Il est à noter que, malgré le caractère triennal des contrats urbains de cohésion sociale, lescrédits des partenaires financiers, et notamment de l’Etat, demeurent soumis au principe del’annualité budgétaire et aux arbitrages annuels. Cela signifie que la maquette financière descontrats urbains de cohésion sociale revêt un caractère prévisionnel dont la déclinaisonannuelle donnera lieu à des décisions budgétaires de la plupart des partenaires financiers sur labase de projets et d’actions proposés.4. MODALITES DE MISE EN ŒUVREDurée du contrat :Ce contrat est établi pour une durée de trois ans, de 2007 à 2009.Pilotage :Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est piloté par la Ville de <strong>Corbeil</strong>-<strong>Essonnes</strong>, qui enassure également l’animation.La Communauté d’Agglomération Seine Essonne, ayant comme compétences l’insertion etl’emploi, le développement économique, les transports et l’habitat, co-anime le CUCS.Le Groupement d’Intérêt Public, quant à lui, coordonne le programme de Réussite Educative,les Projets de Rénovation Urbaine des trois quartiers en Zone Urbaine Sensible et la GestionUrbaine de Proximité du quartier des Tarterêts.Chaque fiche action a ainsi un porteur de projet spécifique.Evaluation :L’évaluation des actions sera réalisée annuellement par chaque porteur de projet en fonctiondes indicateurs d’évaluations mentionnés dans les fiches actions.Ils font également référence aux indicateurs précisés par la loi d’orientation et deprogrammation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003 :Thématique « accès à l’emploi et développement économique » :- évolution annuelle du taux de chômage dans l’ensemble des ZUS (taux de chômage desactifs de faible niveau et des moins de 25 ans),- taux de couverture des différents dispositifs d’aide à l’emploi dans ces quartiers,- données relatives au développement économique et à l’emploi dans les ZUS et ZFU.Thématique « volet éducatif et scolaire » :- taux d’élèves en retard au début et à la fin du cycle 3,- taux de réussite au baccalauréat, et au brevet des collèges,- moyens mis à disposition au sein des ZUS (établissements dont établissementsd’enseignement supérieur, nombre de classes, nombre d’élèves par classe et proportiond’enseignants).Thématique « prévention de la délinquance et citoyenneté » :- nombre de crimes et délits enregistrés par les services de police,- moyens mis en place (nombre d’agents d’unités spécialisés),- nombre de lieux d’aide aux victimes.16
Thématique « habitat et cadre de vie » :- nombre annuel de logements sociaux réhabilités, construits, démolis au sein des ZUS,- nombre de conventions de gestion urbaine de proximité,- nombre de logements traités en opération programmée pour l’amélioration de l’habitat.Thématique « santé » :- nombre de permanences d’accès aux soins de santé en ZUS,- santé scolaire,- nombre de maisons de santé.Thématique « actions transversales » :- offres culturelles pour les habitants en ZUS,- offres de services de proximité.Au delà de ces indicateurs de suivis tels que questionnaires, tableaux de bord des fichesactions, la ville mettra en œuvre un dispositif d’évaluation plus large qui intégrera lesréférentiels suivants :- sur le plan organisationnel :1°) Une articulation entre la ville et la communauté d’agglomération Seine Essonne sur lescompétences communes aux deux institutions.2°) Une articulation entre les porteurs du contrat urbains de cohésion sociale soit lesservices déconcentrés de l’Etat et la Ville.3°) Communication sur le Contrat Urbain de Cohésion Sociale auprès des habitants desquartiers.- sur le plan des actions :1°) Mesurer la transversalité des politiques publiques, en particulier en mobilisant lescrédits de droits communs.2°) Capacité de mobilisation du mouvement associatif des quartiers dans la mise en œuvredes objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.3°) Efficience des actions mises en œuvre mesurée au regard des objectifs prioritaires (enlien avec la mesure des écarts entre : les quartiers prioritaires et la Ville, les quartiers etl’agglomération).Cette évaluation sera menée par un tiers extérieur missionné pour cette réalisation.La Ville de <strong>Corbeil</strong>-<strong>Essonnes</strong> se chargera d’en réaliser une synthèse globale pour évaluer lamise en œuvre du C.U.C.S. sur les cinq quartiers prioritaires.17