vol ont été effectuées.11- VISITES ET EXCURSIONSLes visites et excursions comprises dans nos itinérairesétaient possibles au moment de l’impression. Sides changements survenaient d’ici la date de départ(journées de fermeture des musées, temples,etc.) nous remplacerons la visite concernée par uneautre similaire ou la ferons à un autre moment quecelui prévu à l’origine. Les fêtes tant civiles quereligieuses, les grèves et les manifestations dansles pays visités, sont susceptibles d’entraîner desmodifications dans les visites ou excursions, dontTOURS CHANTECLERC INC. ne peut être tenuresponsable. Ces cas de force majeure n’entraînentpas de dédommagement pour le voyageur.12- RECOMMANDATIONS MÉDICALESCertains vaccins peuvent être recommandés selonles destinations. Il est de votre responsabilité deconsulter votre clinique médicale et/ou votre agentde voyages à ce sujet.13- ASSURANCESAvant de partir en voyage, TOURS CHANTECLERCINC. vous recommande fortement de vous munirdes assurances suivantes : annulation, vie, accident,bagages et médico -hospitalière. Consultez votreagent de voyages.14- RESPONSABILITÉSTOURS CHANTECLERC INC. est un voyagiste titulaired’un permis d’agent de voyages du Québecet agit en qualité d’agent auprès des compagniesaériennes, transporteurs, hôtels et autres fournisseursde services dont l’ensemble des prestationscompose le forfait que vous achetez.TOURS CHANTECLERC INC. choisit soigneusementses fournisseurs de services mais n’exerce aucuncontrôle direct sur ceux-ci. En conséquence, TOURSCHANTECLERC INC. n’assume aucune responsabilitépour retards ou défauts des dits fournisseursde services. TOURS CHANTECLERC INC.ne saurait être tenu responsable pour défaut dejouissance advenant une appréciation subjectivedifférente de la part du voyageur. De plus, certainsservices peuvent être suspendus ou modifiés pendantvotre séjour (piscine fermée pour réparationou nettoyage, panne d’électricité ou d’eau courante,etc.) N’ayant aucun contrôle sur ces circonstances,TOURS CHANTECLERC INC. se dégage de touteresponsabilité pour dommage, inconvénient ouperte de jouissance.TOURS CHANTECLERC INC. n’assume aucuneresponsabilité quant aux dommages matériels,corporels ou moraux résultant d’un cas de forcemajeure. La force majeure est un événementimprévisible et irrésistible, ou une cause étrangèreà TOURS CHANTECLERC INC. présentant cesmêmes caractères (tel que maladie, accident,grève, conditions climatiques, bris mécaniques,acte de terrorisme, guerre, événements politiques,manifestations, etc.). TOURS CHANTECLERC INC.se réserve le droit d’annuler ou de modifier unepartie du voyage ou le voyage en entier pour desraisons de force majeure. Dans ce cas, TOURSCHANTECLERC INC. fera tout en son pouvoir pouroffrir aux passagers des services équivalents, maisces derniers n’auront droit à aucune réclamationet/ou dédommagement pour perte, dommageou blessure, physique ou mentale, résultant deces changements. TOURS CHANTECLERC INC.n’assume aucune responsabilité découlant desdéclarations non autorisées, actions, fausses interprétationsdonnées ou faites par un agent devoyages ou représentant concernant le standard, laqualité et les services fournis ou avantages, inclusou non, dans les programmes décrits dans cettebrochure.TOURS CHANTECLERC INC. souligne au passagerqu’il est de sa seule responsabilité de se procurerles documents nécessaires pour voyager (telsque passeports, visas, certificats médicaux, etc.)sauf lorsqu’il est spécifiquement mentionné queTOURS CHANTECLERC INC. assume l’obtention deces documents et ce, aux seules conditions énoncées.Le passager reconnaît que seul le pays visitécontrôle ses frontières aux postes de douanes etle passager dégage TOURS CHANTECLERC INC.de toutes responsabilités en cas de refus d’entréedans un pays.Le passager a la responsabilité d’être suffisammenten santé et autonome pour entreprendre le voyage.Dans tous les cas où un passager aurait une conduitepréjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseursde services, le passager pourra être expulséet devra assumer seul tous les frais occasionnéspar sa conduite, y compris tous les frais supplémentairesque le passager devra débourser pourson transport, son hébergement, son séjour et sonrapatriement. En cas d’expulsion d’un passager,TOURS CHANTECLERC INC. ne sera responsableenvers ce passager d’aucun remboursement et/oudédommagement, quelle qu’en soit la nature.TOURS CHANTECLERC INC. se réserve le droitde refuser l’inscription d’une personne qui, antérieurement,aurait nui au bien-être du groupe surlequel elle a voyagé.Les compagnies aériennes participant à ce programmen’assument aucune responsabilité lorsquele passager n’est pas à bord de l’appareil. Le billetd’avion émis pour le passager constitue le seulcontrat entre le passager et le transporteur. Cecontrat de transport est régi par les conditionsspécifiques du transporteur et le passager consentà s’y soumettre. Cette brochure n’est pasmise en circulation par ou au nom des compagniesaériennes mentionnées et n’engage en rien leursresponsabilités.LES BILLETS ET BONS D’ÉCHANGES ÉMIS SONTNON TRANSFÉRABLES ET NON NÉGOCIABLESET NE SONT VALABLES QUE POUR LES DATESINDIQUÉES.Il est de la responsabilité du passager d’aviserimmédiatement TOURS CHANTECLERC INC.lorsqu’un problème survient. À l’étranger, lepassager doit immédiatement communiqueravec son guide et la direction du fournisseurde services concerné afin de permettre la solutionimmédiate du problème lorsque possible.Dans le cas où un problème ne pourrait serésoudre de cette façon, le passager doitcommuniquer immédiatement avec sonagent de voyages ou par courriel avec TOURSCHANTECLERC INC. (hl@tourschanteclerc.com)afin que TOURS CHANTECLERC INC. puisserégler le problème dans les meilleurs délais.Si toutefois il n’était pas possible de régler leproblème de cette façon, le passager doit, dansles 14 jours de son retour, transmettre par écrità TOURS CHANTECLERC INC. les détails de laplainte ou réclamation, par l’entremise de sonagent de voyages.Les réclamations ne seront prises en compteque lorsque TOURS CHANTECLERC INC. auraété avisé du problème au moment où il s’estproduit et qu’il était alors possible d’y remédier.Aucune autre plainte ou réclamation ne seratraitée.Dans tous les cas, la responsabilité de TOURSCHAN TECLERC INC. est spécifiquement limitée auprix du forfait.Le client reconnaît avoir pris connaissancedes termes et conditions des fournisseurs desproduits et services et consent à s’y soumettre.NOM __________________________________DATE __________________________________SIGNATURE _____________________________TOURS CHANTECLERC INC. est détenteur d’unpermis du Québec. Validité de cette brochure du10 septembre 2012 au 31 octobre 2013 et/ouselon les différents programmes offerts.www.tourschanteclerc.com 123
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