Enfin, la Ville s’est engagée en octobre 2004 dans un Plan Local de Lutte contre lesDiscriminations qui se traduit par une série d’engagements et d’actions :- la signature d’une convention visant à l’embauche prioritaire des personnes vivant dansles ZUS, par l’application de la clause d’insertion sociale,- le soutien à la Mission Intercommunale Vers l’Emploi (MIVE) qui accompagne lesjeunes des ZUS dans leurs recherches d’emploi,- l’existence de nombreuses permanences juridiques : un Ecrivain Public, un Avocat, unDélégué du Médiateur de la République, ainsi qu’une permanence dédiée aux Droitsdes Femmes et de la Famille.Ainsi, tout est mis en oeuvre pour que le principe d’égalité des chances soit respecté et promu.Au vu du travail déjà accompli, la Ville souhaite conforter et pérenniser les actions en faveurdes quartiers prioritaires. Les projets structurants nouveaux ou reconduits sont décrits dans lesfiches actions.1. LES ENJEUX ET OBJECTIFSRappel des objectifs de résultat définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1 er août 2003.Article 1 : en vue de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, l’Etat, lescollectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs élaborent et mettent en œuvre, par décisionsconcertées ou par voie de conventions, des programmes d’action dans les zones urbaines sensibles définies au 3de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement duterritoire. Lors de l’élaboration de ces programmes d’action, sont consultés, à leur demande, un représentant desorganismes visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation et un représentant des sociétésd’économie mixte intéressées. Les objectifs à atteindre au niveau national sont définis par l’annexe 1 de laprésente loi.Ces programmes d’action, qui tiennent compte du programme local de l’habitat s’il existe, fixent, pour chaquezone et sur une période de cinq ans, des objectifs de résultats chiffrés relatifs à la réduction du chômage, audéveloppement économique, à la diversification et à l’amélioration de l’habitat, à la restructuration ou à laréhabilitation des espaces et équipements collectifs, à la restructuration des espaces commerciaux, aurenforcement des services publics, à l’amélioration de l’accès au système de santé s’appuyant sur l’hôpitalpublic, à l’amélioration du système d’éducation et de la formation professionnelle, de l’accompagnement socialet au rétablissement de la tranquillité et de la sécurité publiques. L’exécution des programmes fait l’objetd’évaluations périodiques sur la base des indicateurs figurant à l’annexe 1 de la présente loi.Un décret détermine, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article.Article 2 : Les objectifs de résultats mentionnés à l’article 1 er sont déterminés, pour chaque zone urbaine sensible,en concordance avec les objectifs nationaux figurant à l’annexe 1 de la présente loi et tendant à réduire de façonsignificative les écarts constatés, notamment en matière d’emploi, de développement économique, de formationscolaire, d’accès au système de santé et de sécurité publique, entre les zones urbaines sensibles et l’ensemble duterritoire national.14
2. INTERVENTION CIBLEE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRESgéographie sur laquelle porte l’intervention des partenairesintervention déclinée dans le cadre de programmes d’actions (cf. programmes joints)Les quartiers inscrits dans la géographie prioritaire sont :Les Tarterêts,La Nacelle,Montconseil,L’Ermitage,Rive Droite.Les quartiers des Tarterêts, de La Nacelle, et de Montconseil sont classés en zone urbainesensible. Les deux autres sont intégrés au contrat de Ville 2000-2006.Les trois quartiers en ZUS font l’objet de projet de rénovation urbaine.Des moyens matériels et financiers sont d’ores et déjà engagés par la Ville de <strong>Corbeil</strong>-<strong>Essonnes</strong> et par ses partenaires, en matière de Politique de la Ville.L’objectif du C.U.C.S. sur ces cinq quartiers est de favoriser l’égalité des chances, l’intégrationet la lutte contre les discriminations dans les 5 thématiques :l’Emploi et Développement Economique,la Réussite Educative,la Prévention de la Délinquance et la Citoyenneté,l’Habitat et le Cadre de Vie,et la Santé.Des actions transversales feront l’objet d’un programme d’actions détaillé. Les fiches actionssont présentées à partir de la page 9.3. ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES (moyens de droit commun et moyensspécifiques)Les crédits de droit commun seront prioritairement sollicités pour chaque action. Et les créditsspécifiques de subsidiarité viendront en complément.Les partenaires financiers sont en fonction des actions :l’Etat,la Région,le Département,les crédits européens (F.S.E.),la Commune de <strong>Corbeil</strong>-<strong>Essonnes</strong>,la Communauté d’Agglomération Seine Essonne.15