Guide technique des voies de circulation douce - Conseil général ...

Se déplacer en sécurité : l’usager doit savoir quel est le régime de circulation de la voie qu’il utilise (sitepropre réservé aux circulations non motorisés, partage de la voirie avec la circulation générale), quand ildoit s’arrêter, etc.Trouver les services dont il a besoin : restauration, eau, information, stationnement pour son vélo,hébergement, transport.Découvrir les sites touristiques ou de loisirs depuis les itinéraires structurants ou en les utilisantpartiellement au cours de son trajet.S’informer sur son environnement : l’histoire du lieu, les éléments faunistiques et floristiquesparticuliers, etc.S’orienter, se diriger en dehors de l’itinéraire en toute sécurité : se rendre à un village qui n’est pas surl’itinéraire principal.Ces différents besoins évoqués mettent en évidence qu’il est important de prévoir un plan de jalonnements’adressant à tous les types d’usagers pouvant emprunter le réseau de voies de circulation douce.5.6.3 Textes réglementaires à l’échelle nationaleCode de la route (Articles R411-25 à R411-27 relatifs à la signalisation routière)Arrêté interministériel du 24/11/1967 modifiéArticle III : « L’emploi de signaux d’autres types ou modèles que ceux dans le présent arrêté eststrictement interdit ».En cas d’accidents corporels, dont l’auteur invoquerait pour s’excuser qu’il a été induit en erreur parl’existence de signaux dont les formes, les dimensions ou les couleurs ne sont pas réglementaires ou malimplantés, la responsabilité des collectivités locales pourrait être recherchée (Cf. CERTU, la signalisationdes aménagements cyclables, 2008).5. LES CAHIERS THÉMATIQUES DES CIRCULATIONs DOUCEsInstruction interministérielle de 1982 relative à la signalisation routière et directionnelleArticle L411-6 : « Le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indicationsou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation n’appartient qu’aux autorités chargées desservices de la voirie ».Les panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité ainsi que les panneaux de prescriptionne peuvent être placés sur une voie que si l’autorité compétente a édicté, par décision réglementaire, uneprescription et défini son champ d’application. Cette décision réglementaire n’est pas nécessaire pourcertains panneaux d’indication de danger et de direction (Cf. CERTU, la signalisation des aménagementscyclables, 2008).59Circulaire et guide relatifs à la signalisation d’intérêt touristique - 1992Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignesRemarque : en complément de cette réglementation viennent s’ajouter des guides, des recommandationstechniques et des normes.Voies de circulation douce dans l’Oise