Corbeil-Essonnes - crpve

Fiche action : 3.4Intitulé de l’action : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET SOCIALPorteur du projet : Ville de Corbeil-Essonnes / Direction de la Prévention et CLSPDDiagnostic :Ce projet se conçoit comme un service de proximité au sein duquel sontaccessibles plusieurs services publics : écrivain public, aide aux victimesd’infractions pénales (Mediavipp 91), accompagnement juridique, professionnelet social (CIDF), consultations juridiques (barreau de l’Essonne).Cette action s’appuie sur l’hypothèse que c’est au plus proche des citoyens, auniveau communal, que peuvent se concrétiser les notions de proximité etd’amélioration du service public.L’ensemble des prestations de service à la personne a été implantée au centreadministratif afin que les habitants puissent avoir accès, sur un même lieu, à tousles services publics (Etat civil, action sociale, etc.).Parallèlement, l’évaluation des besoins a permis de développer certainespermanences (écrivain public et CIDF) aux mairies de quartier de Montconseil etdes Tarterêts.Objectifs : Mettre en place un système d’informations et d’accompagnementpluridisciplinaires accessibles à tous.Développer la justice et la citoyenneté de proximité au sein de la ville.Permettre aux habitants de mieux connaître les services publics qui lui sontaccessibles par le biais de regroupement des permanences (centre administratif etmairies de quartier).Informer et aider les citoyens à faire respecter leurs droits et parallèlement leurrappeler leurs devoirs.Résoudre par le dialogue, chaque fois que cela est possible, les différends entrecitoyens.Faciliter la communication entre les citoyens, les institutions et les associations.Contenu du projet : Quatre types de prestations sont mis à la disposition du public sous forme depermanences :- l’assistance juridique et psychologique aux victimes d’infractions pénales,- l’aide à la rédaction de courriers privés, de formulaires administratifs, lectureexplicative de documents,- accompagnement juridique, professionnel et social : divorce, garde d’enfants,successions, créations d’entreprises…,- consultations d’avocats : renseignements sur l’étendue d’un droit, la nécessitéou non de se faire assister d’un avocat en fonction d’une situation.Durée et fréquence :Public concerné :Lieu de l’action :Partenaire du projet :L’ensemble des permanences s’effectue du 1er janvier au 31 décembre.- Mediavipp 91 : 3 H hebdomadaires sur ½ journée,- Ecrivain Public : 12 H hebdomadaires réparties sur 3 jours,- CIDF : 6 H hebdomadaires réparties sur 2 jours,- Barreau de l’Essonne : 4 H hebdomadaires réparties sur 2 jours.Tous les habitants de la ville de Corbeil-Essonnes.Caractéristiques : le public accueilli est plus spécifiquement composé depersonnes démunies économiquement, socialement et résidant en Zone UrbaineSensible (ZUS).Centre administratif et mairies de quartier de Montconseil et des TarterêtsMEDIAVIPP 91 ; un écrivain public ; le Centre d’information sur les Droits desFemmes et des Familles (CIDF 91) ; Le Barreau de l’EssonneCoût : Coût annuel de fonctionnement : 72 000 €(ensemble des permanences juridiques)Financement : Etat : 15 000 €Conseil Général : 10 000 €EvaluationNombre de permanences. Nombre d’usagers bénéficiaires. Identification du typeIndicateurs de suivi : de problèmes traités. Amélioration de l’accès aux droits.81