Guide technique des voies de circulation douce - Conseil général ...

Le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)Le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) est institué par la Loi n°2000-67 du 6juillet 2000 : « Le Département élabore le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs auxsports de nature ».Un tiers des Français pratique les sports de nature : randonnée, escalade, canoë-kayak, parapente, voile...Ces sports de nature sont associés aux loisirs comme à la compétition, à la découverte du patrimoine et aumaintien en bonne santé.Les Conseils généraux ont développé de nombreux savoir-faire dans ce domaine. Pour leur permettrede garder la maîtrise du développement des sports de nature, le législateur a souhaité leur donnerune compétence plus large : « favoriser le développement maîtrisé des sports de nature » grâce auxCommissions départementales des espaces, sites et itinéraires (CDESI) et aux PDESI.Le PDESI a pour objectif de favoriser l’accès des individus aux pratiques sportives de nature, d’améliorerle cadre de vie des citoyens, de rendre le territoire plus attractif, de maintenir ou développer l’emploisportif et touristique et de sensibiliser à l’environnement et à son respect, par et pour la pratique dans desmilieux naturels préservés.La mise en place d’un PDESI et d’une CDESI contribue à renforcer la maîtrise d’une véritable politiqued’aménagement du territoire et permet de faire travailler en réseau différents partenaires.Le Plan départemental des Espaces naturels sensibles (PDENS)Dans l’Oise, 244 ENS ont été mis en évidence dans le Plan départemental des Espaces naturels sensibles(PDENS), adopté en décembre 2008. Ces ENS représentent 76 000 ha, soit 12% du territoire. L’extrêmerichesse du patrimoine naturel de l’Oise a conduit le Département à engager une politique active depréservation.Afin de prioriser son intervention sur des sites à forte valeur patrimoniale, le Département a identifié dansson schéma deux catégories d’ENS :les ENS d’intérêt départemental, ou ENS prioritaires, au nombre de 66. Ils présentent un intérêtécologique fort, hébergent des espèces déterminantes ou protégées et doivent faire l’objet d’opérationsde gestion et d’animations à l’horizon 2018,les ENS d’intérêt plus local, au nombre de 178. Ils présentent une faune et une flore variées. Leurpréservation n’est pas uniquement de la responsabilité du Département mais doit également êtrel’affaire des collectivités locales comme les communes et les communautés de communes.5. LES CAHIERS THÉMATIQUES DES CIRCULATIONs DOUCEs5.1.3 RéglementationLe guide du droit des chemins, FFRP 2008 - Ouvrage payant41Cet ouvrage décrit les principales données relatives au statut et au régime juridique des sentiers et autresvoies servant de supports aux itinéraires de randonnée.Il établit une typologie des chemins (chemins ruraux, voies communales, chemins d’exploitation, cheminsde propriété privée, chemins forestiers) mais également des espaces traversés (littoraux, rives des coursd’eau, domaines forestiers, estives et alpages).Voies de circulation douce dans l’Oise