Corbeil-Essonnes - crpve

Fiche action : 3.1Intitulé de l’action : COMITE DE RAPPEL AUX OBLIGATIONS CITOYENNESPorteur du projet : Ville de Corbeil-Essonnes / Direction de la Prévention et CLSPDDiagnostic :Objectifs :Contenu du projet :Les incivilités ne font en général l’objet d’aucun traitement judiciaire.Le comité de rappel aux obligations citoyennes pallie cette carence.Devant la recrudescence de ce type de comportement chez les moins de16 ans, il s’agit de leur adresser une réponse solennelle et moralisatrice.Ainsi, en 2004, 5 réunions ont été organisées pour 20 familles et en 2006,6 ont été organisées pour 32 familles.Lutter contre les incivilités (au sein du quartier, à l’école…).Responsabiliser les parents et les enfants concernés.Assurer le suivi du futur contrat de responsabilité parentale.Centralisation des incidents rapportés par écrits circonstanciés au secrétariat dela Direction susmentionnée.Transmission par courrier personnalisé aux familles incriminées et invitation àse présenter en compagnie des enfants concernés devant l’Adjoint délégué à laSécurité, assisté du coordonnateur du CLSPD, d’un représentant de la PoliceMunicipale et d’un représentant du service qui a relaté le fait.Ce dispositif pourra être transformé - selon les modalités qui restent encore àdéfinir -, en « conseil pour les droits et devoirs des familles » qui pourraprocéder à des rappels à l’ordre en cas de problèmes scolaires, de carenceéducative et de trouble de voisinage.Le Maire pourra ainsi proposer aux familles concernées un stage deresponsabilité parentale.Durée et fréquence :Public concerné :Lieu de l’action :Partenaire du projet :Coût :Financement :EvaluationIndicateurs de suivi :Le comité se réunira en fonction des cas signalés (environ tous les deux mois).Les mineurs surpris à commettre des incivilités ou dont le comportement estperturbant, et leurs parents.Hôtel de Ville.Représentants de l’Etat dont la liste sera fixée ultérieurement par décret.Sans objet.Aucun.Nombre d’enfants concernés.Nombre de familles qui, à la réception du courrier, répondent, refusent ous’excusent.78