Les cahiers de doléances du Bas-Limousin en 1789 - Archives ...

LexiqueAides : taxes sur la consommation des boissons.Abonnement : accord où l'on remplace une redevance, une taxe quelconque par un montant négocié une fois pour toute.Capitation, dixième et vingtième, ou les droits d'aides, les droits domaniaux sont souvent abonnés, par les provinces, lesvilles...Arrérages : reste des impôts encore impayés qu’ils fallait payer à date fixe sous forme de rente à un personnage qui avaitavancé l’argent ou racheté les dettes. Voir rentes.Acapt : pour un homme libre, droit que l’on paie au seigneur lors du décès d’un paysan censitaire (qui paie un sens auseigneur pour la terre qu’il loue) et de la reprise par ses successeurs. C’est aussi le droit que les paysans paient au fils duseigneur quand le seigneur meurt. (voir aussi mainmorte).Amortissement : voir mainmorte.Aveu : texte de description de tout ce qui compose un fief ou une terre.Bailliage ou sénéchaussée : ces deux termes correspondent à la même réalité administrative. Le premier est plutôtemployé dans le nord du royaume et le second dans la partie méridionale. Ce sont des circonscriptions de l’administration etde la justice royale dont les tribunaux ont un double rôle : juger en premier ressort certaines affaires estimées tropimportantes pour êtres réglées par les tribunaux inférieurs locaux, et surtout examiner en appel les sentences rendues parles prévôts royaux et les baillis seigneuriaux.Banalités : ensemble des taxes et impositions que les hommes qui dépendent d’un seigneur doivent payer pour utiliser deslieux qui appartiennent aux seigneurs comme le four ou le moulin. Ils sont d’ailleurs obliger d’utiliser les lieux du seigneur etdonc de payer les taxes.Bénéfice ecclésiastique : bien de l’Église attribué à un clerc en raison des fonctions qu'il remplit. Ce bien lui assure le revenunécessaire à ses dépenses personnelles.Capitation : impôt direct par tête (pour chaque personne) créé en 1695 et s'appliquant à tous les Français, à l'exception desmembres du clergé.Casuel : gains variables dont bénéficiaient les ecclésiastiques en plus de leur revenu habituel donné par un bénéfice.Cens : redevance fixe en nature ou en argent due par le tenancier au seigneur. C’est l’équivalent d’un loyer.Centième denier : taxe sur les échanges de marchandises qui correspond à 1 % du total de la transaction.Champart : droit féodal qu'a le seigneur de lever une partie de la récolte de ses tenanciers.Chapitre : corps ecclésiastique attaché à une église cathédrale ou collégiale, et composé de chanoines.Chartrier : recueil de titres (chartes) d'une seigneurie.Collecteur : celui qui vient chercher les impôts.Commissaire : personnes désignées par les habitants pour vérifier la répartition des impôts. Il peuvent être appelésvérificateurs ou inspecteurs.Corporation : association qui regroupe les membres d’une même profession et qui a pour but de vérifier si les règles detravail et de réalisation des produits sont respectées. Elle aide aussi les pauvres et les malades qui exercent la profession enquestion et leurs familles. En ville, chaque corporation a pu écrire son propre cahier de doléances en 1789.Corvée royale : obligation pour les communautés d’habitants d’entretenir les routes royales.Corvée seigneuriale : service gratuit que l’on doit à son seigneur (réparation des routes, bâtiments, labourage, moissons..).Elle est en théorie limitée à 12 jours par an.Coutumes : usages, pratiques qui sont devenus à l’intérieur de chaque province de véritables lois.Décimateur : celui qui perçoit la dîme, en général un seigneur ecclésiastique. Nom qui peut être donné à l’homme qui perçoitcette dîme pour lui. Il arrive que des seigneurs laïcs aient aussi le droit de percevoir la dîme.Dîme : désigne la dixième partie des récoltes et des troupeaux (dîmes réelles) ou des revenus du travail (dîmes personnelles)dont le versement devint obligatoire, sous peine d'excommunication. Les dîmes devaient servir à assurer la subsistance desministres du culte, l'entretien des bâtiments et l'assistance des pauvres. Progressivement, le décimateur (bénéficiaire de ladîme) laïc se substitua au clergé et contribua à rendre cet impôt plus impopulaire encore.