Les cahiers de doléances du Bas-Limousin en 1789 - Archives ...

Dixième : impôt royal créé en 1710 et représentant en théorie un dixième des revenus.Droit de chetel ou de cheptel : ici, il semble qu’il s’agisse d’un droit que le seigneur ait de prendre un pourcentage desbêtes d’un troupeau, quand le troupeau s’accroît grâce aux naissances.Édit : lettre royale qui impose d’appliquer les décisions du roi dans un domaine, et qui a valeur de loi.Élection : administration fiscale chargée de la perception de la taille.Fabrique : assemblée des paroissiens d'une église gérant les biens et les revenus destinés aux frais de culte et à l'entretien desbâtiments.Feu : le feu fiscal est une unité d’imposition. Il s’agit en général d’une famille, pour laquelle on compte une moyenne de 4 à5 personnes. S’il s’agit d’un feu réel, ces familles existent réellement. Le feu peu désigner aussi la somme théorique que l’onpense pouvoir imposer : ainsi, même si un village ne comprend que dix feux ou familles réelles, il peut être imposé pour unmontant de 20 feux si l’on estime qu’il est riche.Fief : domaine concédé à titre de tenure noble par le seigneur à son vassal, à charge de certains devoirs.Franc-fief : droit dû au roi par les non nobles (les roturiers) qui achètent la terre d’un seigneur (un bien noble). Généralementune année de revenu tous les 20 ans. À l’origine c’est un impôt du Moyen Âge destiné à financer la croisade.Filigrane : voir vergeure.Généralité : circonscription essentiellement financière de l’Ancien Régime.Haut justicier : seigneur qui détient la haute justice, c’est-à-dire toute la justice et qu’il peut juger les crimes graves et fairequestionner et exécuter les criminels. La basse justice permet seulement d’imposer des amendes et des emprisonnement.Intendant : commissaire représentant le roi dans une généralité, et doté d'importants pouvoirs policiers, judiciaires etfiscaux.Gabelle : il s’agit d’un impôt sur le sel institué depuis 1341, qui peut aussi désigner des taxes sur d’autres denréesalimentaires comme le vin. Si la gabelle est redîmée, cela signifie que l’achet du sel est libre et que son prix est plus faiblequ’ailleurs, ce qui est le cas en Bas-Limousin. Le sel est une denrée indispensable pour conserver les aliments, donc lagabelle est un impôt détesté.Gabelou : collecteur de l’impôt sur le sel.Impositions de financement du haras de Pompadour : les paysans avaient pour obligation d’élever des chevaux. Si ceux-ciétaient de qualité, ils recevaient une prime, sinon les frais restaient à leur charge. Une partie supplémentaire du foin et desrécoltes semble aussi avoir été prélevée. Enfin, ce qui paraît le plus injuste aux paysans est l’interdiction de croiser deschevaux et des ânes, ce qui donne des mules ou des mulets. Nous sommes dans une région où l’une des activités importantesest le transport des marchandises. Cela se fait à dos de mule, dans des chariots ou par voie navigable. Élever des mules estdonc une garantie de revenus dont ils se trouvent privés.Laboureur : riche paysan qui a assez d’argent pour acheter une paire de bœufs et un attelage destinés au labourage desterres.Lettres patentes : lettres émanées du roi, scellées du grand sceau et contresignées par un secrétaire d’État. On les appellepatentes parce qu’elles sont ouvertes, à la différence des lettres closes ou de cachet qu’on ne peut lire sans les ouvrir. Ellesdoivent être enregistrées par les parlements pour prendre effet.Lods : taxe qui représentait environ un douzième du prix de la vente du droit d’habiter une terre, quand un homme libre veutvendre la terre qu’il habite et qui continue en fait d’appartenir au seigneur.Mainmorte : le mot désigne la taxe que payent les héritiers d’un serf pour rester dans la maison et sur la terre où un seigneurles loge. C’est une taxe différente de celle que payent les hommes libres (acapt) et qui montre que le serf appartient à sonseigneur. Elle a été abolie en 1790, mais il semble qu’il y ait eu encore des serfs en Bas-Limousin juste avant la Révolution,comme dans d’autres provinces. La mainmorte peut aussi désigner les biens donnés par un particulier à un hôpital ou à unmonastère : en compensation, l’hôpital ou les moines devaient payer une taxe au roi appelée amortissement, et une auseigneur, le droit d’homme vivant et mourant.Maire : celui qui préside l’assemblée de consuls ou des échevins, qui sont les hommes choisis pour administrer une ville.Maîtrise : titre donné à celui qui devient maître artisan car il a payé le prix nécessaire et montré son savoir faire en créant unchef-d’œuvre (mais ce n’est pas toujours le cas). Il a le droit de diriger des ouvriers sous ses ordres.Monage : droit demandé par le seigneur pour moudre le blé dans son moulin, sorte d’impôt.Monitoire : texte transmis par l’évêque à un curé qui doit impérativement le lire en chaire, c’est-à-dire pendant la messe pouren informer les paroissiens. Ce texte est établi par un juge laïc (et non un religieux) qui demande de l’aide aux prêtres pourfaire venir un suspect qui se cache et le prévenir qu’il sera excommunié s’il ne vient pas. Peut désigner aussi toute lettre quele curé doit lire à ses paroissiens de la part du roi ou de ses officiers.Obit : messe anniversaire pour le repos d'un défunt. Honoraire payé aux prêtres pour la célébration d'un service funèbre.